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Arrêté - Arrete 25 406 12062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Fete du sport Le samedi 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 406 12062025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Fete du sport Le samedi 14 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
2025/..
REPUBLIQUE FRANÇAISE 0257
—— Service Communal d'Hygiène et de SER#ÉNCONVILLE-LA-GARENNE NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-406
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête du sport »
Le samedi 14 juin 2025 au CSL à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame GAUTRON Laure, présidente de l'association Gourm Event,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Fête du sport ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête du sport » par l’exposant le samedi 14 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Gourm Event Madame 3 résidence des Grands Crêpes / Barbe à papa / Hot dog/
GAUTRON Laure Noyers — 95130 Glaces / Bonbons
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame GAUTRON Laure
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fienconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le douze juin deux mille vingt-cinq.
Par délégation-du Maire,
Nadine SENSE
En cha
éEpene durable,
a _Æhvironneme , Service Communal
[ -" d'Hygiène et de Santé (SCHS)