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Arrêté - 2022408 demenagement 26 rue des capucins 28.10.2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022408 demenagement 26 rue des capucins 28.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 408
PRONPLERIR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue des Capucins n° 26
Vendredi 28 Octobre 2022
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur QUETEL Joël, afin d’effectuer un déménagement, Rue des
Capucins au n° 26, Vendredi 28 Octobre 2022, de 14h00 à 16h00,
Considérant qu’il est nécessaire pendant cette intervention de réglementer la circulation,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer son déménagement, Rue des CAPUCINS au n° 26, le VENDREDI 28 OCTOBRE 2022, de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre la Rue des Lingots et la Rue Albert ler, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que Le Demandeur effectue son déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur. Pour le prêt de panneau, prendre contact avec le Centre Technique Municipal, 9 Route Emile Renoufà Honfleur, 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 21 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR REGIE DU
STATIONNEMENT
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr