Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 NOVEMBRE 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Maisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le mardi trois novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de MAISSE s’est réuni en mairie à huis clos en séance ordinaire sous la Présidence de M. DUPERCHE Claude, Maire

Etaient Présents : Tous les membres sauf

ABSENTS EXCUSES : M. BATTEREAU Eric pouvoir à M. DUPERCHE Claude Mme GUILBON Ophélie pouvoir à M. POULIN Denis

Mme DANIEL-DAVID Laetitia pouvoir à M. PIGNAT

Christophe

ABSENT : M. LUZET Sylvain

Après lecture du compte rendu du 25 juin 2020, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mme MOULINOUX Stéphanie

ORDRE DU JOUR :

- Délibération acceptant le huis clos

- Délibération dématérialisation de convocations du Conseil

- Délibération membres extérieurs commissions des Impôts

- Délibérations concernant la vente du Terrain la brénée suite à

l’estimation des domaines.

- Délibération vente terrain chemin du marais

- Délibération virement de crédit

- Délibération modification des statuts de la CC2V

- Information Informatique en Mairie

- Informations commission voirie sécurité :

- Délibération acquisition d’un véhicule pour les services techniques

- Délibération convention prêt de matériel

- Délibération demande de subvention amendes de police pour

aménagements sécurité.

- Délibération demande de DETR pour travaux d’agrandissement

cimetière.

- Informations commission embellissement fleurissement

- Informations commission scolaire :- Délibération demande de DETR pour travaux réfection Ecole Primaire

(huisseries et toiture)

- Délibération non augmentation des tarifs cantine, accueil de loisirs et

étude.

- Délibération tarification du transport scolaire pour les enfants inscrits

ne prenant par le car.

-Informations commission urbanisme :

- Délibération révision du P.L.U

- Délibération PLUI

- Informations commission fêtes et cérémonies :

- Délibération tarifs centre culturel et pour créer la régie.

- Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance et demande à son Conseil la validation du huis clos pour cette séance afin de respecter les prescriptions sanitaires liées au COVID 19.Le Conseil approuve à l’unanimité

Il demande ensuite que soit rajoutée à l’ordre du jour la délibération sur le règlement intérieur du conseil municipal. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1/ Délibération dématérialisation des convocations du Conseil Municipal

M. le Maire propose au Conseil que les convocations soient maintenant envoyées par voie dématérialisée. Le Conseil à l’unanimité accepte cette proposition.

2/ Délibération règlement intérieur du Conseil Municipal

M. le Maire soumet le règlement intérieur du Conseil Municipal à l’approbation du Conseil Municipal, celui-ci l’adopte à l’unanimité.

3/ Délibération membres extérieurs commissions des impôts.

M. POULIN Denis demande au Conseil de valider la liste de 32 noms d’habitants de la Commune qui siègeront en tant que membres extérieurs dans la commission des Impôts qui se réunie une fois l’an. Sur ces 32 noms l’administration en choisira 16, 8 titulaires et 8 suppléants. Le Conseil délibère à l’unanimité sur le choix de cette liste.

4/ Délibération concernant la vente du terrain la Brénée suite à l’estimation des Domaines.

M. DUPERCHE Claude annonce au Conseil que suite à un courrier du notaire adressé au CRIDON, celui-ci a relevé que la délibération qui avait été prise par le conseil précédent autorisait la signature d’une promesse de vente et non la signature d’une vente. Or dans unetelle hypothèse, il convient à priori de considérer que la signature de l’acte de vente requiert l’adoption d’une nouvelle délibération, à la vue d’un avis des domaines à jour. Une nouvelle demande a donc été faite auprès des domaines et la commune a reçu à la mi- octobre une nouvelle évaluation qui indique une valeur vénale pour ce terrain (parcelle 323 et 325) de 597 390 € HT et Hors droit. Une discussion s’en suit ou Mme SIMON Isabelle donne toutes les explications nécessaires à la compréhension du sujet.

Après débat M. le Maire propose à son Conseil de fixer le prix de vente de ce terrain à 650 000 € HT et hors droit. Cette proposition est adoptée à la majorité des voix 17 voix Pour et 5 voix Contre.

5/Délibération vente terrain chemin du marais

M. le Maire explique que suite à la délibération prise le 12 septembre 2018 autorisant le maire à signer la promesse de vente d’un terrain situé chemin du marais cadastré AO 63, 64, 65, 66 et 388 pour une contenance de 4 hectares 39 ares et 68 centiares à la Société NCE IMMO pour un montant de 420 000 € aucun avis des domaines n’a été reçu à ce jour. Il pense qu’il serait nécessaire de relancer l’avis des domaines.

Il propose à son Conseil de se prononcer sur la vente de ce terrain. Le Conseil Municipal à l’unanimité délibère pour s’opposer à la vente de ce terrain.

6/Délibération virement de crédits.

M. POULIN Adjoint aux finances propose au conseil de faire un virement de crédit du compte dépenses imprévues vers le compte Autres reversements afin d’effectuer un remboursement de sommes perçues à tort au titre des Emplois avenir.

Le Conseil délibère à l’unanimité afin d’autoriser M. le Maire à faire un virement de crédit de 22 000 €.

7/Délibération modification des statuts de la CC2V.

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’accepter la modification des statuts de la CC2V pour que la vidéo surveillance puisse être intégrée comme compétence facultative et non optionnelle. Délibération adoptée à l’unanimité.

8/ Information Informatique en Mairie.

M. DUPERCHE informe le Conseil que le matériel informatique de la mairie est vieillissant et que deux devis ont déjà été demandés afin de remplacer le serveur et les différents postes et ainsi pouvoir transférer un ordinateur aux services techniques. Il faudra penser à prévoir cette somme sur un prochain budget.

Informations commission voirie et sécurité. M. le Maire donne la parole à M. LENGLET Jean Marc Adjoint

9/ Délibération acquisition d’un véhicule pour les services techniques.

M. LENGLET explique au Conseil que le fourgon master devenait vétuste et nécessitait des réparations de plus en plus chères et malgré tout n’allait pas pouvoir passer au contrôletechnique. Il est donc nécessaire de renouveler ce véhicule master. Après consultation de plusieurs devis il précise que le choix s’est porté sur le devis du garage du rempart RN 20 Morigny 91150 ETAMPES pour un master fourgon d’un montant de 27 259,44 €. Une reprise de l’ancien véhicule sera faite pour un montant de 1 200 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil délibère aussi pour accepter un virement de crédit de 16 000 € du compte 2151 vers le compte 2182

Proposition adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

10/ Délibération convention prêt de matériel

M. LENGLET précise qu’un nettoyage et une remise en état ont été effectués par le personnel du service technique et qu’afin de préserver notre matériel une convention sera faite pour les particuliers. Un chèque de caution sera demandé 10 € par unité emprunté pour les chaises tables et bancs et 100 € pour les barnums. Une vérification sera faite au retour du matériel et le chèque sera restitué. En cas de casse l’assurance de l’emprunteur sera mise en cause. Le Conseil délibère à l’unanimité pour valider cette convention.

11/Délibération demande de subvention amendes de police pour aménagement de sécurité.

M. LENGLET explique que le département a envoyé récemment une proposition de subventionnement dans le cadre des amendes de police pouvant aller jusqu’à 80 % pour les aménagements de sécurité. La commission voirie sécurité avait déjà réfléchi sur le sujet et des devis ont été demandés pour faire l’acquisition de coussins berlinois, de panneaux lumineux indicateurs afin de protéger la sortie des pompiers et la signalisation et la protection des écoles. De plus il souhaite implanter 4 radars pédagogiques aux entrées de ville qui pourront être reliés directement sur smartphone et pourront indiqués la fréquence de passage ainsi que la vitesse des véhicules. Il pourra ainsi indiquer à la gendarmerie toutes ces informations afin que les gendarmes puissent se rendre sur place aux horaires sensibles.

Tout ce matériel est démontable et fonctionne grâce à des panneaux photosvoltaïques. Le montant total de ces aménagements s’élève à 23 108,50 € HT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal sollicite la subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police, autorise le maire à signer toutes pièces consécutives à cette décision et précise que ces montants seront budgétés sur 2020. De plus le Conseil délibère à l’unanimité pour faire les virements de crédits nécessaires et passer les écritures pour prévoir cette dépense.

12/ Délibération demande de DETR pour travaux d’agrandissement du cimetière.

M. LENGLET demande qu’une délibération soit prise afin de solliciter une subvention DETR pour les travaux d’extension du cimetière.

Délibération adoptée à l’unanimité par le Conseil.

13/ Informations commission embellissement et fleurissement.

M. Philippe JOUARD responsable de cette commission évoque le choix de la commission pour un plan sur 5 ans de plantes bulbeuses et vivaces dans les massifs des entrées de ville et dans ceux des groupes scolaires sur le square Oudin, sur le talus rue de la Ferté Alais et dans différents quartiers. Il est envisagé de faire des plantations à l’intérieur du groupe primaire avec les enfants et les employés. Mme MOULINOUX dit qu’il est possible de faire ces plantationsavec les écoles ou l’accueil de loisirs. Tous ces végétaux devraient arriver en fin d’année. La commission réfléchit sur les décorations de noël.

Informations commission scolaire

14/ Délibération demande de DETR pour travaux réfection Ecole Primaire (huisseries et toiture)

Mme MOULINOUX Stéphanie propose au Conseil de prendre une délibération afin de solliciter auprès de la préfecture une subvention dans le cadre de la DETR. Elle évoque les différents devis reçus d’une part pour une réfection de l’arrière de la toiture ainsi que pour les changements de baies vitrées avec pose de volets roulants ainsi que de petites fenêtres coulissantes à l’arrière du bâtiment.

Le Conseil délibère afin d’autoriser M. le Maire à déposer une demande DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). M. COLLARD propose aussi de consulter le PNR.

