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Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 265 du 04 juin 2025 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-265
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-05-06-00005 - Attribution de la médaille de la famille -
Promotion 2025 (2 pages) Page 3
12-2025-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941150443 (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-05-06-00005
Attribution de la médaille de la famille -
Promotion 2025
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00005 - Attribution de la médaille de la famille - Promotion 2025 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Push Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20250506-01
Objet : Attribution de la médaille de la famille – Promotion 2025
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles D.215-7 à D ; 215-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l’enfance et des familles ;
Vu les avis favorables du président de l’Union Départementale des Associations Familiales en date
du 10 avril 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du département de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La médaille de l’enfance et des familles est décernée aux mères ou parents dont les
noms suivent afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la
nation :
• Madame Geneviève ALARY née BONNEFOUS
Résidence Acropolis – Bât E - apt 34 – 2 Avenue St-Pierre 12000 RODEZ
• Madame Michelle DELPUECH née VAURES
1 rue de la Boulangerie 12600 LACROIX-BARREZ
• Madame Estelle FOSTER née DAL MAGRO
210 rue de Lestrade 12330 LA CAVALERIE
• Madame Marie-Thérèse REDERSTORFF née COQUARD
128 Avenue du 122ème RI d’Infanterie 12330 LA CAVALERIE
• Madame Antonia STIVAL née FILLOY
3 rue des Roques de Gajac 12740 SEBAZAC CONCOURES
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DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00005 - Attribution de la médaille de la famille - Promotion 2025 4 Article 2 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations et les maires concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 6 mai 2025
Le Préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-06-00005 - Attribution de la médaille de la famille - Promotion 2025 5 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-05-19-00005
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP941150443
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941150443 6 CI PREFETE
DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941150443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de |’ Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Aveyron , le 17/03/25 par M. BOUQUET Kubilaï en qualité de dirigeant, pour l'organisme “KUBILAÏ BOUQUET FACTOTUM" dont l'établissement principal est situé 284 lieu-dit Chemin de Rouviaguet - 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS et enregistré sous le N° SAP941150443 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition -), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
Direction départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941150443 7 - Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a_ préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19.05.2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Isabelle SERRES
2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-05-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP941150443 8