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Arrêté - PA 2024 464 DB Rugby Club Stade de Fontblanche
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 464 DB Rugby Club Stade de Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem' ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- a6G
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date:
1 1 JUIN 2024 Mis en ligne le:
set : .-. boi :
Dé Stade de Fontblanche 1 1 JUIN 2024 Date : 22 juin 2024
N° Acte: 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2214-3;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de l'association Vitrolles Rugby Club, représentée par Monsieur Patrick LUCAS, 2 allée Jean Jacques Nadat à 13127 Vitrolles, à l'occasion de la fête du club, qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'Association Vitrolles Rugby Club est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 22 juin 2024, de 12h à minuit, à l’occasion de la fête du club, qui se déroulera au stade de Fontblanche.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008.
A l'occasion de l'animation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette animation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l’application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame la Directrice Economie Emploi,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, —,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours. \
Loïc GACHO
TN
HÔTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr