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Arrêté - AM 2026 25 PM voirie Ch. de Clopee Ent. SOGEA 30.01 au 20.02.2026 Prolongation
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h26 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 25 PM voirie Ch. de Clopee Ent. SOGEA 30.01 au 20.02.2026 Prolongation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/25
TRAVAUX DE RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT,
D'EAU POTABLE ET
D'EAUX PLUVIALES
CHEMIN DE CLOPEE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
evES
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L, 2122-22, L. 2212-41, L. 2212-2 et L. 2213-41 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal N°2026-10 du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation et réglementation temporaire de voirie chemin de Clopée à Mondeville du 19 au 30 janvier 2026, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Considérant la demande de prolongation présentée par l'entreprise SOGEA, représentée par Monsieur Savanien PLANTIS, en qualité de conducteur de travaux, de modification des dates d'intervention des travaux prévus, il convient de prolonger l'arrêté précité,
ARRETE
Article er : Du vendredi 30 janvier au vendredi 20 février 2026, l'entreprise SOGEA est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de renouvellement des réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales qui auront lieu chemin de Clopée à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera interdite chemin de Clopée à Mondeville.
Article 3 : Une signalétique et des déviations seront mises en places conformément aux plans définis entre l'entreprise SOGEA, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Mondeville.
Article 4 : L'entreprise SOGEA est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours :
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV ;
- Service Direction du Cycle de l'Eau de la Communauté Urbaine Caen La Mer ;
- L'entreprise SOGEA.
Fait à Mondeville, le
Poûr la Maire et par délégaton JAN, 2026
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2026/25
Pana 119