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Compte-Rendu - CR du 08 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnan-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08 04 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
AGNAN
EN
VERCORS
Code
Postal
: 26420
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08-04-2021
Étaient
présents
: ARMAND
Jacques
- PESENTI
Florence
- BRUNET
Pascal
- BOUVAT
Jean-François
-
EYMARD
Cyrille
- LEONOFF
Laurent
- AUDEMARD
Michael
-
POINT
Marie
Claire
- COTTIN
Christine -
ROCHE
Daniel.
Était
absent(s)
excusé{s)
: BRUN
Cyril
(pouvoir
à PESENTI
Florence)
ROCHE
Daniel
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Séance
du
conseil
municipal
du
01/04/2021
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
Résultat
à affecter :
323.297,69
€
Affectation
en
réserve
en
investissement
:
48.600,00
€
Report
en
fonctionnement
:
274.697,69
€
Approuvé
à l'unanimité.
Taux
des
contributions
directes
2021
Après
débat
sur
l'augmentation
souhaitée
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
une
augmentation
de
4%
des
taux
de
la TFPB
(taxe
foncière
bâti)
et de
la TFPNB
(taxe
foncière
non
bâti).
Le taux
de
la TFPNB
passe
donc
de
58,95
%
à 61,31%.
En
théorie
la
TFPB
devrait
passer
d’un
taux
de
10,03
%
à
un
taux
de
11,05
%
mais
en
vertu
de
l'article
16
de
La
loi
de
Finances
pour
2020
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
qui
acte
la
suppression
de
la TH
résidences
principales
pour
les
collectivités,
le
taux
de
TFPB
pour
2021
est
égal
aux
taux
TFPB
communal
qui
est
de
11,05
%
+
le
taux
de
TFPB
2020
du
département
de
la
Drôme
de
15.51%
soit 26,56%
(11,05 + 15.51%).
Les
taux
votés
à
l’unanimité
pour
2021
pour
la
commune
de
St
Agnan
en
Vrs
sont
les
suivants
:
TFPB :
26,56
%
TFPNB:
61,31 %
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
toute
pièces
afférentes
à
la
présente
délibération.
Approbation
du
budget
primitif
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
budget
primitif
2021,
qui
s'établit
ainsi :
Section
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes
:
760.433,00
€
Section
investissement
en
dépenses
et
en
recettes
:
606.713,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le budget
primitif
2021,
1/3 Etat
d’Assiette
des
coupes
en
forêt
communale
- Campagne
année
2022
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
1 - Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-après
2 —
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
ETAT
D'ASSIETTE :
.
.
|
Proposition
de
mode
de
Type
Volume
Année
|
Année
Année
commercialisation
par
Mode
de
de
présumé
Surf
|
prévue |
proposé |
décidée
par
FONF
commercialisation
Parcelle
E.
2
sc
coupe
réalisable
(ha)
|
aménag |
epar
le
—
décision
de
la
(m3)
ement
l'ONF |
propriétaire |
Vente
Contrat
commune
publique
d'appra
Contrat
53
IRR
|
350
F+R
7,2
2022
2022
x
4
façonné
ATDO
34
IRR
| 300
F+R
15,3
2022
2022
x
Sur
pied
49
IRR
500
F+R
15,9
2022
2022
x
Sur
pied
37-38
|IRR
|
Résineux
2021
2021-2022
x
Sur
pied
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
{dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnement
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la mesure.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2021,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
M.
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles
n°34-49-53, Suppression
des
emplois
d’adjoint
technique
ppal
1ére
classe
et
d’adjoint
administratif
ppal
1ére
classe
- Tableau
des
emplois
au
08-04-2021
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
de
la
nomination
d’un
agent
sur
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
suite
à
promotion
interne,
Compte
tenu
de
la
démission
d’un
agent
sur
un
poste
d’adjoint
technique
ppal
lére
classe
à
temps
complet, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
au
04/03/2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
—
de
la suppression
du
poste
d’Adjoint
Technique
Ppal
lére
classe
à temps
complet.
—
de
la suppression
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Ppal
1ére
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
de
la
commune
devient :
Filière
Grade
Nombre de
postes
Administrative
Adjoint
administratif
territorial
0.57
Rédacteur
1
Technique
Adjoint
technique
territorial
1
Adjoint
technique
territorial
ppal
2°
classe
1
C.D.I.
agent
à
temps
non
complet
17h30
1
Questions
diverses
Site
internet
Marie-Claire
POINT
souligne
qu'il
est
urgent
de
changer
de
type
de
site
internet,
celui
utilisé
actuellement
est
compliqué
d'accès
ce
qui
demande
donc
du
temps
pour
le mettre
à jour.
Séance
terminée
à
20h15.