Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2017 Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi quinze novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. Christian LECLAIR, Maire.

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : M. DUCHESNE Albert pouvoir à M. DUPERCHE Claude M. DOUNIAMA Michel pouvoir à Mme SEUROT Isabelle

M. REBUFFEL Jérôme pouvoir à Mme REDONNET Denise

M. YPEY Christophe pouvoir à M. FLEUREAU Raymond

ABSENTS : M. DIDIER Christian

Mme KANDIAH Ageetha

Mme VILLIEZ Florence

Mme WOZNIAK Sandrine

Après lecture du compte rendu du 30 juin 2017, celui-ci est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Bilan fournisseur gaz 2016

- Redevance pour l’occupation du domaine public pour le gaz et

l’électricité

- Dépenses pluviales rue de la ferté alais

- Régime indemnitaire

- Cession d’un terrain pour projet immobilier

- Droit de préemption urbain

- Taxe Consommation Electricité par la CC2V

- Régularisations comptables

- Informations Intermarché

- Questions diverses.

Secrétaire de séance : Mme MOULINOUX Stéphanie

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande que soit retiré le point concernant le droit de préemption qui ne nécessite pas de délibération, cette demande est adoptée à l’unanimité par le Conseil.Il propose de faire en fin de séance dans les questions diverses un point sur la réunion qu’il vient d’avoir à la CC2V.

1/ Bilan fournisseur gaz 2016.

M. LECLAIR donne une lecture des points importants de ce rapport :

La longueur du réseau en polyéthylène est de 15 627 m et celle en acier est de 2 536 m. Le nombre de client en 2016 était de 434 résidentiel, 1 tertiaire et 2 industries. Il y a eu 13 appels pour pannes dont 4 appels pour fuites ou odeur de gaz.

6 demandes de travaux ont été faites avec présence d’ouvrage GRDF.

46 déclaration intention de commencement de travaux ont été effectuées en présence d’ouvrage GRDF.

2/ Redevance pour l’occupation du domaine public pour le gaz et l’électricité.

M. le Maire propose à son Conseil de prendre une délibération pour instituer une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz et une délibération pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité.

Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.

M. LECLAIR demande également qu’une délibération soit prise pour l’autoriser à signer une convention avec GRDF permettant d’installer sur la Commune trois compteurs communicants gaz afin de répondre à deux objectifs : le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation et l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des consommateurs par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

Délibération acceptée également à l’unanimité par le Conseil.

M. le Maire rajoute une information concernant la fibre qui sera déployée durant l’année 2018 sur la Commune.

3/ Dépenses pluviales rue de la Ferté Alais.

M. le Maire fait part à son Conseil qu’il a reçu une lettre recommandée de riverains rue de la Ferté Alais (groupe de maisons nouvelles générations) concernant des problèmes d’eaux pluviales. Vu l’urgence, il a été décidé de demander un devis à l’entreprise LETOURNEAU dont le montant est de 9 830 € HT.

Mme SOULAT demande que l’on puisse anticiper sur ce genre de problème, Monsieur le Maire lui répond qu’à l’époque le permis avait été refusé par la Commune mais qu’après jugement du Tribunal Administratif celui-ci a été accepté.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour accepter ces travaux.

4/ Régime Indemnitaire.

M. le Maire explique qu’un nouveau régime indemnitaire a été créé le RIFSSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il a pour objectif de supprimer toutes les primes et de créer une prime unique.Il est applicable à tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Ce régime est constitué :

- D’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

(IFSE) qui sera versée mensuellement.

- D’autre part, d’un complément indemnitaire (CIA) qui sera versé

semestriellement.

L’attribution du CIA sera apprécié au regard des critères suivants :

- Absentéisme

- Investissement

- Capacité à travailler en équipe

- Connaissance du domaine d’intervention, capacité d’adaptation.

- Implication, sens du service public.

Le budget devrait rester identique.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour accepter ce nouveau régime indemnitaire qui sera mis en place début 2018.

5/ Cession d’un terrain pour projet immobilier.

M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de délibération à prendre car aucun engagement n’a été pris à ce jour. Il s’agit plus d’une information pour faire taire les bruits. M. LECLAIR confirme qu’il avait reçu avec ses adjoints un promoteur immobilier il y a environ 3 mois pour un projet de constructions sur un terrain appartenant à la commune situé derrière Intermarché mais que ce projet avait été refusé à l’unanimité par le Conseil. Une nouvelle proposition venant cette fois ci d’un constructeur pour réaliser une petite opération de 35 logements a été faite mais ne pourra aboutir sans l’aval de la majorité du Conseil Municipal.

6/ Taxe consommation électricité par la CC2V

M. le Maire décide de retirer cette délibération car elle n’a pas lieu d’être.

7/ Régularisations comptables.

M. le Maire informe son Conseil qu’il n’y a aucune délibération à prendre concernant les régularisations comptables.

8/ Informations Intermarché.

M. le Maire informe son Conseil qu’il a reçu en présence de ses adjoints, il y à environ trois semaines le gérant d’intermarché et vient de recevoir hier le directeur immobilier du Groupe Intermarché. Ce dernier nous a confirmé la fermeture définitive du magasin car il n’a jamais été rentable depuis sa création et perdait de l’argent. Le magasin serait en vente au prix de 920 000 €, et il y aura dans le contrat une clause de non-concurrence afin que ne s’installe pas un magasin alimentaire ou un magasin de bricolage.

Il semble que des possibles acquéreurs se soient déjà manifestés entre autre deux transporteurs mais M. le Maire ne peut envisager cette solution.Enfin ce Directeur Immobilier a demandé s’il était possible de modifier le classement de cette zone car elle semble aussi intéressée des promoteurs immobiliers ce à quoi M. le maire a répondu que cet endroit resterait classé en zone industrielle.

En attendant cet espace sera complètement sécurisé.

9/ Questions diverses.

-M. le Maire donne une information sur la piscine de Milly. Au bout d’un mois ½ d’ouverture les chiffres sont dans la fourchette haute des prévisions : 15 000 entrées.

-Suite à la réunion qu’il vient d’avoir à la Communauté de Communes des 2 vallées, M. LECLAIR indique que suite à une lettre du Secrétaire Général de la Préfecture, la compétence du PLUI doit être transférée à compter du 1er janvier 2018, pour que la CC2V puisse continuer à percevoir la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Toutes les Communes s’étaient opposées à ce transfert par délibération. La CC2V devra donc reprendre une délibération ainsi que les Communes membres.

-Mme SEUROT informe le Conseil que la prochaine séance cinéma aura lieu le 3 décembre à 14 H 00 pour les enfants avec le film : Moi moche et méchant n°3 et à 17 H 00 pour les adultes avec le film : le Sens de la Fête.

-Mme MOULINOUX indique que les enfants des classes de CP CE1 iront à la piscine à compter de février. Le transport sera assuré gratuitement par la CC2V.

-M. DUPERCHE Claude donne quelques informations concernant le syndicat de Musique : le terrain sur lequel se trouvaient les bâtiments qui appartenaient à la Commune de Milly a été acheté pour un montant de 151 000 € + frais de notaire. Les travaux de réhabilitation de ces anciens bâtiments devraient durer 8 à 10 semaines et le coût est de 221 000 €. En attendant pour assurer la continuité des cours des bungalows seront installés.

-M. DUPERCHE annonce que les courriers reçu du SIRTOM pour les ordures ménagères ne sont pas des factures mais juste une information sur le nombre de levées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.