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Déliberation - Liste des deliberations CM du 26062023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 26062023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 1 sur 5
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du lundi 26 juin 2023
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°51/2023 – examinée le 26/06/2023
Détermination du mode de scrutin pour les nominations
Vote : Unanimité.
2) Délibération n°52/2023 – examinée le 26/06/2023
Modification de la composition des commissions municipales
Vote : Unanimité.
3) Délibération n°53/2023 – examinée le 26/06/2023
Remplacement d’un membre représentant la commune au sein du conseil
d’administration de la régie personnalisée SPIC « la Ferme du Manet »
Vote : Unanimité.
4) Délibération n°54/2023 – examinée le 26/06/2023
Modification de la composition de la Commission d’attribution de la bourse A.J.I
Vote : Unanimité.
VIE SCOLAIRE
5) Délibération n°55/2023 – examinée le 26/06/2023
Règlement de fonctionnement des prestations périscolaires maternelles et
élémentaires
Vote : 34 voix pour ; 5 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant).
6) Délibération n°56/2023 – examinée le 26/06/2023
Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants de
Voisins-le-Bretonneux accueillis à l’école Erik Satie de Montigny-le-Bretonneux
Vote : Unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 2 sur 5
7) Délibération n°57/2023 – examinée le 26/06/2023
Carte scolaire – Rentrée 2023-2024
Monsieur Cachin ne prend pas part au vote
Vote : 31 voix pour ; 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, M. Nadeau, Mme Hétier)
8) Délibération n°58/2023 – examinée le 26/06/2023
Renouvellement de la convention de prestation de services de l’accueil éducatif par les loisirs
et l’inclusion et l’accompagnement spécialisé en milieu ordinaire
Vote : Unanimité.
9) Délibération n°59/2023 – examinée le 26/06/2023
Convention de mise à disposition de locaux en faveur de l’installation d’une unité
d’enseignement maternelle autisme au sein du groupe scolaire Alexandre Dumas
Vote : Unanimité.
10) Délibération n°60/2023 – examinée le 26/06/2023
Avenant n°1 à la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail
dans les écoles
Vote : Unanimité.
11) Délibération n°61/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de subvention auprès du territoire départemental d’actions de Saint-Quentin-en-
Yvelines au titre du dispositif de soutien « solidarité 2023 »
Vote : Unanimité.
FINANCES
12) Délibération n°62/2023 – examinée le 26/06/2023
Tarifs Municipaux 2023/2024
Vote : 32 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, M. Nadeau, Mme Hétier)
13) Délibération n°63/2023 – examinée le 26/06/2023
Indexation des tarifs de la TLPE 2024
Vote : Unanimité.
14) Délibération n°64/2023 – examinée le 26/06/2023
Tarifs 2024 des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et aux associations
Vote : 37 voix pour ; 1 abstention (Mme Hétier) ; 1 voix contre (M. Nadeau)
15) Délibération n°65/2023 – examinée le 26/06/2023
Modification du taux de la taxe d’aménagement
Vote : Unanimité Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 3 sur 5
16) Délibération n°66/2023 – examinée le 26/06/2023
Rapport d’activité 2021/2022 DSP Poney Club UCPA
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
17) Délibération n°67/2023 – examinée le 26/06/2023
Rapport d’activité 2022– marchés forains – Somarep
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
18) Délibération n°68/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de subvention auprès de la Région pour la réhabilitation du terrain de
football et la piste d’athlétisme de Coubertin
Vote : Unanimité.
19) Délibération n°69/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de subvention auprès de la Région pour l’installation d’un Fitpark à
Coubertin
Vote : Unanimité.
20) Délibération n°70/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de subvention auprès la Région pour l’installation d’un City stade à la
Couldre
Vote : Unanimité.
21) Délibération n°71/2023 – examinée le 26/06/2023
Subvention exceptionnelle pour l’organisation du bal des pompiers du centre de
secours principal de Montigny-le-Bretonneux
Vote : Unanimité.
URBANISME
22) Délibération n°72/2023 – examinée le 26/06/2023
Approbation de déclassement du domaine public communal des parcelles AH120,
AH124 et AH127 en vue de leur cession projet ex Maison de la réussite
Vote : 32 voix pour ; 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant, M. Nadeau, Mme Hétier)
23) Délibération n°73/2023 – examinée le 26/06/2023
Approbation du cahier des charges de cession, des conditions et des caractéristiques
essentielles de la vente d’un terrain cadastré parcelles AH120, AH124 et AH127 –
Quartier des Prés à la société « constructions Christian Garnier »
Vote : 32 voix pour ; 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant, M. Nadeau, Mme Hétier)
24) Délibération n°74/2023 – examinée le 26/06/2023
Protocole transactionnel Forum des Arts Charles Aznavour (FACA)
Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 4 sur 5
RESSOURCES HUMAINES
25) Délibération n°75/2023 – examinée le 26/06/2023
Actualisation du tableau des effectifs
Vote : Unanimité.
26) Délibération n°76/2023 – examinée le 26/06/2023
Mise à disposition annuelle de véhicules à des agents de la commune et à des membres
du Conseil Municipal
Vote : Unanimité.
POLICE MUNICIPALE
27) Délibération n°77/2023 – examinée le 26/06/2023
Rapport 2022 sur les recours administratifs préalables obligatoires contre les forfaits
de post-stationnement
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
SPORTS
28) Délibération n°78/2023 – examinée le 26/06/2023
Acompte sur subvention aux associations sportives saison 2023 2024
Madame Cochereau ne prend pas part au vote
Vote : Unanimité.
29) Délibération n°79/2023 – examinée le 26/06/2023
Subventions exceptionnelles pour aide au transport individuel ou collectif aux
associations sportives
Vote : Unanimité.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
30) Délibération n°80/2023 – examinée le 26/06/2023
Attribution d’une bourse dans le cadre de l’appel à projets A.J.I
Vote : Unanimité.
31) Délibération n°81/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de renouvellement de Label Information Jeunesse
Vote : Unanimité.
32) Délibération n°82/2023 – examinée le 26/06/2023
Dispositif été en sable 2023 réservé aux ignymontains – règlement de la manifestation
Vote : 34 voix pour ; 5 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme Lavenant) Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023 Page 5 sur 5
CULTURE
33) Délibération n°83/2023 – examinée le 26/06/2023
Demande de subvention auprès du territoire Départemental d’actions de Saint-
Quentin-en-Yvelines au titre du dispositif de soutien « solidarité 2023 »
Vote : Unanimité.
Suite à la séance en date du Lundi 26 juin 2023, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le Mardi 27 juin 2023 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.