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Arrêté - 25.2024 arrete stationnmt rue du Mal Foch Menuiserie KLEIM AR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 25.2024 arrete stationnmt rue du Mal Foch Menuiserie KLEIM AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25/2024
Portant
réglementation
provisoire
du
stationnement
des
véhicules
rue
du
Maréchal
Foch,
Faubourg
Saint
Michel
et
rue
du
Fossé
durant
le déchargement
de
deux
camions
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
Je code
de
la voirie
routière
;
VU
Je code
de
la route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
la menuiserie
KLEIM
en
date
du
9 avril
2024,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le
déchargement
d’un
camion,
prévu
le
16
avril
2024
et
de
réglementer
en
conséquence
le
stationnement
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Afin
de
faciliter
le
passage
d’un
camion
porteur
et
le
déchargement
de
celui-ci,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
des
deux
côtés
de
la
chaussée,
dans
la
rue
du
Faubourg
Saint
Michel
et
dans
la
rue
du
Fossé,
de
l’intersection
Faubourg
Saint
Michel/rue
du
Fossé
jusqu’à
l’accès
à
la
Menuiserie
Kleim,
le
16
avril
2024,
entre
8h00
et
17h00.
ARTICLE
2
Les
deux
premières
places
de
parking
situées
au
croisement
de
la
rue
du
Maréchal
Foch
et
du
Faubourg
Saint
Michel
seront
interdites
au
stationnement
pour
permettre
le passage
du
camion
porteur
aux
dates
et heures
stipulées
à l’articles
1.
ARTICLE
3
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et
la mise
en
fourrière
sera
au
frais
du
contrevenant.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
(4°"°
partie,
5°"
partie
et
8°"
partie)
se
rapportant à
l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
sous
la responsabilité
du
demandeur
et ce
dans
les
meilleurs
délais
avant
la date
de
début
des
travaux.
ARTICLE
5
Le
demandeur
susvisé
sera
tenu
pour
seul
et entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Il devra
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter,
dans
la mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées
pour
le
transport
de
matériaux. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairie @krautergersheim.com
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240415-ARRETE202425-AR Date de télétransmission : 15/04/2024 Date de réception préfecture : 15/04/2024 Publié en ligne le 08.07.2024 ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
et de
publication.
ARTICLE
8
Le
Maire
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
- la menuiserie
KLEIM
Fait
à Krautergersheim,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairie(@krautergersheim.com