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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 16 Délibération taux TEOM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 16 Délibération taux TEOM)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
VOTE DES TAUX TEOM – Année
2021
Séance du 27 Avril 2021 à 18h
Délibération n°2021-16
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 56
- dont suppléés : 4
Absents : 12
- dont représentés : 1 (procuration)
Votants : 56
- dont « pour » : 56
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Le vingt-sept avril deux mil vingt un à 18 heures 00 mn, le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 22 février 2021, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la Maison de la Communication à
LALANNE TRIE.
Présents :
MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, LAGARDE Josiane, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, BETBEZE-ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, ROSSARD Claire suppléante de BOYER Didier, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, ABADIE Pascale, CASTET Francis, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, DUPRAT Christian, GAYE Frédéric, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, FRANCINGUES Alain, PIQUE Éric, LABAT Pierre, LURDE Jean, DUFFO Éric, SORBET Jean-Louis, REY Henri, TOUZANNE Jean- Pierre suppléant de SOLLES Myriam, LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel, DAYRES Dominique, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, LACOSTE Henry
Excusé(e)s :
MAILHES Jean-Louis, DUTREY Christian, FORTASSIN Catherine, GHARFI Paul, LE BIHAN Jean- Michel, CIEUTAT Yves, DESSACS Christian, HUSS Coralie, SOLLES Myriam, DAZET Joël, IZA VERGARA Isabelle, LUCANU Mihaela
Absents :
BOYER Didier, DUBOSC Michel, MOULEDOUS Michel, LOUGE Bernard, MATHA Philippe
Procuration :
Monsieur LE BIHAN Jean-Michel a donné procuration à Monsieur ADER Jean-Pierre
Secrétaire de séance :
Monsieur CIEUTAT Serge - Transmis en Préfecture le 27-05-2021
- Publié le 27-05-2021
Vu l’état 1259 TEOM C des services fiscaux ;
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes de fixer les taux de la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères ;
Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, décide à l’unanimité des membres présents :
- de fixer les taux de TEOM pour l’année 2021 :
ZIP Bases Prévisionnelles TAUX TEOM 2021 PRODUITS ATTENDUS
01 ZIP UNIQUE 3 230 083 10,04 % 324 300
16 TRIE SUR BAISE 1 360 059 12,88 % 175 176
17 CONTENEURS 790 437 15,20 % 120 146
18 PORTE A PORTE 773 167 17,73 % 137 082
19 POINT UNIQUE 430 186 12,99 % 55 881
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
BARTHE Gérard