Compte-Rendu - CR CM 04 08

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Compte-Rendu - CR CM 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Charnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 8 AVRIL 2024

Nombre de Conseillers : 13 Nombre de présents : 10

Nombre d’absents : 3

Nombre de procurations : 3

Nombre de votants : 13

L’an deux mil vingt-quatre, et le huit avril,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Laurent DUBUY, Maire de Charnay.

Date de convocation : 2 avril 2024

Etaient présents : Laurent DUBUY, Olivier MARS, Françoise PINET, Bruno GRANGER, Danièle GERMAIN, Françoise FLOURENT, Valérie COURTIAL, Geoffrey JACQUEMOT, Aurélie BENOIT, Guy BONAMY

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés : Dominique KUGLER (ayant donné procuration à Danièle GERMAIN) Audrey PERDRIX (ayant donné procuration à Geoffrey JACQUEMOT) Lionel BRETON (ayant donné procuration à Bruno GRANGER)

Absents :

Danièle GERMAIN a été désignée comme secrétaire de séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2024.

DELIBERATION N° 20240408_001 : APPROBATION COMPTE DE GESTION M. le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier - Comptable en poste au SGC de Villefranche sur Saône, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Il précise que le Trésorier - Comptable a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier - Comptable,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier - Comptable pour l’exercice 2023, dont les écritures, sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour copie conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N° 20240408_002 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, et quitte la séance, conformément à l’article L. 121–13 du Code des communes.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Olivier MARS, Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré :

 APPROUVE à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023

Recettes 2023

Solde d’exécution 2022

130 253,57 €

485 562,36 €

- 339 987,61 €

705 390,47 €

875 190,05 €

101 861,26 €

Excédent 2023 15 321,18 € 271 660,84 €

Déficit 2023

DELIBERATION N° 20240408_003 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le résultat du budget communal de l’exercice 2023, en conformité avec Monsieur le Trésorier-Comptable, et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT : Excédent de 271 660.84 € INVESTISSEMENT : Excédent de 15 321.18 € Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement et,

DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 comme annexé

DELIBERATION N° 20240408_004 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES BUDGET PREVISIONNEL COMMUNAL 2023

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de références, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.CONSIDERANT que le budget communal 2024 nécessite des rentrées fiscales estimées à 415 692 €,

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des années précédentes Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 14 voix POUR de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

Bases

notifiées

Taux votés BP

2024

Produits

attendus

Taxe foncière (propriétés

bâties)

Taxe foncière (propriétés non

bâties)

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et

autres

1 018 000

77 200

168 700

25.80 %

15.48 %

14.38 %

262 644

11 951

24 259

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DELIBERATION N° 20240408_005 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré : DECIDE d’inscrire les subventions suivantes au budget primitif 2024, pour les associations et organismes suivants. Il est précisé que les élus ne prennent pas part au vote de la subvention de l’association dont ils sont membres de l’exécutif : Audrey PERDRIX ne participe pas au vote pour le Club de Danse, Dominique KUGLER ne participe pas au vote pour l’Harmonie et l’Ecole de musique, Bruno GRANGER ne participe pas au vote pour les Vendanges Musicales, Laurent DUBUY ne participe pas au vote pour les Vendanges Musicales, Françoise PINET ne participe pas au vote pour les Vendanges Musicales et le Comité des Fêtes, Olivier MARS ne participe pas au vote pour les Vendanges Musicales, le Comité des Fêtes et l’Amicale des Pompiers.

ADMR 300 13 VOIX POUR

AMICALE DES POMPIERS AZERGUES 250 12 VOIX POUR

ASSO GERONTOLOG. ANSE 120 13 VOIX POUR

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET

ARTISANS

250 13 VOIX POUR

ATELIER DE CHARNAY 250 13 VOIX POUR

CLUB DE DANSE DE CHARNAY 250 12 VOIX POUR

COMITE DES FETES 250 11 VOIX POUR

ENTENTE CHARNAYSIENNE 250 13 VOIX POUR

AMICALE DES BOULES 250 13 VOIX POUR

CLASSES EN 4 250 12 VOIX POUR

ESPACE PIERRES FOLLES 325 13 VOIX POUR

ECOLE DE MUSIQUE 2900 12 VOIX POUR

AMIS DE CHARNAY 1000 13 VOIX POUR

CHARNAY EN LIGNE 250 13 VOIX POUR

LES VENDANGES MUSICALES 5000 QUORUM NON ATTEINT

SOU DES ECOLES 250 13 VOIX POUR

Total des subventions allouées 12 145,00

€DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2024 à l’article 6574.

