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Convocation - 17 04 2023 Odj convocation CM
Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 04 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 17 avril 2023 Page 1 sur 2
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du lundi 17 avril 2023
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°21/2023 – examinée le 17/04/2023
Montigny-le-Bretonneux - Rapport de développement durable 2022
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
2) Délibération n°22/2023 – examinée le 17/04/2023
Renouvellement de la convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations
entre Seine et Yvelines Numérique et la Ville de Montigny-le-Bretonneux
Vote : 32 voix pour ; 7 abstentions (M. GASQ ; M. ANDRE, Mme TESSE ; M. BEURIOT ;
Mme LAVENANT ; M. DEJEAN ; M. ROZE)
FINANCES
3) Délibération n°23/2023 – examinée le 17/04/2023
Décision modificative n°1 – Budget Annexe Spectacles et Cinéma – Exercice 2023
Vote : Unanimité.
4) Délibération n°24/2023 – examinée le 17/04/2023
Tarifs pour les spectacles vivants 2023/2024
Vote : Unanimité.
5) Délibération n°25/2023 – examinée le 17/04/2023
Demande de subvention auprès de la Préfecture pour les travaux d’installation
éclairage LED pour divers équipements de la Ville de la dotation de soutien à
l’investissement
Vote : Unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
6) Délibération n°26/2023 – examinée le 17/04/2023
Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec la société CBT
Vote : Unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 17 avril 2023 Page 2 sur 2
RESSOURCES HUMAINES
7) Délibération n°27/2023 – examinée le 17/04/2023
Actualisation du tableau des effectifs
Vote : Unanimité.
CULTURE
8) Délibération n°28/2023 – examinée le 17/04/2023
Conditions Générales de vente (CGV) – Billetterie spectacles
Vote : Unanimité.
Suite à la séance en date du Lundi 17 avril 2023, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le Mardi 18 avril 2023 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.