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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 33 CA CCAS Designation des membres elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 26 33 CA CCAS Designation des membres elus)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 AVRIL 2026

L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.

Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).

Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.

Rapport n° 26/33– AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

DESIGNATION DES MEMBRES ELUS

Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026

Exposé des motifs :

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et composé, en nombre égal, de membres désignés par le maire et de membres issus du conseil municipal.

Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du (ou des) siège(s) restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la (ou aux) liste(s) qui a (ont) obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Pour mémoire, il est précisé que le conseil d’administration du CCAS sera composé d’un second collège en nombre égal parmi lesquels :

 Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales (UDAF),

 Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,  Un représentant des associations de personnes handicapées du département,  Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

Listes des candidats présentés par les différents groupes :

Liste J’aime Chaponost 2026 Liste Chaponost c’est vous Dominique COMBARNOUS Marie-Madeleine BALOFFET Aurélie MORETTI

Claire REBOUL

Isabelle DUVERT

Fabienne BELIVACQUA

Sandrine GENIN

I - Élection des membres titulaires et suppléants

Votants 29

Nuls 0

Suffrages exprimés 29

Nombre de sièges à pourvoir 7

1 siège = _29_ suffrages

7 4,14

Ont obtenu :

Liste J’Aime Chaponost 2026 26 voix

Liste Chaponost c’est vous 3 voixConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026

1/a – Répartition proportionnelle

Liste J’Aime Chaponost 2026 26 voix/4,14 = 6,28 = 6 sièges Liste Chaponost c’est vous 3 voix/ 4,14 = 0,72 = 0 siège

Nombre de sièges attribués 6 sièges

1/b – Répartition au plus fort reste du siège restant

Liste J’Aime Chaponost 2026 26 voix – (6 x 4,14) = 1,16 Liste Chaponost c’est vous 3 voix – (0 x 4,14) = 3

Le siège restant à pourvoir est attribué à la liste Chaponost c’est vous.

Sont en conséquence élus pour composer le conseil d’administration du CCAS présidé par Monsieur le maire :

Dominique COMBARNOUS

Aurélie MORETTI

Claire REBOUL

Isabelle DUVERT

Fabienne BELIVACQUA

Dominique COMBARNOUS

Marie-Madeleine BALOFFET

Pour extrait conforme,

Le maire, La secrétaire,

Damien COMBET Maëlie CHARRETIER