unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 51 Déliberation Admission en non valeur

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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 51 Déliberation Admission en non valeur Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 51 Déliberation Admission en non valeur)Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Loisirs, 31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE

Tél. : 05-62-35-06-09 / Fax : 05-62-35-45-14

Mail : ccptpaystrie@orange.fr

Objet :

Admission en non valeur

Séance du 1er décembre 2020 à 18h15

Délibération n°2020-51

Nombre de conseillers

En exercice : 68

Présents : 51

Absents : 17 - dont suppléés : 6

- dont représentés : 2 procurations

Votants : - dont « pour » : 59

- dont « contre » : 0

- dont abstention : 0

Le 1 er décembre deux mil vingt à 18 heures 15 mn, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 novembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la salle du cinéma de Cizos.

Présents : SENAC Annie suppléante de MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, BETBEZE ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, BOYER Didier, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean-Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, GAYE Frédéric, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, HUSS Coralie, FRANCINGUES Alain, PIQUE Eric, LABAT Pierre, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, GALIN Myriam suppléante de REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel, GRASSET Jean-Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, LACOSTE Henry

Absent(e)s : MAUMUS Jean, DUTREY Christian, LOUGE Bernard, DESSACS Christian, LURDE Jean, MATHA Philippe, LAPEYRE Jean-Paul, DAZET Joël

Excusé(e)s : MAILHES Jean-Louis, LAGARDE Josiane, FORTASSIN Catherine, DUPRAT Christian, REY Henri, SOLLES Myriam, LANNEGRASSE Nadège, IZA VERGARA Isabelle, DAYRES Dominique

DAZET Joël a donné procuration à CASTERAN Joël

DAYRES Dominique a donné procuration à GRASSET Jean-Pierre

Monsieur CIEUTAT Serge est nommé secrétaire de séance- Transmis en Préfecture le 09.12.2020

- Publié le 09.12.2020

Monsieur le Président informe l’assemblée du montant de la dette de divers débiteurs, à savoir : - Mme BUATOIS Camille pour un montant de 5,00 €

- Mme DUROULLE Céline pour un montant de 8,58 €

- Mme GACHASSIN Marielle pour un montant de 2,55 €

- Mme JEAN Alicia pour un montant de 2 485,05 €€

- Mme MICHOU Aziza pour un montant de 5,00

- Mr POQUE Gérard pour un montant de 4,00 €

- Mme RAVELANT Sophie pour un montant de 5,00 €

- Mr SABATHIER Michel pour un montant de 5,00 €

- Mme SANDEI Laure pour un montant de 3 059,68 €

Ces dépenses concernent la restauration scolaire, le périscolaire et le Centre de Loisirs. Certaines de ces dépenses ont été déclarées recevables par la commission de surendettement. Cette présentation en non-valeur arrêté à la date du 27 octobre 2020 a été inscrite sous le numéro 4469850232. Il demande au Conseil Communautaire de délibérer afin d’admettre en non-valeur les dettes citées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, décide : - de prononcer l’admission en non-valeur de la somme de :

• Mme BUATOIS Camille pour un montant de 5,00 €

• Mme DUROULLE Céline pour un montant de 8,58 €

• Mme GACHASSIN Marielle pour un montant de 2,55 €

• Mme JEAN Alicia pour un montant de 2 485,05 €€

• Mme MICHOU Aziza pour un montant de 5,00

• Mr POQUE Gérard pour un montant de 4,00 €

• Mme RAVELANT Sophie pour un montant de 5,00 €

• Mr SABATHIER Michel pour un montant de 5,00 €

• Mme SANDEI Laure pour un montant de 3 059,68 €

- d’autoriser le Président à signer tous les documents y afférents.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Le Président,

Gérard BARTHE