15/ Délibération non augmentation des tarifs cantine, accueil de loisirs et étude.

Mme MOULINOUX suite à une réunion de la commission scolaire annonce que celle-ci a décidé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine scolaire, de l’accueil de loisirs et de l’étude. Elle propose donc au conseil de valider cette proposition.

Le Conseil délibère à l’unanimité.

16/ Délibération tarification du transport scolaire pour les enfants inscrits ne prenant pas le car

Mme MOULINOUX explique que dans le règlement intérieur du car scolaire figure un article précisant que la Commune doit payer 128 € pour tous les enfants inscrits. Elle indique que l’année précédente sur la liste des enfants inscrits quatre n’ont jamais pris le car, c’est pourquoi elle propose au Conseil qu’une délibération soit prise afin que dorénavant l’on puisse faire payer 128 € aux parents des enfants qui seraient dans le même cas.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Informations commission urbanisme

17/ Délibération révision du P.L.U.

Mme SIMON prend la parole et explique que notre Plan Local d’Urbanisme date de 2013 et que la réglementation a beaucoup évolué en ce domaine et qu’il est nécessaire de prendre en compte les lois Grenelle et ALUR. De plus notre plan actuel est trop permissif. Elle évoque les objectifs de la Commune à savoir : maitriser la croissance démographique et adapter le parc de logement en conséquence, préserver la qualité du cadre de vie, poursuivre le développement économique en privilégiant les commerces existants, les artisans locaux et services de proximité, préserver et gérer les ressources en eau, participer à la transition écologique en réalisant des pistes cyclables et pédestres et dans le cadre de la loi ALUR répondre aux exigences de préservation des espèces faune et flore. Le Conseil délibère à l’unanimité afin de réaliser une révision générale du P.L.U .

18/ Délibération P.L.U.IMme SIMON explique que le but du P.L.U.I. est de créer un Plan Local d’Urbanisme à l’échelle intercommunale. Elle précise que si nous avons décidé de réaliser une révision général du PLU ce n’est pas pour le confier dans l’état actuel dans les mains de la CC2V. Elle propose donc de prendre une délibération pour s’opposer au P.L.U.I. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil.

Informations commission fêtes et cérémonies

19/ Délibération tarifs centre culturel et pour créer la régie.

M. le Maire cède la parole à M. CHARBONNIER Sébastien responsable de cette commission qui explique que la commission s’est réunie afin d’établir une convention de prêt du centre culturel ainsi que l’application des tarifs suivants :

Les tarifs proposés sont les suivants :

Pour les associations :

-Maissoises : - location à but non lucratif : 114,00 € (prix du ménage)

- location à but lucratif : 300,00 € (ménage compris)

-Non Maissoises : location à but non lucratif : 1 000,00 € (ménage compris) Location à but lucratif : 1 400,00 € (ménage compris)

Pour les habitants de MAISSE seulement le samedi midi ou le dimanche midi -petite salle : 250 € (ménage compris)

-grande salle : 400 € (ménage compris)

Pour les habitants non maissois

-grande salle : 1 400,00 €

Le ménage sera effectué par l’association SESAME.

Le Conseil délibère à l’unanimité pour appliquer ces tarifs et pour donner pouvoir à M. le Maire afin de créer la régie nécessaire à ces encaissements.

Questions diverses.

M. le Maire remercie Mme ANNE Brigitte pour avoir fait les fiches de postes de tous les agents. Une annonce a été passée afin de recruter un responsable des services techniques. M. LENGLET explique que les agents du service technique étaient livrés à eux même et n’avaient pas de planning de travail, ils étaient sans cesse déranger. Lors de son arrivée M. LENGLET a demandé qu’un grand nettoyage soit fait et qu’il y ai un inventaire du matériel. Il explique qu’il est nécessaire de recruter un responsable des services techniques qui pourra gérer l’inventaire du matériel, faire le planning des agents, gérer le matériel, gérer les véhicules et les cartes carburant. Mme ANNE a donc établi une fiche de poste et en donne lecture au conseil. Elle explique qu’elle souhaite pour le moment recruter un contractuel afin de pouvoir juger de ses réelles compétences. Il sera évalué au bout de 3 et 6 mois et pourra être embauché au bout de cette période. Une vingtaine de CV a été reçue et quatre candidats ont été sélectionnés. Mme ANNE et M. LENGLET recevront les candidats au mois de décembre. Suite à une question ils précisent qu’ils ont choisi de ne pas embaucher de Maissois.Mme SIMON qui fait partie de conseil d’exploitation de la régie de l’eau donne quelques informations. C’est le SIARCE qui a récupéré la régie de l’eau potable. Notre gestionnaire était jusqu’à présent SUEZ, depuis juillet c’est la SORE qui a repris cette gestion. Sur 2020 et 2021 de nombreux travaux vont se faire et en particulier sur Maisse rue du Camard, du Château Vert et rue de rivière.

M. LENGLET annonce que M. JOUARD le remplacera comme vice-président à la Commission Pâtrimoine.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H05.