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Arrêté - Arrete 25 370 23052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Gala 2025 Le samedi 07 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 370 23052025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes Gala 2025 Le samedi 07 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _
Service Communal d'Hygiène et de Santé TOP, NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-370
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Gala 2025 »
Le samedi 07 juin 2025 salle polyvalente à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame FORTIN, président de l'association ADF, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Gala 2025 ». Fe CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de l'évènement « Gala 2025 » par l’exposant le samedi 07 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ADF Monsieur Nicolas 20 rue Victor Hugo — Chips / Sandwichs jambon-poulet
95130 / Barres chocolatées
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur Nicolas
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SEA
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)