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unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Avenant 9 occupation domaine public OT et CCHS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Avenant 9 occupation domaine public OT et CCHS 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’'HUISNE SARTHOISE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20250127-D_27_01_2025_09-DE
À ; certifié exécutoi over z .
es ss = DE DE Délibération n°27-01-2025-009 éception par le préfe / ni
Publication : 04/02/2025 5.7 Intercommunalité
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 27 janvier 2025
Date de convocation 21 janvier 2025 Membres en exercice 55
Date d'affichage : 21 janvier 2025 Membres présents 38
Votants 47 (dont 9 pouvoirs)
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 27 janvier à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents: 37 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUAELIER, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 9 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY ayant
donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à
M. Éric DESCOMBES, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Amélie DANGEUL,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné
pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme
Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL
ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient_excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE |
TOURISME : AVENANT N°9 A LA CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE L'OFFICE DU TOURISME DE LA FERTE-BERNARD
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de
la Culture et de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a confié, par délibérations des 12 décembre 2017 et
10 décembre 2018, la compétence précitée à l'Office de tourisme de La Ferté-Bernard « Entre Maine et
Perche ».
PREND ACTE que la feuille de route triennale précisant les objectifs fixés à l'Office de tourisme arrive à
échéance le 31 décembre 2025.
DECIDE de proroger d’une année jusqu’au 31 décembre 2025, la convention d'occupation du domaine
public qui en découle afin d’harmoniser les échéances contractuelles.
EST INFORME que l'Office du tourisme qui est chargée d’assurer la promotion touristique du territoire,
autorise l'utilisation de la salle dite « Patrimoine » à diverses associations du territoire.
DECIDE de préciser ladite convention en autorisant la jouissance partielle et temporaire des locaux à un
tiers, qui devra avoir pour objet social toute activité consacrée uniquement aux domaines du tourisme, et/ou, de la culture, et/ou, du patrimoine.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°9 à la convention d'occupation du domaine public et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 47 Le 27 janvier 2025
Voix contre : 0 ! Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 28 janvier 2025
La Secrétaire de séance Le président)
Mme Patricia EDET M. DidierREVEA0
Pt