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Déliberation - 0.3 CR CM 20072023
Compte-Rendu - 2021 cr sommaire 26 08
Convocation - 0. Convocation CM (4)
Compte-Rendu - CR 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Industrie,
Sainte Colombe
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021
Présents
(Dix-huit)
:
M.
Marc
DELEIGUE,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Marion
CHOFFEL,
M.
Guy
VACHON,
Mme
Caroline
MUSCELLA,
M.
Pascal
DANCETTE,
Mme
Marie-Thérèse
MORAND,
M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX,
M.
Yves
DELORME,
Mme
Corinne
CHABORD,
M.
Jean-Marc
PALLET,
Mme
Linda
LAURO,
M.
David
LESUR,
Mme
Nadine
EUKSUZIAN,
M.
Jacques
PRAT,
M.
Jean-
Pierre
MALSERT,
Mme
Catherine
JEANTROUX
Absents
en
début
de
séance
(Trois
dont
trois
pouvoirs)
:
Mme
Marine
MATA
donne
pouvoir
à Mme
Marion
CHOFFEL
Mme
Caroline
MUSCELLA
donne
pouvoir
à
M.
Marc
DELEIGUE
(Présente
à
partir
du
point
3
de
l’ordre
du jour
et a donc
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération
et les
suivantes)
Mme
Corinne
CHABORD
donne
pouvoir
Mme
Lucie
DANCETTE
(Présente
à
partir
du
point
9
de
l’ordre
du jour
et a donc
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération
et
les
suivantes)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
REGNIER-VIGOUROUX
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à
17
h
00.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021
:
Après
rappel
par
Monsieur
Marc
Deleigue
des
principales
délibérations
prises,
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021
est approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
1-
Approbation
du
Compte
Administratif
2020
:
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
le Conseil
Municipal
désigne
M.
Stéphane
Robert,
adjoint
aux
finances,
en
qualité
de
président
de
séance.
Après
les explications
de
M.
Robert
sur
les postes
du
Compte
Administratif 2020,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le Compte
Administratif 2020
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Retour
de
Monsieur
le
Maire
pour
présider
la suite
de
la réunion
du
Conseil
Municipal.
2-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
:
Après
les
explications
de
M.
Robert
sur
les
postes
du
Compte
de
Gestion
2020,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Compte
de
Gestion
2020
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 3-
Affectation
du
résultat
2020
:
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
le résultat
tel
qui
suit
:
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020
est
de
762
093.26
€ (Compte
002). La
proposition
d’affectation
est
la suivante
:
Recettes
d’investissement
: 1068
600
000.00
€
Report
à
nouveau
en
section
de
fonctionnement
:
162
093.26
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
affectation
du
résultat
2020
tel
que
défini
ci-dessus.
4-
Subventions
aux
associations
et autres
organismes
pour
2021
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
tableau
répartissant
les
subventions
communales
pour
2021,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l’octroi
de
subventions
aux
associations
et
autres
organismes
pour
2021
suivant
le tableau
présenté.
5-
Vote
des
taux
d’imposition
2021
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
bases
de
la
fiscalité
locale
et
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
celui-ci
indique
que
le taux
communal
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
englobe,
à
partir
de
cette
année,
la
part
départementale
mais
qu’au
total,
la
pression
fiscale
reste
exactement
la
même
pour
le contribuable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Les
taux
2021
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(30,60%)
et
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
(44,27%).
6-
Durée
des
amortissements
:
A
la
suite
des
explications
de
Monsieur
Robert
concernant
la
durée
des
amortissements
selon
les
nouvelles
instructions
budgétaires,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
présenté.
Il
fixe
également,
à
l’unanimité,
à
500
€ TTC
le
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
seront
amorties
sur
une
durée
d’un
an.
7-
Vote
du
Budget
Primitif
2021
:
Après
la
présentation
du
budget
primitif
2021
par
Monsieur
Robert
et
les
explications
concernant
les
grandes
masses
budgétaires,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Budget
Primitif 2021
et vote
ce
budget
par
chapitre.
8-
Consultation
pour
un
service
mutualisé
d'accueil
de
loisirs
avec
un
projet
de
construction,
concernant
les
communes
de
Saïnte-Colombe,
Saint-Romain
en
Gal
et
Saint-Cyr
sur
le
Rhône
:
Madame
Marion
Choffel,
Adjointe
à la vie
scolaire,
la petite
enfance
et la jeunesse
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
l’ALSH
appelé
Centre
de
Loisirs
« Les
Petits
futés
» pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
est situé
dans
des
locaux
aujourd’hui
devenus
vétustes
et obsolètes.
Pour
maintenir
ce
service
nécessaire
aux
familles,
nos
3 communes
projettent
de
construire
de
nouveaux
locaux
toujours
situé
à Ste
Colombe
à
proximité
de
la
structure
existante.
Afin
de
nous
conduire
dans
ce
montage
complexe,
il est
proposé
de
confier
à
un
bureau
d'études
spécialisées
la
mission
d'établir
un
diagnostic
sur
les
besoins
et
les
souhaits
des
familles
en
terme
d’accueil
avec
une
approche
prospective
démographique
sur
les
15 années
à
venir,
étudier
les
différentes
possibilités
de
financements
et
d’investissement
pour
le
bâtiment
(construction
et
fonctionnement),
disposer
d’une
anaiyse
juridique
et
financière
des
scénarii
envisageables,
formaliser
un
nouveau
service
intercommunal,
assister
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
choisie.
