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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Avenant 7 Convention occupation domaine public pour Off tourisme LFB 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°15-12-2021-019
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 15 décembre 2021
Date de convocation 9 décembre 2021
Date d’affichage 9 décembre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 15 décembre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 10 – M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Guy CHEVAUCHER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Arnault de CALONNE ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Laëtitia VEEGAERT ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET.
Etaient excusés : 3 - M. Thierry BODIN, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 42
Votants 52 (dont 10 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TOURISME : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N°7 À LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ET L’OFFICE DE TOURISME
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-03-2017-014 en date du 16 mars 2017 suivant laquelle le Conseil communautaire a confié la gestion temporaire de l’activité touristique communautaire à l’Office du Tourisme de La Ferté-Bernard du 3 avril au 30 septembre 2017,
Vu la délibération n°13-04-2017-001 en date du 13 avril 2017 relative à l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public modifiant la durée de la convention,
Vu la délibération n°31-05-2017-019 en date du 31 mai 2017 relative à l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public en vue d’intégrer les Bureaux d’Information Touristique de Tuffé Val de la Chéronne et de Montmirail aux équipements mis à disposition,
Vu la délibération n°°22-11-2017-014 du 22 novembre 2017 relative à l’avenant n°3 à la convention d’occupation du domaine public en vue proroger la durée de la convention,
Vu la délibération n°12-12-2017-016 en date du 12 décembre 2017 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme pour l’année 2018 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard,
Vu la délibération n°14-12-2020-022 en date du 14 décembre 2020 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2021 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu la délibération n°15-12-2021-018 en date du 15 décembre 2021 relative à la gestion de la compétence promotion du tourisme jusqu’au 31 décembre 2022 à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard Entre Maine et Perche,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, Culture et Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé de confier à nouveau la gestion de la compétence à l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard « Entre Maine et Perche » jusqu’au 31/12/2022.
PREND ACTE qu’il est nécessaire d’établir un avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la Communauté de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et l’association Office de tourisme de La Ferté-Bernard.
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°7 correspondant et à accomplir tous les actes utiles à cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 15 décembre 2021
Pour extrait conforme
Le 16 décembre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU