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Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D008 ModificationCGV tamponne)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
=/Æandre lys 0e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230209-2023D008-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 9 février, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 3 février.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33 puis 34 à partir du point 3.
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 39 puis 40 à partir du point 3.
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN Martine, à partir du point 3, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme
THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BOULENGER Delphine, procuration à Mme PLE Sandra,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.FICHEUX Bruno,
Mme HIEL Anne, procuration à M. DELVALLE Jean,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M.SÉRÉ Soarey,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
Absents :
Mme LORPHELIN Martine, jusqu’au point 3,
M.LORIDAN Bernard,
M.RAVET Pierre-Luc,
Secrétaire de séance :
M.BOONAERT Jean-Philippe. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le TT
ID : 059-245900758-20230209-2023D008-DE
Délibération n°2023D008 - Tourisme, voies douces, base nautique et port de
plaisance — Office de Tourisme Flandre Lys: modification des conditions
générales de vente.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu les articles L211-1 à L211-24 du Code du tourisme portant sur les obligations réglementaires en
matière de vente de forfaits touristiques, de services et de prestations de voyages,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme Flandre Lys du 31 mars 2016,
Vu la modification des statuts de l'Office de Tourisme Flandre Lys du 14 décembre 2017 relatif à la prise
de compétence commercialisation,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1° février 2018 approuvant les conditions générales
de vente en ligne,
Considérant que dans le cadre des prestations commercialisées par l'Office de Tourisme, les conditions
générales de vente applicables à ce service doivent être modifiées,
Après avis favorables du Conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme, de la commission tourisme voies
douces, base nautique et port de plaisance et du bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> APPROUVER la version modifiée des conditions générales de vente, jointe en annexe du dossier
de synthèse transmis aux élus communautaires,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,