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Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D020 ZAPACAUX CessionàKubowski tamponne)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
=/Handre Lys De SL Que” COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240314-2024D020-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 mars 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 14 mars, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis à La
Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 1°’ mars.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Au point n°1 : 30
Du point n°2 au point n°5 : 32
AU point n°6 : 33
A partir du point n°7 : 32
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Au point n°1 : 36
Du point n°2 au point n°5 : 38
Au point n°6 : 39
A partir du point n°7 : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme
BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé
(à partir du point n°2), Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme
EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno (jusqu'au point n°6 inclus),
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey,
Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge (à partir du point n°2}, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse.
Absents excusés:
Mme BERTRAND Dorothée, pouvoir donné à M.DEHAENE Michel
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à M.DUYCK Joël
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme LORPHELIN Martine, pouvoir donné à M.LORIDAN Bernard
Mme VILLE Augustine, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu'au point n°5)
M.DELABRE Aimé (au point n°1)
M.DELVALLE Jean
M.FICHEUX Bruno (à partir du point n°7)
M.LAPIERRE Julien
M.RAVET Pierre-Luc
M.VANECLOO Serge (au point n°1)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
SLT Publié le
ID : 053-245900758-20240314-2024D020-DE
Délibération n°2024D020 — Développement économique et acquisitions foncières — ZA des Petits Pacaux — Cession d’une parcelle à la SARL Kubowski
Le Vice-Président expose au Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 octobre 2006 relative aux zones d'activités,
Considérant que la route d'accès aux Petits Pacaux III passera sur le lot 5 des Petits Pacaux Il,
Considérant la division parcellaire en cours sur le lot 5 des Petits Pacaux Il pour une superficie d'environ
1 990m°.
La Communauté de Communes Flandre Lys est sollicitée par la SARL Kubowski pour l'acquisition de ce terrain de 1 990m2.
Cette société, créée le 1° mars 2020 sur la commune de Lestrem par Messieurs Rudy et Freddy
Kubowski, est spécialisée dans la charpente métallique. La SARL emploie aujourd’hui 6 salariés et
comptabilise un chiffre d’affaires sur 2022 de 729 823€. L'entreprise aujourd’hui exploite une extension
de la maison d'un des gérant et leur croissance les oblige à avoir un bâtiment plus grand d’environ 600m°?.
Le tarif aux Petits Pacaux || est de SEHT/m2.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
> D'AUTORISER la vente de cette future division au profit de la SARL Kubowski ou toute SCI créée à ceteffet,
> D'AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
A La Gorgue le 14 mars 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Denis MOUQUET
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