Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 309 05052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 375 16062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 215 28032025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 406 12062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 671 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 672 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 718 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 674 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 26 350 Autorisant la distribution et vente
Arrêté - Arrete 25 673 SCHS Autorisant la distribution et l
Arrêté - Arrete 25 321 13052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Fete du club Le samedi 25 juin 2025 au club Tennis
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 321 13052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Fete du club Le samedi 25 juin 2025 au club Tennis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
TRANSMS LE (7 [O JS Fr REPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/... REQU LE ”
AFFICHÉ LE 24107 ef”
NOTIFÉLE C2 1051425
PUBLIÉ LE ÿ à OT a” ÉR
exécuroie LA 0 101 COL ç) — ni ed Le EÉANCONVILLE LA. GARENNE 2
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-321
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête du club »
Le samedi 28 juin 2025 au club de tennis de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame RAYNA, présidente de l'association Tennis Club de
Franconville, sollicitant l’autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Fête du club ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête du club » par l'exposant le samedi 28 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Tennis Club de Madame RAYNA | 78 avenue des Marais — Traiteur
Franconville Sylvie 95130
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame RAYNA Sylvie
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01
www.ville-franconville.fr
30 72 49 26 2025/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le treize mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine TZ
Adjoi te ay” i
En charge des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) Acte à classer
ARR25-321
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-27719-32-22.00 (MI261476391 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250513-ARR25-321-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE Ko FO L
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXSNEMEFT “CÈTE
DU CLUB", LE SAMEDI 28 JUIN 2025 AU CLUB DE TENNIS-Ertifié DE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE Conforme
Date de décision: 13/05/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant Unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-321 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 27/05/25 à 19:32 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/05/25 à 19:32 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/25 à 19:38
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5794481 108431171644&exchangeTypeld=acte 1/1