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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 75.2023 Arrete pose echafaudage 3 rue du Mal Foch AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
-.
ARRETE
DU
MAIRE
N°
75/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
n°
82-213
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions ; VU
le
règlement
général
de
voirie
64.262
du
14/03/64
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
les
articles
L
131-2
et L
131-3
du
Code
des
Communes
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
19 juillet
2023
par
l’entreprise
PTH
ALSACE
(GEISPOLSHEIM)
sollicitant
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
au
3
rue
du
Maréchal
Foch,
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façades,
pour
une
durée
allant
du
24 juillet
2023
au
14
août
2023
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
PTH
ALSACE
est
autorisée
à poser
un
échafaudage
dans
la rue
du
Maréchal
Foch
(voie
communale)
le long
de
la propriété
sise
3
rue
du
Maréchal
Foch,
avec
débordement
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2
L'échafaudage
devra
être
constamment
éclairé
depuis
le
coucher
jusqu'au
lever
du
soleil
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Il est précisé
que
l'échafaudage
ne
devra jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux.
ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
bonne
signalisation
du
chantier,
notamment
par
la
mise
en
place
de
panneaux
et
de
feux
rouges
d'une
intensité
lumineuse
suffisante
pour
signaler
dans
chaque
sens
l'existence
du
chantier
à
partir
d'une
distance
de
50
mètres
au
moins.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
période
maximum
allant
du
24 juillet
2023
au
14
août
2023
inclus.
ARTICLE
5
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
propreté
des
lieux
par
pose
de
bâches
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
Dans
le
cas
contraire
celui-ci
supportera
les
frais
de
toute
nature
à effectuer
pour
la remise
en
état
des
lieux.
ARTICLE
6
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
7
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à Krautergersheim,
le 20 juillet
2023
Bernard
STOEFFLER,
L’Adjoint
au
Maig
Ampliations
à :
-
Mme
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
-
Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
-
Le
Pétitionnaire
-
Archives
de
la Mairie
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- email
: mairie(@krautergersheim.com
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20230720-ARRETE202375-AR Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023 Publié en ligne le 18/09/2023