Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 330 16052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 26 476 29052026 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 331 16052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 371 14062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 370 23052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 406 12062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 321 13052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 719 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 375 16062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 309 05052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 332 16052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Coupe Albo Le samedi 28 juin 2025 au gymnase L.Furnon
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 332 16052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Coupe Albo Le samedi 28 juin 2025 au gymnase L.Furnon)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
TRANSMIS LE EHESS ns FRANCAISE 2025/..
RQ e AHOS CGT AFFICH
NOTIFÉLE 2? JO 142)
PUBLIÉ LE Din — : ColO«?
_SÉCuToIRE LE CS là 0) FRANCONVILLE-LA-GARENNE Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-332
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Coupe Albo »
Le samedi 28 juin 2025 au Complexe gymnique Ludivine Furnon à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame GIRAULT Sophie, secrétaire de l'association « Albonaise
gymnastique » sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Coupe Albo »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Coupe Albo » par l’exposant le samedi 28 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Albonaise Gymnastique | Madame CARON 6 allée Henri Marret — Gâteaux / Crêpes /
Brigitte 78112 Fourqueux Barres chocolatées / Bonbons /
Sucettes / Compotes / Pop-corn
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame CARON Brigitte
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
wwwVille-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le seize mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE) dd
, 27 7 Mairevo n charge des
Eater , Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) Acte à classer
ARR25-332
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-27719-06-28.00 (M1261476129 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250516-ARR25-332-AR ( Voir l'accusé de réception associé il
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE PRES
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉSYNEMERT" SOUPE ALBO". LE
SAMEDI 28 JUIN 2025 AU COMPLEXE GI GAFtifié LUDIVINE
FURNON À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme Date de décision: 16/05/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte ARR 25-332 -SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 27/05/25 à 19:06 Pär SADEQ Fatiha Transmis
Date 27/05/25 à 19:06 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 27/05/25 à 19:12
htps:/\mww.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481 108431171422&exchangeTypeld=acte 1/1