Compte-Rendu - CR du 02 04 2021

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Compte-Rendu - CR du 02 04 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement, 1

Conseil municipal du 02 avril 2021

L’an deux mil vingt et un le 02 avril à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 30 mars 2021, s’est

réuni en session ordinaire à l’ESPACE ANIMATION sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET, maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, NOYEL Pierre, POINAS Clarisse, MONCORGÉ Philippe,

COMTE Coralie, MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, COHEN Sylvie, NARBOUX Stéphanie, DESPORTE

Julien, FERAILLE Marcel,

Absent excusé: VERMOREL Michaël, CHARLES Ghislain, DELETRE Joffrey

3 pouvoirs : Michaël VERMOREL à DUGELET Isabelle,

CHARLES Ghislain à VAGINAY Laurent,

DELETRE Joffrey à DUGELET Isabelle,

Secrétaire de séance : NARBOUX Stéphanie

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire ajoute à l’ordre du jour la validation de la nouvelle convention ADS qui intègre les autorisations de travaux en matière d’accessibilité,

1. Vote des budgets 2021

Mme le maire présente les budgets communal et assainissement 2021. Vu la présentation des budgets 2021 par Mme le maire,

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Budget Primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement : 692 185, 27 €

Section d’Investissement : 1 121 526, 07 €

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement : 29 974,06 €

Section d’Investissement : 51 028.10 €

2. Transformation du groupe de travail eau assainissement en comité consultatif

Mme le maire explique que dans le cadre de la prise de la compétence assainissement par Charlieu Belmont

Communautés en 2026, Hélène Vaginay, vice-Présidente Charlieu Belmont Communauté en charge de l'Eau

et de l'Assainissement, souhaite la transformation du groupe de travail eau assainissement en comité

consultatif. Ce groupe comprendra un titulaire et un suppléant pour chaque commune, cela permettra ainsi

que toutes les communes aient les mêmes informations.

Sont désignés en qualité de délégués du comité consultatif eau assainissement :

- Titulaire : VAGINAY Laurent

- Suppléant : MONCORGÉ Philippe2

3. Taux d’impôts 2021

Mme le maire rappelle que lors du précédent conseil, le taux des impôts de la commune ont été redéfinis par le Conseil Municipal. Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale, et de la perception à partir du 01/01/2021 par les communes du Taux Foncier Bâti du département de 15.30% pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, il convient de rajouter ce taux à celui précédemment voté.

• Taxe d’habitation = 9,05 %

Le taux communal sera donc pour 2021 :

• Foncier bâti = 31,67 % (15,30 % + 16,37 %)

Pas de changement pour la taxe foncière non bâti voté le 12 mars,

• Foncier non bâti = 28,69 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés:

- décide de modifier les taux d’imposition voté le 12 mars comme indiqué ci-dessus, - charge Madame le maire de procéder à la notification de cette nouvelle délibération à l'administration fiscale.

4. Validation de la nouvelle convention ADS

Fin 2014, un service commun d’instruction des autorisations de droit des sols au sein de Charlieu Belmont Communauté a été créé, et par délibération en date du 6 janvier 2015, la commune adhère à ce service ADS par le biais d’une convention qui précise les modalités de fonctionnement, de financement, et les rôles et obligations respectifs de chacun.

Isabelle Dugelet explique que depuis la création d’un service commun d’instruction des autorisations de droit des sols au sein de Charlieu Belmont Communauté fin 2014, et notre délibération en date du 6 janvier 2015, relative à l’adhésion à ce service, la commune adhère au service ADS par le biais d’une convention qui précise les modalités de fonctionnement, de financement, et les rôles et obligations respectifs de chacun.

Mme le maire précise que ce projet s’inscrit dans la démarche de mutualisation voulue par la Communauté de communes.

Elle rappelle qu’une convention est en cours mais que celle-ci n’évoque pas les autorisations de travaux en

matière d’accessibilité. Il est donc nécessaire d’en conclure une nouvelle afin que le service ADS soit chargé de

l’ensemble des procédures d’instruction.

Mme le maire présente la convention correspondante et propose ensuite d’adopter cette convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés:

- Valide la nouvelle convention de service commun ADS qui intègre les autorisations de travaux en matière d’accessibilité,

- Autorise Mme le maire de la signature de la convention et de tous documents liés à celle-ci,

- Précise que la prise d’effet est le 1er avril 2021.3

5. Organisation de groupes de travail pour les projets communaux,

Lors d’une précédente réunion de travail des conseillers municipaux, les conseillers ont évoqués les différents projets pour l’ensemble du mandat. Une feuille de route a été établit. Des groupes de travail vont se mettre en place concernant notamment :

. Espaces publics,

. Chemins, circulation, promenades,

. Eau,

. le groupe communication

Dans un 1er temps, ces groupes de travail vont se rencontrer, échanger, se rendre sur site si nécessaire, soumettre des idées, des suggestions, des propositions de solutions. Ainsi, chacun travaillera selon ses centres d’intérêt, ses envies. Le but est de s’investir sur des projets qui tiennent à cœur. Des points réguliers seront organisés.

6. Divers

Vaccination

Isabelle Dugelet fait un point sanitaire et évoque la mise en place des vaccinations.

https://www.doctolib.fr/cabinet-medical/charlieu/centre-vaccination-astrazeneca-hopital-localde-charlieu

Elle souhaite la reprise des appels aux personnes âgée afin de les rassurer et si nécessaire, prendre leur rendez-vous pour la vaccination et étudier avec eux leur mode de déplacement.

Culture

Depuis 2016, la Communauté de communes travaille à l’amélioration des services de lecture publique sur l’ensemble du territoire dans le cadre de son « Projet communautaire lecture publique 2016-2021 ». Un groupe de travail « lecture publique » va donc être constitué. Il s’agira d’analyser la situation, d’examiner les besoins et les pistes d’amélioration, puis de transmettre des préconisations au Conseil communautaire.

Pour la commune de la Gresle, notre représentante sera MAGUET Natacha, (conseiller municipal

déléguée à la communication, patrimoine, et vie associative), qui est déjà, dans le cadre du schéma

départemental de lecture publique 2021-2027, notre délégué à la culture.

Tour de table

Laurent Vaginay, 1er adjoint évoque le chantier du poste de relevage de la rue St Jean. Pour rappel, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement récemment approuvé, un programme d’actions était préconisé dont la réhabilitation du poste de refoulement de la rue St Jean, aujourd’hui obsolète et peu performant. Le nombre de pompes sera doublé, la puissance augmentée. Deux pompes immergées travailleront en alternance et assureront ainsi un fonctionnement continu de l’installation. En cas de problème, le système de télégestion permettra à la 2ème pompe de prendre le relais et évitera donc les déversements que l’on connait aujourd’hui.

Ce chantier est aujourd’hui terminé.4

Stéphanie Narboux, conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, évoque le

projet de MAM, Maisons d'assistant(e)s maternel(le). Ce dernier est en cours d’étude, à l’initiative de

plusieurs assistantes. Afin d’échanger sur ce sujet, une rencontre aura lieu prochainement avec les

professionnels concernés.

Le fonctionnement d’une MAM est le suivant : grâce à leur agrément individuel, chaque assistant

maternel peut accueillir simultanément jusqu'à quatre enfants maximum, dans un local dédié et

sécurisé. Au sein d'une MAM, les assistants maternels travaillent indépendamment les uns des autres et

sont salariés de leurs parents employeurs. Cela permet de familiariser les enfants à la vie en collectivité

tout en offrant une prise en charge individualisée. Plus de sorties et d'activités peuvent aussi être

organisées grâce à une meilleure adaptabilité de celles-ci en fonction des âges et des contraintes, et

également une meilleure souplesse au niveau de l’accueil (amplitude horaire plus élargie).

Service indispensable pour les familles, ce projet pourrait être opérationnel au printemps 2023.

Pierre Noyel, 3ème adjoint, évoque son entretien avec le département concernant la digue de l’étang.

Fin du conseil municipal à 23h00

Prochain conseil vendredi 21 mai 2021, 20h30