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Déliberation - DM003 2018
Déliberation - DM046 2018
Déliberation - DM036 2018
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM036 2018)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
FI N° 2018 - 33 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 02/10/2018
L'an deux mille dix-huit le mardi deux octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 2 - Convention de partenariat schéma communautaire sites emblématiques
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame JOURNE-LHERISSON Michèle, Monsieur GERAUD Jean-Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame TRUILHE Aline, Madame ROBIN Séverine, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL- FIORENTINO Julien, Madame BONFANTI Brigitte, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur KHERCHACHE Aïssa (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Madame JOURNE-LHERISSON Michèle), Madame FAVARD Odile (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur OURABAH Nino (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur SMYRACHA Jean-Jacques (donne pouvoir à Monsieur LUNARDI Daniel), Madame FOURNIER Eveline (donne pouvoir à Monsieur GERAUD Jean-Claude), Monsieur JACQUIN Henri (donne pouvoir à Madame RAMOND Chantal)
Monsieur ROUX Jérôme (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de procurations : 07
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181002-lmc1FI18_33_02B
-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 Rapporteur : Madame Séverine ROBIN
I - Exposés des motifs
Dans le cadre de sa compétence en matière de tourisme, l’Agglomération d’Agen porte en direct des projets d’aménagement touristique et confie à l’office de tourisme Destination Agen (OTDA) le soin d’assurer l’accueil, l’information, la promotion touristique du territoire ainsi que la création et la commercialisation de produits touristiques.
En septembre 2014, le bureau communautaire a confié l’OTDA la définition du schéma communautaire des sites emblématiques et majeurs de l’Agglomération d’Agen ayant pour finalités de :
Définir une programmation d’interventions sur un certain nombre de sites touristiques pour la période 2016 – 2020,
Se donner les moyens d’assurer la pérennité de ces sites, qui sont la force et l’identité touristique de la destination,
Constituer une base de lieux hautement symboliques, touristiques et qualitatifs pour le développement d’une offre touristique commercialisable.
Après validation des critères permettant de définir les sites emblématiques, majeurs et remarquables par le bureau communautaire, un appel à projet a été lancé auprès de l‘ensemble des communes de l’agglomération.
Les aménagements liés à la Garonne ont été retenus comme sites emblématiques, et à ce titre l’Agglomération d’Agen soutient le projet de réhabilitation de la tour Lacassagne porté par la Ville de Boé.
Ce soutien se matérialisera par une subvention de 200 000 euros qui sera versée de la façon suivante :
70 % soit 140 000 € au fil des factures acquittées et 30 % à la livraison du projet.
Afin de mettre en place cet accompagnement financier, il convient d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention idoine.
II - Considérants et références juridiques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5216-5, Vu l’article 1, chapitre 1, titre III des statuts de l’Agglomération d’Agen relatif à la compétence tourisme, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 actant la liste des sites emblématiques,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181002-lmc1FI18_33_02B
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Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 AUTORISER : monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative au schéma communautaire des sites emblématiques et majeurs.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Brigitte BONFANTI
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20181002-lmc1FI18_33_02B
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Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018