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Arrêté - 60 Regl Circ Duclos TP74 RD64
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 60 Regl Circ Duclos TP74 RD64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE ARRETE N° 2024-60
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37 RD 64 « Route des Gorges »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre 1 — 8°" partie — signalisation
temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment jes articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 17 décembre 2024 de l’entreprise DUCLOS TP 74 134 ZAC de Champs Courbes 74270 FRANGY ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité durant la réalisation de réfection d’un mur à Lovagny, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules au niveau de la RD 64 « Route des Gorges » du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025.
ARRETE
Article 1: L’entreprise DUCLOS TP 74 est autorisée à effectuer des travaux de réfection d’un mur à Lovagny, du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025. La circulation sera réglementée sur la RD 64 « Route des Gorges » de 8h30 à 17h30.
FA
Es
Emprise des travaux sur trottoirs C2
N Pr.
Article 2: Si empiètement des travaux sur la voie, la circulation se fera sur la chaussée opposée par alternat par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le
dépassement interdit.
Article 3: L’entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers
vers un autre itinéraire.
Le bénéficiaire devra adapter la signalisation, de manière à ce que l’accès aux véhicules des services de secours, poids lourds et transports scolaires soit maintenu pendant la
durée des travaux.
La signalisation, conforme aux dispositions législatives en vigueur, sera mise en place et maintenue par l’entreprise ci-dessus énoncée tout au long des travaux. Article 4: Dès l’achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la zone du chantier et de réparer tout dommage qui aurait pu y être causé.
Article 5: Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy, le centre technique départemental,
Le SDIS,
- La Communauté de Communes Fier et Usses,
- L'entreprise DUCLOS TP 74, chargée des travaux, pour notification.
Fait à LOVAGNY, le 19 décembre 2024.
Le Maire,
Henri CARELLI