Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 13 fevrier 2024

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Chens sur Léman

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 17

Conseillers votants : 23

Dont six pouvoirs

Date de la convocation du Conseil

Municipal : 08 février 2024

Haute Savoie

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le treize

février, le conseil municipal de la

commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence

de Madame Pascale MORIAUD, maire,

PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

de PROYART A. BAARSCH C. ZANNIF.

ARNOUX. R. STUBERT B. CHANTELOT C.

PLEYNET J.P. DENERV AUD M.

CHEVRON F. DIANA C. RACINE

FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.

GEROUDET A. CHAMPEAUS.

EXCUSÉS : MORAND F. « pouvoir à

STUBERT B. » FICHARD B. « pouvoir à

MATTERA A. » BILLARD G. « pouvoir à

CHEVRON EF. » QUERNEC GARIN C.

« pouvoir à MEYRIER M. » GEROUDET A.

« pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.

«pouvoir à CHANTELOT C. »

Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 FEVRIER 2024

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance en date du

09 janvier 2023.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner

reçues en mairie :

Droit de Préemption Urbain

- DIA reçue le 29/01/2024: propriété cadastrée section A, n° 1365, 1073 au lieu-dit « Sous Chens », située en zone UD/NL (terrain)

- DIA reçue le 01/02/2024 : propriété cadastrée section C, n° 2212, 2211 au lieu-dit « Les Tattes d’Orban », située en zone UC (terrain + maison)Madame le maire informe le conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont attribuées en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

Location

- Décision n° 01/2024 du 26 janvier 2024 relative à la signature d’un baïl civil pour la location d’un appartement situé 207 allée du Quart-Damo avec l’association C mes loisirs

SUBVENTION AU FC LÉMAN PRESQU'ILE :

Suite à l’organisation du loto du FC Léman Presqu’île et sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 100 € (cent euros) au FC Léman Presqu'île.

MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC MILLE ET UN REPAS — AUTORISATION A SIGNER L’AVENANT N°3 :

Madame le maire rappelle au conseil municipal le marché signé le 24 juin 2022 avec la société mille et un repas pour la fourniture et la livraison des repas au restaurant scolaire, modifié par avenant le 13 janvier 2023 et le 19 juin 2023

Madame le maire a sollicité la boulangerie le Fornali qui a accepté la livraison du pain tranché le mardi. Cette prestation doit être supprimée du marché signé avec mille et un repas.

Madame le maire propose un nouvel avenant qui modifie le prix unitaire du repas comme suit

PRESTATION Prix HT | PrixHT | TVA Prix TTC actuel révisé

Repas maternelle 3,830 3,820 0,21 4,03

scolaires

Repas primaire scolaires 3,860 3,850 0,21 4,06

Repas adulte 3,905 3,898 0.21 4,10

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29 : Vu le code de la commande publique, notamment les articles L 2123.1, L 2194-1, R 2123-1, R 2194-1 et suivants ;

A l’unanimité, autorise, Madame le maire à signer l’avenant n°3 avec la société mille et un repas, applicable à compter 1° janvier 2024.CONVENTION __DE DROIT D’USAGE DANS _LE CADRE _DE LA CONSTRUCTION DU RÉSEAU DE DESSERTE EN FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT DE LA HAUTE-SAVOIE :

Madame le maire expose au conseil municipal que le SYANE a engagé le déploiement d’un réseau fibre optique très haut débit, dans le cadre de la compétence dont il bénéficie et telle que visée à L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales. Il a attribué le 05.11.2015 à la société COVAGE HAUTE-SAVOIE, filiale du groupe COVAGE NETWORKS une délégation de service public d’une durée de 22 ans pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

haut et très haut débit

Cette infrastructure de fibre optique permettra à terme le raccordement des logements au très haut débit. Après la souscription d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à internet, ce raccordement permettra en outre à l’abonné d’accéder à l’internet très haut débit, à la télévision Haute Définition ou encore à la téléphonie.

La souscription de cet abonnement ne sera en aucun cas une obligation maïs laissée au libre arbitre de l’occupant du logement raccordé en fibre optique.

La présente convention a pour objet les conditions techniques, administratives et financières d’un droit d’usage de l’appui d’éclairage public au 221 rue des Fleurets, que consent le propriétaire au Délégataire COVAGE HAUTE-SAVOIE pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir le réseau de communications électroniques dont

il a la charge.

A ce titre, COVAGE HAUTE-SAVOIE utilisera des supports existants, des fourreaux existants et dans certains cas de figure un déploiement en façade.

Après avoir pris connaissance de l’opération du délégataire COVAGE HAUTE- SAVOIE sur les parcelles ci-dessus désignées, le propriétaire autorise le Délégataire à engager les travaux nécessaires pour lui permettre d’implanter, d’exploiter et d’entretenir ledit réseau de communications électroniques et reconnait au Délégataire

les droits définis aux paragraphes ci-après :

* Accroche de la fibre optique sur des supports dédiés à l’éclairage public, sur lesquels des réseaux aériens télécom et d’énergie existants

°_ Surplombs de la fibre optique parallèlement aux réseaux aériens télécom et

d’énergie existants

* Pose de boitiers dédiés au déploiement de la fibre optique sur des supports dédiés à l’éclairage public, sur lesquels des réseaux aériens et d’énergie sont existants

Il est précisé que la constitution de ce droit confère à COVAGE HAUTE-SAVOIE un

droit d’usage de la ou des emprises décrites au présent article, tel que défini aux articles

625 et suivants du Code civil.

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à

la signer.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et

charge Madame le maire de signer ladite convention.CONVENTION ENTRE LE PRÉFET DE HAUTE-SAVOIE ET LA COMMUNE POUR _LA _TELETRANSMISSION _ DES ACTES _AU CONTROLE DE LEGALITE :

Le conseil municipal,

Vu la constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu Ia loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d’homologation de ces dispositifs ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2017 portant approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la

procédure d'homologation ;

Considérant la convention signée avec Monsieur le préfet le 07 août 2008 pour la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité,

Considérant l’avenant signé avec Monsieur le Préfet le 11 février 2016 pour la dématérialisation des décisions et documents budgétaires soumis au contrôle de légalité,

Considérant l’avenant signé avec Monsieur le Préfet en 2019 pour la dématérialisation des décisions et documents de commande publique soumis au contrôle de légalité,

Considérant l’évolution et la nécessité de modifier cette convention pour la télétransmission des décisions et documents d’urbanisme ;

à l’unanimité,* autorise Madame le maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de transmission » ;

+ autorise Madame le maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques

* autorise Madame le maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Haute-

Savoie.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Suite à la forte augmentation du prix des repas, des coûts de fonctionnement du service, la

commission scolaire propose d’augmenter le prix du repas aux familles comme suit, à compter

du 02 septembre 2024 :

Sans Non Non inscrit présentatio | domiciliés dans le délai

Quotient 0- 521- |1077-|1600-| 2201 n du sur la limite sur le familial 520 1076 | 1599 | 2200 | et + quotient | commune site de familial : . CAF réservations

Cantine | 3,20 € | 410 € | 4,80 € | 5.30 € | 6.50 € 6.50 € 7.50 € 10 €

Le forfait pour les enfants bénéficiant d’un P.A.I. (plan d’accompagnement individuel) est proposé à 3.50 €.

A la demande des enseignants, la commission scolaire propose également de fixer le prix du

repas à 7.50 €.

Madame le maire présente au conseil municipal les modifications du règlement intérieur du

service de restauration scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement du restaurant scolaire modifié qui lui est présenté et dit que ce règlement s’appliquera pour l’année scolaire

2024 - 2025.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE :

Suite à la forte augmentation des coûts de fonctionnement du service, la commission scolaire

propose d’augmenter les tarifs comme suit, à compter du 02 septembre 2024 :

Non

Quotient Sans Non inscrit | Absence 0 - 521 - | 1077 -|1600-| 2201 | présentation | domiciliés | dans

520 | 1076 | 1599 | 2200 | et+ | du quotient sur la le re familial CAF | commune | délai | Non Familial

limite | prévenue

MATIN |2.40€ | 2.75€ | 3.25 € | 3.55 € | 4.20 € 4.20 € 6.00 € 10 € 10 €heure 16h30 à 2.50 € | 2.80 € | 3.00 € | 3.30 € | 400 € 4.00 € 5.50 € 10 € 10 €

17h30 à | 1.50€ | 2.00€ | 2.10€ | 2.20€ | 2.30€ 2.30€ 2.50€ 10 € 10€

4.00€ | 4.80€ | 5.10€ | 5.50€ | 6.30€ 6.30€ 8.00€ 10 € 10 €

Madame le maire présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du service de garderie périscolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement de la garderie périscolaire modifié qui lui est présenté et dit que ce règlement s’appliquera pour l’année scolaire 2024 — 2025.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LES COMMUNES DE CHENS SUR LÉMAN, MESSERY, NERNIER, L’ASSOCIATION C MES LOISIRS ET LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES :

Madame Audrey MATTERA, conseillère municipale déléguée à la jeunesse, expose que depuis 2020 une convention liait les communes de Chens sur Léman et Messery avec l’association « C mes loisirs ». L'objectif commun était la mise en œuvre d’un projet en faveur de l’enfance, de la jeunesse, des familles et de l’ensemble des habitants. La clé de répartition financière des communes avait été établie à 50/50, soit 80 000 € par commune pour l’enfance, la jeunesse et l’espace de vie sociale (EVS). Indépendamment de la participation des communes, la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales (versée par le passé aux communes, en faveur de C mes loisirs) était versée directement à l’association.

La répartition à 50/50 ne tenait pas compte du nombre d’enfants ou familles fréquentant le centre de loisirs, le nombre d’habitants de nos deux communes étant à peu près identique. Le centre de loisirs était un service proposé à tout habitant souhaitant en bénéficier.

La convention arrivant à échéance en fin d’année 2023, nous avons travaillé, les

communes, la CAF, le centre de Loisirs et la FOL. (Fédération des œuvres Laïques) afin d’établir une nouvelle convention. Les premiers désaccords sont apparus sur le montant de la subvention CAF que la commune de Messery a déduit ces dernières années de sa participation. Cela s’est traduit par un déficit sur les derniers bilans de l’association.Par ailleurs, l’association « C mes loisirs» a fait valoir que nos participations ne tenaient pas compte de l’augmentation des salaires des 4 dernières années, et que ce montant devait être actualisé en conséquence. S’est ajoutée à cela une hausse des activités proposées.

Au cours de nos échanges, à aucun moment la commune de Messery n’a fait part de son souhait de sortir de l’EVS. La seule proposition était que nos participations soient

indexées sur la hausse des salaires.

Nous avons appris que le conseil municipal de Messery, réuni le 8 février 2024, avait pris les décisions suivantes :

- Quitter l’espace de vie sociale.

- Refuser le montant de la participation à C mes Loisirs, avançant une baisse de fréquentation des familles de Messery.

Madame Audrey MATTERA tient à rappeler que le taux de fréquentation au centre de loisirs varie chaque année en fonction des familles et de leurs besoins. L’an passé, la fréquentation était certes plus élevée pour les familles de Chens mais cela n’a pas

toujours été le cas.

Par ailleurs, l’espace jeunes fonctionne essentiellement cette année avec des enfants de

Messery.

En outre, il est à signaler que la commune de Chens a déjà rencontré de telles difficultés par le passé lors de notre collaboration avec Messery. Au moment de la mise en place des T.A.P.S (Temps d’Activités Périscolaires), le défaut de participation de Messery avait laissé un déficit de plusieurs milliers d’euros à la charge de Chens sur Léman. Cette année, avec le désaccord sur la subvention C.A.F., ce sont encore plusieurs milliers d’euros d’impayés.

À cela s’ajoute enfin le refus de la commune de Messery de participer aux frais de fonctionnement du bâtiment que Chens sur Léman supporte seule depuis l’origine.

Il est fort regrettable d’en arriver à une telle situation. Nous allons construire un nouveau bâtiment pour le centre de loisirs. C’est un investissement lourd qui nécessite

la fiabilité d’un partenariat dans le temps.

Ne souhaitant pas mettre en difficulté les familles de Messery avant le début des vacances de février, il sera proposé à Monsieur le maire de Messery de s’engager à payer la différence entre le tarif « commune » et le tarif « extérieur ».

Au vu de tous les éléments précités, Madame le maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la poursuite de notre collaboration avec la commune de Messeryÿ quant au fonctionnement du centre de loisirs.

Madame Missia RACINE FREIXENET craint une réaction des parents des enfants de la commune de Messery, inquiets du changement de position radical.

Madame Françoise CHEVRON propose de solliciter des subventions auprès du conseil

départemental.Le conseil municipal, à 22 voix pour et une abstention (MORAND F.), accepte la participation de 135 000 € demandée par l’association C mes loisirs si la collaboration avec la commune de Messery s’était poursuivie et décide de mettre fin à sa collaboration avec la commune de Messery, considérant que notre projet commun en faveur de l’enfance, la jeunesse et la famille n’est plus partagé.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE DOUVAINE :

Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2021 — 09 en date du

08 février 2021 l’autorisant à signer la convention d’utilisation du stand de tir de la ville

de Saint-Julien-en-Genevois. Cette convention est arrivée à échéance le 31/12/2023.

Par mail du 22 décembre 2023, la ville de Saint-Julien-en-Genevois nous a informés qu’elle ne pouvait pas donner une suite favorable à notre demande de convention de mise à disposition pour l'année 2024, suite au constat d'un nombre important de demandes pour l'utilisation du stand de tir d'Ogny. Tous les créneaux disponibles étaient attribués.

Pour faire face à cette carence, le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a recherché un site pour assurer la formation aux maniements des armes des policiers municipaux et a homologué le stand de tir de Douvaine.

Madame le maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition du stand de tir de Douvaine.

Cette convention est établie pour un an à compter du 1° mars 2024, tacitement renouvelable. La participation s’élève à 35 € par agent et par demi-journée.

Madame le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal à signer cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et charge Madame le maire de signer ladite convention.

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS :

- Réunion avec Madame le maire de Veigy-Foncenex le 08 février 2024 : Madame le maire informe le conseil municipal de la volonté de la commune de Veigy-Foncenex d'aménager le carrefour sur la RD 1005 afin de sécuriser la traversée de route. Cet aménagement serait en grande partie sur le territoire de la commune de Chens et la commune de Veigy s’engagerait à prendre en charge le coût des travaux. Plusieurs solutions sont à l’étude. L'aménagement d’un giratoire, le rétrécissement de la chaussée. Quelle que soit la solution retenue, elle nécessitera la signature d’une convention établie et signée entre les communes et le département.

- Conférence intercommunale des maires le 13 février 2024: l’accent a été mis sur l’application du règlement local de publicité intercommunal. Le pouvoir de police revient au maire, avec une possibilité de transfert au président de l’intercommunalité dès lors que l’EPCI est compétent en matière de PLU ou de RLPi. Le président a clairement dit que l’intercommunalité ne prendrait pas cette compétence.Le contrôle du respect de la règlementation en vigueur, en l’espèce du RLPi, sera donc

assuré par la commune.

- Réunion de l’association des parents d’élèves le 23 janvier 2024 : cette réunion fait suite à la démission de la présidente et de la vice-présidente. La présidente assure l’interim jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Missia RACINE FREIXENET remercie Madame Chantal BAARSCH pour l’envoi du compte-rendu des réunions de la municipalité.

Le dernier compte-rendu soulève quelques questions notamment sur l’aménagement prévu sur le giratoire de Vereitre. Elle regrette que certains sujets soient évoqués uniquement en municipalité et de ne pas être informée du suivi de certains dossiers

étudiés par des conseillers.

A plusieurs reprises, Madame Missia RACINE FREIXENET a proposé de faire le point sur les engagements pris dans la profession de foi, en vain.

Madame Missia RACINE FREIXENET demande de faire préciser à Thonon agglomération tous les acronymes utilisés. Cette question sera transmise à Thonon agglomération.

Madame Missia RACINE FREIXENET soulève ensuite quelques problèmes : - La boîte aux lettres de la poste est endommagée depuis quelques temps. A-t-on un délai d’intervention pour la réparation ? La réparation doit être faite par la poste et non par les services municipaux. Madame le maire relancera la poste.

- La convention avec la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) arrive à échéance en juillet 2024. Robert et Missia étudieront les possibilités de poursuivre les actions

menées.

- les panneaux déposés au bord des routes pour annoncer une manifestation font-ils l’objet d’une autorisation ? Madame le maire répond qu’il s’agit principalement de manifestations des associations communales et qu’elle est informée.

- Un coffret est ouvert à l’ Agrès. Madame le maire informera les services techniques

- Madame Françoise CHEVRON sollicite Madame le maire sur la situation du club de

foot. Les problèmes subsistent.

- Madame Chantal BAARSCH présente au conseil municipal une proposition de publicité des hôpitaux de France pour la recherche d’un médecin. Le coût de cette publicité s’élève à 2 800 €. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette

proposition.

- Madame le maire informe le conseil municipal que les anciens vestiaires seront totalement démolis. Le coût des travaux de sécurisation est trop élevé pour conserver

uniquement le sous-sol.

- Madame Missia RACINE FREIXENET souhaite davantage de contrôles radar route d’Hermance car la vitesse est excessive.- Madame Missia RACINE FREIXENET attire l’attention sur l’état du pont de l’Hermance qui nécessite une vérification.

- La manifestation du 14 juillet est maintenue à cette même date malgré la finale de la coupe d’Europe de foot.

- Madame le maire présente au conseil municipal une demande d’autorisation pour l'installation d’un food truck. Le conseil municipal souhaite plus d’informations sur cette installation.

- Madame le maire informe le conseil municipal de la signature d’un contrat de location d’une balayeuse pour l’année 2024, moyennant un loyer mensuel de 3 500 € HT., étant précise que les coûts de réparation seront à la charge de la société. Si l’expérience donne toute satisfaction, une procédure de marché à procédure adaptée sera engagée pour permettre un contrat de plus longue durée.

Suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le secrétaire Le mair

Brigitte STUBERT Pascale