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Arrêté - 57 Regl Circ Duclos TP74 RD64
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 57 Regl Circ Duclos TP74 RD64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-57 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION an °0 FA S L RD 64 « Route des Gorges » Le Maire de Lovagny, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ; VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ; VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ; VU la demande, en date du 5 décembre 2024 de l’entreprise DUCLOS TP 74 134 ZAC de Champs Courbes 74270 FRANGY ; CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de réfection d’un mur à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au niveau de la RD 64 « Route des Gorges » du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. ARRETE Article 1: L’entreprise DUCLOS TP 74 est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’un mur à Lovagny, du lundi 9 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. La circulation sera réglementée sur la RD 64 « Route des Gorges » de 8h30 à 17h30. Article 2: Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée par alternat par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit. Article3: L’entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire. Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la durée des travaux. La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux. Article 4: Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé. Article S : Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy, - le centre technique départemental, Le SDIS, La Communauté de Communes Fier et Usses, L’entreprise DUCLOS TP 74, chargée des travaux, pour notification. Fait à LOVAGNY, le 5 décembre 2024. Le Maire, Henri CARELLI