DELIBERATION N° 20240408_006 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 ;

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions de préparation du budget primitif de l'exercice 2023 ;

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :  ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif Communal de l'exercice 2024, arrêté comme suit

Fonctionnement Investissement Totaux Recettes 2023 1 143 781,65 € 500 123,21 € 1 643 904,86 €

Dépenses 2023 974 348,24 € 500 123.21 € 1 474 471,45 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.

DELIBERATION N° 20240408_007 : FONGIBILITE DES CREDITS Le Conseil Municipal est informé que, consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de Charnay est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits, sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement technique. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

1. COMMISSION VIE LOCALE

Culture - Tourisme :

Rosés Nuits d’Eté : prochaine réunion le 22 avril à 19h00 afin de prévoir l’organisation d’une manifestation dans le cadre du festival.

Associations - Bibliothèque :

- L’harmonie de Charnay fête ses 160 ans : Le 25 mai, l’association organise un spectacle son et lumières. La commune prendra à sa charge les frais de location des chaises pour un montant de 2600 €. Aucune solution de repli n’est prévue en cas de mauvais temps. (50% des arrhes ne sont pas remboursables si l’annulation est faite plus de 72h avant l’évènement)

- L’association Les amis de Charnay souhaite que les CME participent au 60 ans de l’association, crée en 1964.

- Il faut prévoir l’ouverture automatique de la porte d’accès du 1er étage les jeudis en début d’après-midi, pour permettre aux personnes présentes à l’après-midi jeudi de pouvoir utiliser l’ascenseur pour accéder à la salle.

Artisanat - Commerce :

L’épicerie de Charnay a demandé l’autorisation de s’installer sur le marché du vendredi. Autorisation accordée.

Communication :

- La distribution du Charnay infos a été effectuée le week-end du 14 mars. - Une réunion s’est tenue le 26 mars pour un bilan du bulletin 2023 et l’organisation du prochain bulletin intercommunal, porté par la commune de Belmont. Retours positifs concernant le bulletin 2023. Le bulletin 2024 aura pour thème l’environnement et notamment l’organisation d’une action commune aux 4 CME à la recherche d’empreintes d’animaux dans les bois d’Alix. La remise des bulletins se tiendra le 19 décembre. Prochaine réunion le 16 mai.

- Sophie MAGNAT sera formée sur la mise à jour du site internet.

2. COMMISSION VIE SOCIALE – VIE SCOLAIRE

Petite enfance :

RAS

Ecole :

- Le Conseil d’école s’est tenu le 26 mars. Une enseignante a été très virulente envers les élus présents, en suggérant que l’école n’était pas une priorité pour l’équipe municipale. Le Maire a rappelé tous les investissements réalisés depuis sa prise de fonctions, ainsi que les budgets alloués, les intervenants sports/musique et les transports piscine qui sont intégrés aux budgets chaque année. - Semaine de la pesée des déchets : le bilan 2022 avait annoncé un poids de déchets par jour et par enfant de 85gr. En 2023, ce chiffre est tombé à 48gr par jour par enfant.

Conseil Municipal d’Enfants :

RASCommission Vie sociale - Personnes âgées :

Le repas des séniors s’est tenu le 23 mars, 66 personnes ont apprécié le repas et l’animation faite par un magicien-chanteur. Mme FERRAND, centenaire, a pu assister au repas.

3. COMMISSION TRAVAUX

La prochaine commission se tiendra le 25 avril.

- Ecole : Remplacement des fenêtres des classes du 1er étage ; changement éclairage de deux classes en pavé Led, et réfection des toilettes du bâtiment A. - Château : Remplacement des radiateurs de la mezzanine, dans la salle de musique. Changement des robinets des toilettes avec boutons poussoirs. Peinture des fenêtres.

