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Arrêté - 06 Regl Circ vc 13 FRUITIERE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Regl Circ vc 13 FRUITIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
val ARRETE N° 2025-06
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37 VC 13 « Chemin de la Fruitière »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans le but d’assurer la sécurité des usagers et de réduire la vitesse des véhicules sur la voie communale 13 « Chemin de la Fruitière.
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu’au mardi 30 septembre 2025, mise en place d’un rétrécissement provisoire de la chaussée de type chicane sur la voie communale 13 « Chemin de la Fruitière », afin d’assurer la sécurité des usagers et de réduire la vitesse des véhicules.
Article 2: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
Article 3: La signalisation temporaire réglementaire sera mise en place par la mairie.
Article 4: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy - Le SDIS
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
Fait à LOVAGNY, le 28 février 2025.
Le Maire,
Henri CARELLI