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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 02042026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 2 avril 2026 Page 1 sur 3
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du jeudi 2 avril 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°026/2026– examinée le 02/04/2026
Création et composition de la Commission Communale de la Commande Publique et
des Achats (CCOPA)
➢ Vote : 36 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette, Mme Pérez)
2) Délibération n°027/2026 – examinée le 02/04/2026
Détermination du mode de scrutin
➢ Vote : Unanimité.
3) Délibération n°028/2026 – examinée le 02/04/2026
Commission consultative des services publics locaux – création et désignation des
membres
➢ Vote : Unanimité.
4) Délibération n°029/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des membres du Comité de suivi du Centre Aquatique du lac
➢ Vote : Unanimité.
5) Délibération n°030/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des représentants de la ville dans les établissements scolaires
M. Cachin ne prend pas part au vote.
➢ Vote : 33 voix pour ; 5 voix contre (Mme Lavenant, M. Beuriot, Mme Souché, M.
Rouquette, Mme Pérez)
6) Délibération n°031/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des représentants de la ville au sein de l’Office Municipal des Sports
➢ Vote : Unanimité.
7) Délibération n°032/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des représentants de la ville au sein de l’association Montigny
international
➢ Vote : 38 voix pour ; 1 voix contre (Mme Pérez)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 2 avril 2026 Page 2 sur 3
8) Délibération n°033/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des membres du Conseil d’administration représentant la commune
dans la régie personnalisée SPIC « la Ferme du Manet »
➢ Vote : Unanimité.
9) Délibération n°034/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation des représentants de la ville au sein de la DIRE
➢ Vote : Unanimité.
10) Délibération n°035/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation d’un représentant de la ville au sein du groupe d’intérêt public
Maximilien
➢ Vote : Unanimité.
11) Délibération n°036/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation d’un représentant de la ville de Montigny-le-Bretonneux au sein du
Conseil d’administration du Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale
l’Equinoxe
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette ; Mme Pérez)
12) Délibération n°037/2026 – examinée le 02/04/2026
Désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant au sein du
Comité stratégique du Grand Paris
➢ Vote : 37 voix pour ; 2 abstentions (M. Rouquette ; Mme Pérez)
13) Délibération n°038/2026 – examinée le 02/04/2026
Rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
➢ Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
FINANCES
14) Délibération n°039/2026 – examinée le 02/04/2026
Règlement budgétaire et financier (RBF)
➢ Vote : Unanimité.
15) Délibération n°040/2026 – examinée le 02/04/2026
Débat d’orientation budgétaire (DOB) pour le budget 2026
➢ Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
16) Délibération n°041/2026 – examinée le 02/04/2026
Droit à la formation des élus municipaux
➢ Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 2 avril 2026 Page 3 sur 3
Suite à la séance en date du jeudi 2 avril 2026, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le mardi 7 avril 2026 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.