- Parkings : Le géomètre posera les bornes le 11 avril sur la parking rue Pravieux. Concernant celui de la Limandière, la commune a reçu l’étude de faisabilité pour un montant de 105 000 €. Une acquisition de 30m² supplémentaires sera nécessaire pour permettre l’implantation de 9 places de stationnement. - Démarche performancielle : Un rendez-vous est prévu le 9 avril. - Les portes du sas de l’église sont vermoulues : restauration à prévoir.

4. COMMISSION CADRE DE VIE

Agriculture environnement :

- Le nettoyage de printemps s’est tenu le 6 avril avec les enfants du CME. 3 circuits ont été organisés. Il est prévu d’organiser cette journée, à l’avenir, en concertation avec les chasseurs sur la journée de l’environnement.

- Formation dur une plateforme pour les économies d’énergie à la CCBPD, dans le cadre de la convention signée pour les diagnostics énergétiques. Une étude personnalisée sera remise concernant les consommations des communes. Cette étude ne sera pas complète pour Charnay, dans la mesure où le chauffage des bâtiments se fait par une chaudière au fioul, il faudrait installer des capteurs pour déterminer la consommation réelle.

- Fleurissement : Le comité du fleurissement manque de bénévoles. 2 interventions de désherbage sont à prévoir avant les plantations qui sont prévues autour du 20 mai. Il est prévu de planter plus de vivaces et diminuer les annuelles. Développement durable – Agenda 21 :

Quinzaine du développement durable : Elle se tiendra du 21 septembre au 5 octobre 2024. Il faut définir une action à présenter lors de la journée du 28 septembre au Domaine des Communes.

Voirie :

Mur de soutènement de la route des Carrières effondré : une rencontre s’est tenue avec le technicien de la CCBPD pour l’établissement d’un devis.Les travaux sont pris en charge par la CCBPD. Il faudra prendre un arrêté pour limiter le tonnage des camions sur la Route des Carrières.

Cimetière :

RAS

5. COMMISSION URBANISME

La commission s’est tenue le 26 mars. La prochaine commission est fixée au 30 avril.

Déclaration préalable :

- DP de Madame LARNER Viviane concernant l’installation de panneaux photovoltaïques. La DP est accordée.- DP de Monsieur STERN Jean concernant la remise en état du mur de clôture. La DP est accordée.

- DP de Madame TRIVERIO Laurence concernant la remise en état du mur de clôture. La DP est accordée.

- DP de Madame BOULAND concernant la construction d’une terrasse et l’agrandissement d’une fenêtre. La DP est accordée.

- DP de Monsieur DELAS concernant la rénovation d’une piscine. La DP est accordée

Permis de construire – démolir - d’aménager :

- Permis d’aménager Les Fonds : Permis d’aménager pour la création de 3 lots à bâtir. Le permis d’aménager a été accordé, avec les prescriptions pour les demandeurs de fournir la preuve de l’existence d’une servitude de passage pour accéder aux lots.

Droit de préemption :

RAS

Plan Local d’Urbanisme :

La réunion publique est reportée à l’automne, en raison du retard pris dans l’élaboration du SCOT Beaujolais. Le PADD du PLU sera débattu au Conseil de mai.

6. FINANCES

Compte au Trésor : 303 671.01 €

La Commission Communale des Impôts Directs s’est tenue en mars.

7. INTERCOMMUNALITE

SIEVA :

RAS.

SMAP de la Pray :

Suite à l’augmentation des tarifs et du paiement des abonnements sur 6 mois en 2023, le déficit est passé de 123 000€ à 29 000€.

SYDER :

RAS

SBA :

RAS

Office du tourisme :

RAS

CCBPD :

Le budget a été voté.

Espace Pierres Folles :

RAS

8. QUESTIONS DIVERSES

- Des parents ont constaté que l’entreprise de nettoyage verse ses eaux sales devant l’école, dans les arbustes.

La séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL 6 MAI A 20h00