L'offre
retenue
sera
financée
par
les
3
communes
au
prorata
du
poids
de
leur
population
respective. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la mise
en
œuvre
de
cette
consultation
et
autorise
Monsieur
le Maire
à l’engager.
9-
Approbation
d’une
convention
« fourrière
» avec
le garage
Chapuy
à Solaize
(Rhône)
:
Après
les explications
de
Monsieur
le Maire
concernant
l’évolution
de
la règlementation
sur
ce sujet
qui
rend
obsolète
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
lannulation
de
la
délibération
n°2020.052
du
19
novembre
2020
concernant
la
signature
d’une
convention
pour
la mise
en
fourrière
de
véhicules
avec
le
garage
Chapuy
de
Solaize
(Rhône),
approuve
la
nouvelle
convention
conforme
à
la
nouvelle
règlementation
avec
le garage
Chapuy
à
Solaize
(Rhône),
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention.
10-Stationnement
: Mise
en
place
d’une
caution
pour
badge
d’accès
au
Quai
d’Herbouville
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la mise
en
place
d’une
caution
pour
mise
à disposition
d’un
badge
d’accès
au
quai
d’Herbouville
et en
fixe
le montant
à 30.00
€
l’unité.
11-Parc
Municipal
: Tranche
1 : Sécurisation.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
Madame
Catherine
Jeantroux
regrette
de
ne
pas
avoir
été
informée
en
commission
d'Urbanisme.
Monsieur
Deleigue,
Maire
invoque
l’urgence
pour
des
raisons
sécuritaires
et
parce
que
la date
limite
de
demande
de
subvention
est
proche,
mais
indique
que
le
plan
d'aménagement
du
Pare
Municipal
sera
bien
sûr
débattu
en
commission.
Monsieur
Jacques
Prat
appuie
Monsieur
le
Maire
dans
cette
urgence
à
sécuriser
les
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(17
voix
pour,
2
abstentions
:
mesdames
Catherine
Jeantroux
et
Nadine
Euksuzian),
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Rhône
à hauteur
de
43
440.00
€,
soit
30%
du
montant
de
lopération
de
sécurisation
du
Parc
Municipal.
12- Approbation
d’une
convention
de
mutualisation
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l'assistance
du
service
Système
d’Information
et Télécommunication
(SIT)
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le projet
de
convention
de
mutualisation
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
pour
l’assistance
du
service
Système
d’Information
et
Télécommunication
(SIT)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
lié à
la présente
délibération.
13-Approbation
d’une
convention
de
mutualisation
pour
lassistance
du
service
commun
d'archives
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Ville
de
Vienne
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
projet
de
convention
de
mutualisation
pour
Passistance
du
service
commun
d’archives
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
/ Ville
de
Vienne
et
autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
lié à la présente
délibération.
14-Pacte
de
gouvernance
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et ses
communes
membres,
mandature
2020-2026 :
Monsieur
le Maire
présente
le pacte
de
gouvernance
qui
fixe
pour
l’ Agglomération
4 ambitions
:
-
Avoir
un
projet
partagé - _
Cultiver
l’excellence
-
Construire
un
territoire
fort
de
ses
équilibres
-
Disposer
d’un
haut
niveau
de
services
Des
schémas
stratégiques
par
thèmes
sont
également
déclinés
:
-
Volonté
partagée
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
-
Mettre
en
place
une
gouvernance
collective
des
maires
des
30
communes
membres
-
Volonté
affirmée
d’associer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
à
la
vie
de
l’intercommunalité Enfin,
une
démarche
d’évaluation
des
politiques
et des
actions
de
la communauté
sera
mise
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
15- Admission
en
non-valeur
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l’admission
en
non-valeur
de
créances
irrecouvrables
pour
un
montant
de
310.40
€.
16-Stationnement:
Nouveau
projet
d’arrêté
municipal
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
règlementation
:
Après
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
qui
présente
les
modifications
mineures
au
règlement
de
stationnement,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le nouveau
projet
d’arrêté
du
stationnement
sur
la commune.
17- Cession
de
parts
sociales
:
Après
les
explications
de
M.
Robert,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
cession
de
parts
sociales,
détenues
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne,
pour
un
montant
de 400
000
€ et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
et à signer
tout
document
afférent
à
la présente
délibération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
18
h 45
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
administrés
membres
du
public
:
Les
remarques
portent
sur
la voirie
:
-
Suppression
du
giratoire
angle
rue
Coste/rue
du
Docteur
Trénel.
Un
carrefour
plus
adapté
et
sécurisé
sera
réalisé
prochainement.
-
Mettre
un
ralentisseur
au
début
de
la
rue
du
Docteur
Trénel
: L'aménagement
de
la
rue
du
Docteur
Trénel
est
étudié
par
la direction
de
la voirie
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Tout
dispositif contraignant
pour
limiter
la vitesse
doit
être
compatible
avec
l’activité
de
la Clinique
desservie
par
cette
rue.
-
Mettre
davantage
de
signalisation
provisoire
«route
barrée
»
en
bas
de
la
montée
des
Jacquetières
: Bonne
note
est
prise.
- _
Réfection
de
l’avenue
Raoul
Nivaggioli
: Cet
important
chantier
est
actuellement
à
l’étude
auprès
des
services
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
dont
c’est
la
compétence.
C’est
aujourd’hui
une
priorité.