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Arrêté - PA 2024 323 DB AAJT Fontblanche
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 323 DB AAJT Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024-2 23
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date Û 2 MAI 2024
Mis en ligne le : 0 2 MAI 2024
Théâtre de Fontblanche
Date: 14 mai 2024
Obiet : Débit de boissons temporaire
Lieu :
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3334-1, L.3334-2,L.3335-4, L 3341-1 et L.3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatifà la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipaln° 03-363, en date du 30 octobre 2003, relatif à la réglementation surlte bruit ; Vu l'arrêté municipaln® 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'AATT, Etablissement Mercadier, sise 100 avenue de Marseille à 13127 Vitrolles, de tenir un débit de boissons temporaire, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'AAIT - Etablissement Mercadier est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 14 m ai 2024, dans le Théâtre de Fontblanche.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008,
Article 3
Le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d’un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et être à jour de sa police d'assurance.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours,fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
-__ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseau Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Vie Associative et Participation Citoyenne, - _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
t'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.fr