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Déliberation - Liste des deliberations CM du 03042024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 03042024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 1 sur 3
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du Mercredi 3 avril 2024
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°022/2024 – examinée le 03/04/2024
Détermination du mode de scrutin
Vote : Unanimité
2) Délibération n°023/2024 – examinée le 03/04/2024
Désignation des représentants de la ville au sein du conseil d’administration de
l’association Montigny International
Vote : 32 voix pour, 5 voix contre (M. Gasq ; M. André ; Mme Tessé ; M. Beuriot ; Mme
Lavenant) ; 2 abstentions (Mme Hétier ; M. Nadeau)
3) Délibération n°024/2024 – examinée le 03/04/2024
Montigny-le-Bretonneux – Rapport de développement durable 2023
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
FINANCES
4) Délibération n°025/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès de l’Etat pour le déploiement de la vidéo
protection autour du club le village
Vote : 32 voix pour, 7 voix contre (M. Gasq ; M. André ; Mme Tessé ; M. Beuriot ; Mme
Lavenant ; Mme Hétier ; M. Nadeau)
5) Délibération n°026/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation du complexe sportif
Pierre de Coubertin
Vote : Unanimité.
6) Délibération n°027/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation de la crèche
comtesse de Ségur
Vote : Unanimité.
7) Délibération n°028/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès de l’Etat pour le réaménagement de la cour de la
crèche comtesse de Ségur
Vote : Unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 2 sur 3
8) Délibération n°029/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès de la Préfecture pour les travaux de mise en
accessibilité du gymnase Maréchal au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local 2024
Vote : Unanimité.
9) Délibération n°030/2024 examinée le 03/04/2024
Demande de fonds de concours d’investissement de Saint-Quentin-en-Yvelines
pour l’achat de véhicules électriques
Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
10) Délibération n°031/2024 – examinée le 03/04/2024
Actualisation du tableau des effectifs
Vote : Unanimité.
11) Délibération n°032/2024 – examinée le 03/04/2024
Approbation de la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
Vote : Unanimité.
12) Délibération n°033/2024 – examinée le 03/04/2024
Approbation de la convention relative à l’intervention de psychologues du travail
du service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion au
sein de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Vote : Unanimité.
EDUCATION
13) Délibération n°034/2024 – examinée le 03/04/2024
Désaffectation de logements de fonction réservés aux enseignants
Vote : Unanimité.
14) Délibération n°035/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès du territoire départemental d’actions de Saint-
Quentin-en-Yvelines au titre du dispositif de soutien « solidarité 2024 »
Vote : Unanimité.
PETITE ENFANCE
15) Délibération n°036/2024 – examinée le 03/04/2024
Convention d’objectifs et de financement entre la CAF des Yvelines et la ville de
Montigny-le-Bretonneux – prestation de services des établissements d’accueil du
jeune enfant
Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 3 avril 2024 Page 3 sur 3
16) Délibération n°037/2024 – examinée le 03/04/2024
Adoption d’un projet d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) des mini-
montains
Vote : Unanimité.
17) Délibération n°038/2024 – examinée le 03/04/2024
Evolution des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune
enfant (EAJE)
Vote : 32 voix pour, 7 abstentions (M. Gasq ; M. André ; Mme Tessé ; M. Beuriot ;
Mme Lavenant ; Mme Hétier ; M. Nadeau)
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
18) Délibération n°039/2024 – examinée le 03/04/2024
Demande de subvention auprès du territoire départemental d’actions de Saint-
Quentin-en-Yvelines au titre du dispositif de soutien « solidarités 2024 »
Vote : Unanimité.
19) Délibération n°040/2024 – examinée le 03/04/2024
Convention d’objectifs et de financement CAF – Subvention de soutien aux formations
BAFA et BAFD et aux séjours vacances
Vote : Unanimité.
RELATIONS INTERNATIONALES
20) Délibération n°041/2024 – examinée le 03/04/2024
Subvention à l’école élémentaire Paul Verlaine – échange scolaire avec l’école Saint
John Fisher de Denton
Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (Mme Hétier ; M. Nadeau)
Suite à la séance en date du Mercredi 3 avril 2024, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le Vendredi 5 avril 2024 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.