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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/29 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
Pour faire suite à l’entrée au conseil municipal de Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, il est proposé de modifier la composition du conseil d’administration du CCAS instaurée par délibération du 10 juin 2020 et modifiée les 20 mai 2021 et 24 mai 2023.
L’article R123-9 du code de l'action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.
Listes des candidats présentés par les différents groupes :
Liste J’aime Chaponost Liste C’est le moment pour Chaponost Dominique CHARVOLIN Anne ARNOUX
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Claire REBOUL
Françoise DUMAS
Jocelyne SAINT-GEORGES
I - Élection des membres titulaires et suppléants
Votants 29
Nuls 0
Suffrages exprimés 29
Nombre de sièges à pourvoir 7
1 siège = _29_ suffrages
7 4,14
Ont obtenu :
Liste J’Aime Chaponost 25 voix
Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix
1/a – Répartition proportionnelle
Liste J’Aime Chaponost 25 voix/4,14 = 6,03 = 6 sièges Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix/ 4,14 = 0,97 = 0 siège
Nombre de sièges attribués 6 sièges
1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant
Liste J’Aime Chaponost 25 voix – (6 x 4,14) = 0,14 Liste C’est le moment pour Chaponost 4 voix – (0 x 4,14) = 4 Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste C’est le moment pour Chaponost.
Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par Monsieur le maire :
Dominique CHARVOLIN
Patricia GRANGE
Éric ADAM
Claire REBOUL
Françoise DUMAS
Jocelyne SAINT-GEORGES
Anne ARNOUX
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL