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Arrêté - 2024305 demenagement 17 rue des capucins 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024305 demenagement 17 rue des capucins 04.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Do ARRETE N° 2024 - 305
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue des Capucins n° 17
DEMENAGEMENTS GRIE
Mardi 4 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Société Déménagements Grié — Parc d'Activité des 4 chemins — 95540 Mery-sur-Oise, d’interdire la circulation afin d’effectuer un déménagement, Rue des Capucins au n° 17, le Mardi 4 Juin 2024, entre 9h00 et 14h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un déménagement, Rue des CAPUCINS
au n° 17, le MARDI 4 JUIN 2024, entre 9H00 et 14H00.
ARTICLE 2 : La Circulation sera interdite, Rue des Capucins, à la date citée dans l'Article 1,
partie comprise entre la Rue des Lingots et la Rue Albert 1er.
ARTICLE 3 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés, par la Société intervenante, à l’entrée de la Rue du Puits (à proximité des Maisons de Léa) et Rue des Lingots, afin que les automobilistes ne s’engagent pas dans la rue des Capucins.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et le Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 17 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme]
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MAIRIE DE À R - BP 80049- 14602 HONFLEUR CEDEX
02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr