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Compte-Rendu - cr 03 03 26 07052026112932
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Cyr-en-Arthies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 03 26 07052026112932)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Compte-rendu sommaire
Du 03 mars 2026
L’an deux mille vingt- six le 03 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Mme PANTIC Martine, Maire. Étaient présents : Mme PANTIC Martine, M. MARAIS Bruno, M. DALENCOURT Rémy, Mme AUGER Marie-Claire, Mme MECHALI Anne, M. BARROIS Vincent, Mme HAMON Stéphanie, M. BIVILLE Jean-Pierre,
Absents excusés : M. MARTIGNY Philippe donne pouvoir à M. BIVILLE Jean-Pierre Absent : M. MARZOCCHI Stéphane, Mme TESSIER Delphine,
Secrétaire de séance : M. MARAIS Bruno.
Lecture et approbation du conseil municipal du 16 janvier 2026
Obiet de la délibération : Approbation du compte financier unique de l’année 2025 Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Conséquence, Mme. Le maire s’étant retiré, sous la présidence de M. MARAIS Bruno ;
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dé- rogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouver- nement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. MARAIS Bruno le président, a été exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionne- ment.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 59 638.15€ ; Recettes 152559.52 € ; RAR 30 166.54€ Fonctionnement : Dépenses 292 825.86 € ; Recettes : 449 868.34€ ; RAR .0€
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Mme. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice
2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’ex- ploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le président : APPROUVE le compte financier unique du
budget de Saint Cyr en Arthies pour l’année 2025
Résultat du vote : Pour : 9 Contre :0. Abstention : 0 Unanimité :