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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-021
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TOURISME : SIGNATURE D’UN AVENANT N°8 À LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-03-2017-014 en date du 16 mars 2017 suivant laquelle le Conseil communautaire a confié la gestion temporaire de l’activité touristique communautaire à l’Office du Tourisme de La Ferté-Bernard du 3 avril au 30 septembre 2017,
Vu la délibération n°13-04-2017-001 en date du 13 avril 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public modifiant la durée de la convention,
Vu la délibération n°31-05-2017-019 en date du 31 mai 2017 relative à l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public en vue d’intégrer les Bureaux d’Information Touristique de Tuffé Val de la Chéronne et de Montmirail aux équipements mis à disposition,
Vu la délibération n°°22-11-2017-014 du 22 novembre 2017 relative à l’avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public en vue proroger la durée de la convention,
Vu la délibération n°12-12-2017-016 en date du 12 décembre 2017 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2018 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard,
Vu la délibération n°14-12-2020-022 en date du 14 décembre 2020 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2021 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu la délibération n°15-12-2021-018 en date du 15 décembre 2021 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2022 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu la délibération n°14-12-2022-020 en date du 14 décembre 2022 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2025 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, Culture et Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2025.
PRECISE qu’une clause relative au changement de local en cas de modification du bien mis à disposition de la CCHS au titre de la prise de compétence sera également insérée.
PREND ACTE qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard.
VALIDE les modalités de substitution de local le cas échéant. AUTORISE le Président à signer l’avenant n°8 correspondant et à accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE