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Arrêté - AM 2026 10 PM voirie Chemin de Clopee SOGEA 19.01 au 30.01.2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h05 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 10 PM voirie Chemin de Clopee SOGEA 19.01 au 30.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE BE
mondeville #
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/10
TRAVAUX DE RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT,
D'EAU POTABLE ET
D'EAUX PLUVIALES
CHEMIN DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en gne San. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2026-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 14 janvier 2026 présentée par ia Communauté urbaine Caen la Mer représentée par Monsieur Thomas LOCRET coordinateur et contrôleur de travaux à la Direction du cycle de l'eau, concernant l'exécution de travaux de renouvellement des réseaux EU, AEP et EPL, située chemin de Clopée à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article er : Du lundi 19 au vendredi 30 janvier 2026, l'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renouvellement des réseaux EU, AEP et EPL qui auront lieu chemin de Clopée à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite dans les deux sens située chemin de Clopée à Mondeville.
Article 3 : Une signalétique et des déviations seront mises en places conformément aux plans édictés entre l'entreprise SOGEA, la Direction du Cycle de l'eau et la ville de Mondeville.
Article 4 : La Communauté urbaine Caen la Mer est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2026/10
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV ;
- Service Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ;
- L'entreprise SOGEA.
15 JAN. 2026 Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI [à Le
ci
(=
AM 2026/10
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