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Arrêté - arrete prolongation duclos
Arrêté - 015 Prolongation Arrete Regl Circ Duclos TP74 VC13 Chemin de la Fruitière
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 015 Prolongation Arrete Regl Circ Duclos TP74 VC13 Chemin de la Fruitière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37
ARRÊTÉ N° 2026-015
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VC13 « Chemin de la Fruitière »
PROLONGATION
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I – 8ème partie – signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU l’arrêté municipal n° 2026-14 du 07 mai 2026 portant règlementation temporaire de circulation VC13 « Chemin de la Fruitière » du lundi 18 mai 2026 jusqu’au 07 juin 2026 inclus ; VU la demande de prolongation, en date du 02 juin 2026 de l’entreprise DUCLOS TP 74 de Frangy représentée par Franck DUCLOS ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la VC13 « Chemin de la Fruitière ». CONSIDERANT qu’en raison du retard pris dans la réalisation des travaux, un délai supplémentaire est nécessaire à cette règlementation.
ARRETE
Article 1 : Autorisation :
L’entreprise DUCLOS TP 74 est autorisée à réaliser des travaux de reprise de bouche à clé et installation d’une vanne sur la VC13 « Chemin de la Fruitière » à Lovagny, du lundi 18 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026 inclus.
Article 2 : Règlementation circulation :
En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation, initialement dans les deux sens, sera maintenue mais réduite à une seule voie, pendant toute la durée des travaux.
Un alternat par sens prioritaire sera mis en place, conformément à la signalisation en vigueur.
La vitesse sera limitée à 30km/h. Les dépassements ainsi que les stationnements seront interdits.
L’accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
L’accès aux habitations devra être maintenu en permanence. Article 3 : Remise en état des lieux :
L’entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Article 4 : Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Ses titulaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
- Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L’entreprise DUCLOS TP 74, pour notification.
Fait à Lovagny, le 05 juin 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI