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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delibs Conseil 03fev2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Delibs Conseil 03fev2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Adoption des taux d'imposition 2020 :
Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière
sur les propriétés non bâties- “Taxe d'Habitation —
axe d'Entèvement des Ordures Ménagères et vote du produit
2020 de la taxe de la GEMAPI 2020
N° 003166
Question N° 1 à l'O.J Rubrique dématérialsation : LA Décisions
indgéares
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
_ VUle Code Général des Collectivités Territoriales,
# VU les dispositions de l'article 1530 bis du Code Général des Impôts permettent au Conseil Communautaire d'insttuer ue taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire, conformément aux avis du Bureau communautaire réuni Le lundi 20 janvier 2020 et de la Commission des Finances et Administration générale réunie le 23 janvier 2020 les votes des taux suivants
+ Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises :
Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises était de 33,40 % en 2019 (inchangé depuis la réforme de 2011) et il est proposé de maintenir ce taux d'imposition pour 2020. 020,
delib. n° 003166 du Lundi 3 Février 2020
2/3
✓ Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties :
Cette fraction de taux a pour origine le transfert des frais de gestion liés aux parts départementale et régionale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties qui nous ont été transférées lors de la réforme fiscale. Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties était de 3,45 % en 2019 (inchangé depuis la réforme de 2011) et il est proposé de maintenir ce taux d’imposition pour l’année 2020.
✓ Taux de la Taxe d’Habitation :
En 2011, les communautés d’agglomération se sont vu transférer la part de taxe d’Habitation auparavant perçue par les départements. Le taux transféré à la CAHM était de 10,88 %.
Ce taux était de 10,88 % en 2019 (inchangé depuis la réforme de 2011), et il est proposé de de maintenir ce taux d’imposition pour l’année 2020.
✓ Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Par délibération du 11 janvier 2003, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a institué la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et est, également, devenue membre du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde au 1er juin 2003. Il revient à la CAHM de fixer chaque année le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et d’en percevoir directement le produit. Elle reverse ensuite la majorité du produit de TEOM au SMICTOM de Pézenas-Agde.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères était de 15,44 % en 2019 (inchangé depuis 2010), et il est proposé de maintenir ce taux d’imposition pour l’année 2020.
✓ Produit de la taxe de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Considérant que le produit de cette taxe est uniquement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI, que dans ce contexte, et pour des raisons de transparence et de bonne administration, le service « GEMAPI » est retracé dans un Budget Annexe, Considérant qu’il est proposé de voter un produit de taxe GEMAPI pour l’exercice 2020 de 1 800 000 €, montant identique à celui de 2019 et que ce produit sera affecté au Budget annexe dédié à la GEMAPI, Considérant que ce produit sera réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.
La population de la CAHM est de 120 181 habitants (population DGF sur fiche d’information FPIC 2019). Ainsi, le produit attendu en 2020 de 1 800 000 € TTC est très inférieur au plafond de 40 € par habitant, conformément à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, au sens de l’article L.2334-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président, délégué aux finances et l’optimisation budgétaire Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le lundi 20 janvier 2020, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le Taux d’imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises à 33,40 % pour l’exercice 2020 ;
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le Taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés Non Bâties à 3,45 % pour l’exercice 2020 ;
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le Taux d’imposition de la Taxe d’Habitation à 10,88 % pour l’exercice 2020 ; delib. n° 003166 du Lundi 3 Février 2020
3/3
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le Taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 15,44 % pour l’exercice 2020 ;
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à 1 800 000 € TTC (un million huit cent mille euros) pour l’année 2020 ;
➢ DE DEMANDER à la Direction Départementale des Finances Publiques de calculer les taux correspondants au produit attendu et de les appliquer ;
➢ D’AUTORISE monsieur le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française 4 =: Fe : THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
5 Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget principal
de la CAHM, versement d’une
participation au Budget Annexe
du « Transport Hérault
Méditerranée », constitution de
dotations aux provisions et
reversement de la taxe de séjour
communautaire à l'Office de
Tourisme Communautaire
« Cap d’Agde Méditerranée »
N° 003167
Question N° 2 à l’O.J.
budgétaires
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003167-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget principal de la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne
«propositions nouvelles ». delib. n° 003167 du Lundi 3 Février 2020
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget principal se présente de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 8 221 936.00 € Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 18 860 000.00 € Chapitre 014 Atténuation des produits 18 840 555.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 5 613 682.73 € Chapitre 66 Charges financières 696 330.27 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 98 640.00 € Chapitre 68 Dotations provisions semi-budgétaires* 350 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 3 200 000.00 € Chapitre 023 Opérations d’ordre entre sections 1 500 000.00 € … 57 381 144.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 013 Atténuations de charges 90 000.00 € Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes diverses 3 516 708.00 € Chapitre 73 Impôts et taxes 41 942 873.00 € Chapitre 74 Dotations et participations 10 555 393.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 30 170.00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 46 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 1 200 000.00 € ennnernenesee 57 381 144.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 226 140.00 € Chapitre 204 Subventions d'Equipement versées 1034 712.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 878 500.00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 170 000.00 € Opération 1002 Port fluvial / Hôtel Riquet 100 000.00 € Opération 1003 Site Métiers d’Art d’Agde 200 000.00 € Opération 1201 Aides à l’habitat privé (part ANAH) 1 500 000.00 € Opération 1202 Natura 2000 133 400.00 € Opération 1301 Aides à l'habitat privé (part CAHM) 400 000.00 € Opération 1401 Quartier Canalet 36 392.00 € Opération 1601 Pépinières d’entreprises 600 000.00 € Opération 1602 Fond logement social 100 000.00 € Opération 1604 Maison des projets 456 500.00 € Opération 1605 Embellissement cœurs de village 100 000.00 € Opération 1702 Bergerie Castelnau de Guers 15 633.00 € Opération 1703 PAEHM 1 000 000.00 € Opération 1801 Pôle d'échange multimodal 42 430.00 € Opération 1901 Eaux pluviales 552 000.00 € Opération 2001 Subventions régions bourg centre 150 000.00 € Opération 2002 Chèvrerie Saint Pons de Mauchiens 30 000.00 € Opération 2003 NPNRU 300 000.00 € Opération 209 Réseau médiathèques intercommunales 15 000.00 € Opération 212 Château de Castelnau 129 600.00 € Opération 230 Bâtiments communautaires 840 000.00 € Opération 407 Parc public — subventions CAHM 350 000.00 € Opération 411 Centre Aquatique d'Agde 360 000.00 €
2/4 delib. n° 003167 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Opération 412 Château Laurens 3 004 000.00 € Opération 506 SIG 55 000.00 € Opération 508 Subv. d’équip versées aux communes 600 000.00 € Opération 602 Pare public — subventions Etat 400 000.00 € Opération 701 Aggl’Haut débit 300 000.00 € Opération 801 Systèmes d’information 413 600.00 € Opération 901 Piscine de Pézenas 500 000.00 € Opération 903 Abbatiale de Saint-Thibéry 389 000.00 € Total des dépenses d'équipement 15 381 907.00 € Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 3 039 523.92 € Chapitre 040 Opérations d’ordres entre sections 1 200 000.00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000.00 € Totalement 19 821 430.92 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 13 Subventions d’investissements 6 032 491.75 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 7 422 000.00 € Total des recettes d’équipement 13 454 491.75 € Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves /FCTVA (hors 1068) 1366 939.17 € Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000.00 € Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement 1 500 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 3 200 000.00 € Chapitre 041 Opérations patrimoniales 200 000.00 € Totale 19 821 430.92 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget principal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du Budget principal,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre et opération du Budget Primitif 2020 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus ;
> D’APPROUVER la participation au Budget Annexe du « Transport Hérault Méditerranée » pour un montant
de 1000000€;
> DE MAINTENIR le régime de droit commun pour les dotations aux provisions, conformément à la délibération n°1618 du 29 juin 2015, à savoir que les dotations soient semi-budgétaires
ET DE PROVISIONNER :
- 100 000 € au titre du contentieux relatif aux travaux du Centre aquatique de l’Archipel en Agde,
- 150 000 € pour assurer un équilibre de la zone d’activité du PAEHM de « La Capucière » à Bessan,
- 100 000 € pour assurer les équilibres des zones d’activités.
Ces « dotations aux provisions pour risques » sont retracées au chapitre 68.
3/4 delib. n° 003167 du Lundi 3 Février 2020
> D’ACTER le reversement de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme communautaire « Cap d’Agde Méditerranée », déduction faite de la part départementale ET DIT que les crédits nécessaires à ce reversement sont inscrits au chapitre 014, à l’article7398 — « Reversement, restitution et prélèvements divers ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le
06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
4/4 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe
du «Transport Hérault
Méditerranée » de la CAHM
N° 003168
Question N° 3 à l'OJ.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003168-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du «Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Transport Hérault Méditerranée » se présente de la façon suivante : delib. n° 003168 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU « TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 3 564 000.00 € Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 125 000.00 € Chapitre 014 Atténuation de produit 9 900.00 € Chapitre 65 Autres charges gestion courante 100.00 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € Chapitre 023 Opérations d'ordre entre sections 118 000.00 € Totale 3 818 000.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 2 487 000.00 € Chapitre 74 Subventions d’exploitation 1 061 000.00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 270 000.00 € Total scsi 3 818 000.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU « TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 000.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 80 000.00 € Totale 118 000.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 118 000.00 € Totem 118 000.00 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du « Transport Hérault
Méditerranée ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du « Transport Hérault Méditerranée »
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Transport Hérault Méditerranée » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
> D’APPROUVER la participation du Budget Principal au Budget Annexe du «Transport Hérault Méditerranée » pour un montant de 1 000 000 €.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication. 2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs :6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe
du PAEHM « Le Puech» à
Portiragnes de la CAHM
N° 003169
Question N° 4 à l’O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA : donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003169-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Le Puech » à Portiragnes de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d'ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Puech » se présente de la façon suivante : delib. n° 003169 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LE PUECH »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 011 Charges à caractère général 120 000.00 €
Chapitre 66 Charges financières 2 300.00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 1253 72187€
Totale 1376 021.87 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 1376 021.87 €
Totale 1376 021.87 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LE PUECH »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 280 000.00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 1376 021.87 €
Total. e 1 656 021.87 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 402 300.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 1253 721.87 € Total... .… 1 656 021.87 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Puech » à Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Le Puech »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Puech » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIB
Gi
ÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
lles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 2 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Les Roches Bleues »
à Saint-Thibéry de la CAHM
N° 003170
Question N° 5 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDORR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003170-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote
s'effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » se présente de la façon suivante : delib. n° 003170 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 15 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 54 845.00 € TOtalunneneneeeeeeennss 69 845.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opération d'ordre entre sections 69 845.00 € TotAlsessenennensnennne 69 845.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 69 845.00 € TOtaAleneneennss 69 845.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 15 000.00 € Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 54 845.00 € Total.rrrrreeeenreneenses 69 845.00 €
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » à
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020,
Saint-Thibéry.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Les Roches Bleues »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches Bleues » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
caractère exécutoire de ©
publication.
Le Président certifie sous sa responsabilité le
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
et acte et informe
Signé électroniquement le (02/2020 06/
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
= Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « La Capucière »
à Bessan de la CAHM
N° 003171
Question N° 6 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003171-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «La Capucière » à Bessan de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue
par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Capucière » se présente de la façon suivante : delib. n° 003171 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 5 069 000.00 € Chapitre 66 Charges financières 100 000.00 € Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 11 685 262.33 € TOtAL..-sssssocssosnosannneneeeeseneseeneeneenonese 16 854 262.33 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes diverses 740 830.00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 16 113 432.33 € Total... série su 16 854 262.33 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LA CAPUCIÈRE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 638 261.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 16 113 432.33 €
Totale 16 751 693.33 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 16 Emprunt 5 066 431.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 11 685 262.33 € me nessanss 16 751 693.33
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu L'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « La Capucière »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Capucière » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
publication.
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
Signé électroniquement le
06/02/2020
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs :6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Les Clairettes »
à Adissan de la CAHM
N° 003172
Question N° 7 à lo. J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE,
MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M.
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M.
Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003172-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Les Clairettes » à Adissan de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue
par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Clairettes » se présente de la façon suivante : delib. n° 003172 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LES CLAIRETTES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 3 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 56515.33€ TOtAl...ssanssnasensenensennnsnnnnns 59 515.33 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 59 515.33 € TotAlisscsssssossacsesunnneenerenreeen .… 59 515.33 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LES CLAIRETTES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 59515.33€ Totalement 59 515.33 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 59 515.33 € Total... 59 515.33 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du PAEHM « Les Clairettes » à Adissan.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Les Clairettes »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Les Clairettes » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY Les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
publication.
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
Signé électroniquement le
06/02/20:
2/2 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs :6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Parc Technologique »
à Saint-Thibéry de la CAHM
N° 003173
Question N° 8 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003173-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Parc Technologique » à Saint-Thibéry de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d'ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Parc Technologique » se présente de la façon suivante : delib. n° 003173 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 10 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 321 210.80 € Total... 331 210.80 €
RECETTES
Chapitre 042 | Opérations d’ordre entre sections | 321 210.80 € TOtAL..ressonesssssonanenennennnsensins 331 210.80 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU « PARC TECHNOLOGIQUE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 331 210.80 € Total... 331 210.80 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 321 210.80 € … 331 210.80 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Parc Technologique » à Saint-Thibéry.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du « Parc Technologique »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Pare Technologique » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAIN T-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le ue 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 GGLO ULT MÉDITERRANEE L'A
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « L’Audacieux »
à Florensac de la CAHM
N° 003174
Question N° 3 à l'O. J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDORR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoirà Mme Martine VIBAREL- CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003174-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «L’Audacieux » à Florensac de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue
par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « L’Audacieux » se présente de la façon
suivante : delib. n° 003174 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « L’AUDACIEUX »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 27 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre transfert entre sections 418 334.96 € Motalzsscsssnssmnsnessesene 445 334.96 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opérations d’ordre transfert entre sections 445 334.96 € TotALssesessesenencennnennnnannsaiti 445 334.96 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « L’AUDACIEUX »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre transfert entre sections 445 334.96 € TOtAlrrurennennenennnnnee 445 334.96 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 27 000.00 € Chapitre 40 Opérations d’ordre transfert entre sections 418 334.96 € TOtAL..rrsroserueoonennenenenenenenennennne 445 334.96 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « L’Audacieux » à Florensac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « L'Audacieux »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « L’Audacieux » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 6/02/2
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
= Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM «La Méditerranéenne»
à Agde de la CAHM
N° 003175
Question N°10 à l’O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003175-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «La Méditerranéenne » à Agde de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » se présente de la
façon suivante : delib. n° 003175 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉNNE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 2 910 000.00 € Chapitre 66 Charges financières 30 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 4 588 263.26 € Totale 7 528 263.26 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 7 528 263.26 € TotAl.ssssssssrecsssonsoneseesenennenne … 7 528 263.26 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LA MÉDITERRANÉNNE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Libellé Chap. / opération Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 200 000.00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 7 528 263.26 €
TOtAl.isséssssnrsssessenennenennnnnnnes 7 728 263.26 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Emprunts et dettes assimilées 3 140 000.00 €
Opérations d’ordre entre sections 4 588 263.26 €
Tôtilssscsssnennessesemeinennennensees 7 728 263.26 €
Chapitre 16
Chapitre 040
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « La Méditerranéenne »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « La Méditerranéenne » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs :6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Le Roubié » à Pinet
de la CAHM
N° 003176
Question N°11 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard
SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003176-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Le Roubié » à Pinet de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par
chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Roubié » se présente de la façon suivante : delib. n° 003176 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LE ROUBIÉ »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 1 071 000.00 € Chapitre 66 Charges financières 11 093.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 1 745 238.20 €
TotaLaermennunnsnneuente 2 827 331.20 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 2821733120 €
Total. 2 827 331.20 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « LE ROUBIÉ »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé
Propositions
nouvelles
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 37 500.00 €
2 827 331.20 €
.… 2 864 831.20 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections
RECETTES
Libellé Propositions nouvelles
Emprunts et dettes assimilées 1 119 593.00 €
Opérations d’ordre entre sections 1 745 238.20 €
TOtAl..snmnnnenseneennse 2 864 831.20 €
Chap. / opération
Chapitre 16
Chapitre 040
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020du Budget Annexe du PAEHM « Le Roubié » à Pinet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Le Roubié »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Le Roubié » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/0: )2/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 : L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Jacques Cœur »
à Montagnac de la CAHM
N° 003177
Question N°12 à l'OJ.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003177-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM «Jacques Cœur » à Montagnac de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Jacques Cœur » se présente de la façon suivante : delib. n° 003177 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « JACQUES COEUR »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 600 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 62 662.25 € TOtA..srsvrssscssnernrmenonpensenrrmnennenesnnns 662 662.25 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 662 662.25 € Total... 662 662.25 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « JACQUES CŒUR »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 662 662.25 € Total. 662 662.25 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 62 662.25 € Total. 662 662.25 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Jacques Cœur »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Jacques Cœur » à Montagnac.
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Jacques Cœur » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
Signé électroniquement le 06/02/2020
2/2 ‘AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents :4]
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
PAEHM « Extension de la
Source » à Vias de la CAHM
N° 003178
Question N°13 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M.
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M.
Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003178-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Extension de la Source » à Vias de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Extension de la Source » se présente de la façon suivante : delib. n° 003178 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 525 000.00 € Total... . 525 000.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 042 Opérations d'ordre entre sections 525 000.00 € 525 000.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 DU PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d'ordre entre sections 525 000.00 € TOtAl.smenenenenennnnse 525 000.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 525 000.00 € Totale 525 000.00 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Extension de la Source » à Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 du PAEHM « Extension de la Source »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du PAEHM « Extension de la Source » de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 p « L'AGGLO
HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe du
« Hameau Agricole de Saint-
Thibéry » de la CAHM
N° 003179
Question N°14 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M.
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M.
Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003179-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Hameau Agricole de Saint-Thibéry » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Hameau Agricole de Saint-Thibéry » se présente de la
façon suivante : delib. n° 003179 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 30 000.00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 20 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 849 129.48 € Totilssssscrcsresssinnssnesnsene 899 129.48 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 899 129.48 € Totale 899 129.48 €
BUDGET PRIMITIF 2020 « HAMEAU AGRICOLEDE SAINT-THIBERY »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 899 129.48 € Totale 899 129.48 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 16 Emprunt 50 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 849 129.48 € Total... 899 129.48 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du « Hameau Agricole de Saint-Thibéry ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 « Hameau Agricole de Saint-Thibéry »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Hameau Agricole de Saint- Thibéry » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe des
« Ordures Ménagères »
de la CAHM
N° 003180
Question N°15 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-013180-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des «Ordures Ménagères » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par
chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des « Ordures Ménagères » se présente de la façon suivante : delib. n° 003180 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 « ORDURES MÉNAGÈRES »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 014 Atténuation des produits 2 000 000.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 18 603 206.00 € Totale 20 603 206.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 73 Impôts et taxes 20 603 206.00 € Total. ssssicmmmmanmnannsena 20 603 206.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 « ORDURES MÉNAGÈRES »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
. 0.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles
TOtAl.....sssmmennennennnenene 0.00 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des « Ordures Ménagères ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 202 des « Ordures Ménagères »,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe des « Ordures Ménagères » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Signé électroniquement le 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
2/2 À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
- Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe « Eau »
de la CAHM
N° 003181
Question N°16 à l'O.J.
Rubrique dém isation : 7.1 Décisions
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’'ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M.
Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M.
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003181-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Eau » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne «propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Eau » se présente de la façon suivante : delib. n° 003181 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 « EAU »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 3 046 152.00 € Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 1117 010.00 € Chapitre 014 Atténuation des produits 400 000.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 927 700.00 € Chapitre 66 Charges financières 182 123.42 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 610 500.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 790 000.00 € Chapitre 023 Opérations d’ordre entre sections 1 930 375.58 € Total...ssesssssssssonnnsss ncssseseseene 9 003 861.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes diverses 7.793 000.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 310 861.00 € Chapitre 77 Produits exceptionnels 360 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 540 000.00 € RU ormnssommneemanmnnennmenennrenes 9 003 861.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 « EAU »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 478 047.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 707 265.00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 818 563.58 € Total des dépenses d'équipement 5 003 875.58 € Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 402 000.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordres entre sections 540 000.00 € Chapitre 458105 Pézenas - Travaux 120 000.00 € FO. mn 6 065 875.58€
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 13 Subventions d’investissements 825 500.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 400 000.00 € Total des recettes d'équipement 3 225 500.00 € Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement 1930 375.58 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 790 000.00 € Chapitre 458205 Pézenas - Travaux 120 000.00 € Total... …. 6 065 875.58 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Eau ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 « Eau »,
2/3 delib. n° 003181 du Lundi 3 Février 2020
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Eau » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’'ETTORE
Signé électroniquement le
2 06/02/2020
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- République Française L 5 7. . THIBÉERY (salle des Fêtes) sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
- Présents : 41
5 Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe
«Assainissement» de la CAHM
N° 003182
Question N°17 à l'OJ.
Rubrique dématérialisation : 7.1 Décisions
budgétaires
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003182-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe «Assainissement » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Assainissement » se présente de la façon suivante : delib. n° 003182 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 « ASSAINISSEMENT »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap./opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 011 Charges à caractère général 1 581 493.00 € Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 706 520.00 € Chapitre 014 Atténuation des produits 199 440.00 € Chapitre 66 Charges financières 1 109 966.87 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles 64 500.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 2 300 000.00 € Chapitre 023 Opérations d’ordre entre sections 2 752 069.13 € MOÉ AL... svssvoncsoscenesrenensousesnnonsennensanse 8 713 989.00 €
RECETTES
Chap./opération Libellé Propositions nouvelles
Chapitre 75
Chapitre 70 Produits services, domaine et ventes diverses 6 834 015.00 € Chapitre 74 Subventions d'exploitation 329 974.00 € Autres produits de gestion courante 50 000.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 1 500 000.00 € Totale 8 713 989.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 « ASSAINISSEMENT »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap./opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 392 777.00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 066 732.00 € Chapitre 23 Immobilisations en cours 4437 843.93 € Total des dépenses d'équipement 5 897 352.93 €
Chapitre 16 Remboursement d'emprunts 1935 716.20 € Chapitre 040 Opérations d’ordres entre sections 1 500 000.00 € Total. 9 333 069.13 €
RECETTES
Chap./opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 13 Subventions d’investissements 1281 000.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000.00 € Total des recettes d'équipement 4 281 000.00 € Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement 2 752 069.13 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 2 300 000.00 € Totalement 9 333 069.13 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 « Assainissement »,
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe «Assainissement ».
2/3 delib. n° 003182 du Lundi 3 Février 2020
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « Assainissement » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’'ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
Signé électroniquement le
06/02/2020
3/3 k L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47
Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le :
11 février 2020
Mise en ligne le :
11 février 2020
OBJET :
Adoption du Budget Primitif
2020 du Budget Annexe
« GEMAPI » de la CAHM
N° 003183
Question N°18 à l'O.J.
budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Présents :
ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAUX : M. Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Hbsents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS
D'HERAULT M. Henry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Guy AMIEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200203-003183-BF
Date de télétransmission : 07/02/2020
Date de réception préfecture : 07/02/2020
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « GEMAPI » de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre, sur la colonne « propositions nouvelles ».
La vue d’ensemble du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « GEMAPI » se présente de la façon suivante : delib. n° 003183 du Lundi 3 Février 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 « GEMAPI »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre OI1 Charges à caractère général 854 982.00 € Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés 444 400.00 € Chapitre 014 Atténuation des produits 20 000.00 € Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 32 419.00 € Chapitre 042 Opérations d’ordre entre sections 55 000.00 € Chapitre 023 Opérations d’ordre entre sections 751 519.00 € Totale 2 158 320.00€
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 73 Impôts et taxes 1 800 000.00 € Chapitre 74 Subventions d'exploitation 358 320.00 € Totale 2 158 320.00 €
BUDGET PRIMITIF 2020 « GEMAPT »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 420 000,00 € Chapitre 21 Immobilisations corporelles 522 007.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 35 000.00 € Opération 403 Digues 1 244 438.00 €
Opération 505 Protection littoral 101 450.00 € Opération 509 Epanchoirs 345 540.00 € Total. .… 2 668 435.00 €
RECETTES
Chap. / opération Libellé Propositions nouvelles Chapitre 13 Subventions d’investissements 481 286.00 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 062 000.00 € Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves (FCTVA) (hors 1068) 318 630.00 € Chapitre 021 Virement à la section de fonctionnement 751 519.00 € Chapitre 040 Opérations d’ordre entre sections 55 000.00 € Totale 2 668 435.00 €
Il appartient à l’Assemblée délibérante d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe
« GEMAPT ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l’optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 janvier 2020, Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 06 janvier 2020,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2020 « GEMAPI »,
2/3 delib. n° 003183 du Lundi 3 Février 2020
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
> D’APPROUVER chaque chapitre du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe « GEMAPI » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D'ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
Signé électroniquement le 6/02/2020
3/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI Fraternité
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS.
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le février 2 L " « £ 11 février 2020 AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, Mise en ligne le BESSAN + Mme Yoeie BOUTEILLER. CAUX : Mine Catherine RASIGADE. CAZOULS
11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Fourniture de matériel agricole : Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian autorisation de signature THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard des marchés SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
003184 RENE ere ' “5 sise RECU EN PREFECTURE Rappartet: M. Robert G
Question N°19à l'O.J. net 2) ie émail : LA Marcés VIA DOTELEC -FAST Actes pacs
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses besoins récurrents, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit faire l'acquisition chaque année de matériels agricoles pour les services espaces verts.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert va être lancée, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-$ du Code de la commande publique.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les accords- cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
11 indique que le dossier de consultation est alloti de la façon suivante
= Lot 1 «Matériel thermique » :
= Lot 2 « Matériel à batterie ». delib. n° 003184 du Lundi 3 Février 2020
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir :
- Lot 1 « Matériel thermique » ;
- Lot 2 « Matériel à batterie ».
conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 28 janvier 2020 Absents Excusés :
7e Pavel AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS
28 janvier 2020 D'HERAULT : M. Hey SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Plippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA
ï Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à “Construction d'un Centre Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian Techniqueà Pomérols: THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard autorisation de signature SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. des marchés Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RÉcAeREEEnuE
N° 003185 Rapporteur : M. Robert GAIRAUD
Le 10 février 2020
Question N°20 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LA Marchés
pacs
Monsieur le Vice-Président expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va construire un Centre technique sur la commune de Pomérols afin d'y installer les services espaces verts et propreté voirie du secteur
< Garrigues » et qu'à ce titre une consultation va être lancée sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
IL est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Il indique que le dossier de consultation des entreprises est alloti de La façon suivante :
= Lot 1 « VRD/Térrassement » pour un montant estimatif de 160 000 € HT ;
= Lot2 «charpente métallique/ Bardage » pour un montant estimatif de 240 000 € HT ;
= Lot 3 «menuiserie extérieure » pour un montant estimatif de 22 000 € HT :
= Lot4 « doublage/cloisons /Faux Plafond » pour un montant estimatif de 17 000 € HT ; delib. n° 003185 du Lundi 3 Février 2020
2/2
- Lot 5 « menuiserie intérieure/cuisine » pour un montant estimatif de 12 000 € HT ;
- Lot 6 « carrelage faïence » pour un montant estimatif de 13 000 € HT ;
- Lot 7 « plomberie /sanitaire / ventilation » pour un montant estimatif de 10 000 € HT ;
- Lot 8 « peinture » pour un montant estimatif de 6 000 € HT ;
- Lot 9 « électricité / climatisation » pour un montant estimatif de 41 000 € HT ;
- Lot 10 « espaces verts » pour un montant estimatif de 8 500 € HT.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés de travaux à intervenir pour la construction du Centre technique de Pomérols ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire :
- Lot 1 « VRD/Terrassement » ;
- Lot 2 « charpente métallique/ Bardage » ;
- Lot 3 « menuiserie extérieure » ;
- Lot 4 « doublage/cloisons /Faux Plafond » ;
- Lot 5 « menuiserie intérieure/cuisine » ;
- Lot 6 « carrelage faïence » ;
- Lot 7 « plomberie /sanitaire / ventilation » ;
- Lot 8 « peinture » ;
- Lot 9 « électricité / climatisation » ;
- Lot 10 « espaces verts ».
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS.
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Rens Doué : …s : h AGDE : M, Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alin LEBAUBE Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS
11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Paicis BOTELLA
ï Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREV donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Aménagements paysagers Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian du pare de la Villa Laurens: THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard autorisation de signature SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. des marchés Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 003186 Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE Le 10 février 2020
Question N°21 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LA Marchés
pacs
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée mêne actuellement le chantier de restauration de la villa Laurens à Agde, dont l'ouverture est prévue en septembre 2020.
Monsieur le Rapporteur expose que dans ce cadre, il convient d'engager les travaux de réaménagement du parc de la villa Laurens, dont la partie principale est elle-même classée monument historique avec la villa pour un montant
estimatif de travaux de 1 317 800 € HT Euros.
Une consultation va être lancée sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres. delib. n° 003186 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Il indique que le dossier de consultation des entreprises est alloti de la façon suivante :
- Lot 01 « VRD / Démolition / Terrassements / structures de chaussée / réseaux / revêtement de surface en stabilisé » pour un montant estimatif de 434 800 € HT ;
- Lot 02 « Espace Vert et Mobilier / Plantations / sols fertile / aire de jeux / serrureries » pour un montant estimatif de 729 100 € HT ;
- Lot 03 « Eclairage / Eclairage extérieur » pour un montant estimatif de 153 900 € HT.
Il précise que les travaux consistent essentiellement à restaurer sur la partie classée monument historique le parc ornemental de la villa, à proposer un cheminement qualitatif depuis l’accès sud de Belle-Île et restaurer les fonctions récréatives et d’usage sur l’ancien verger.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés de travaux à intervenir pour l’aménagement paysager du parc de la villa Laurens ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire :
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille gt et le lundi trois février à di
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
Liberté - Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
huit heures.
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Rens Doué : _..
AGDE : M, Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alin LEBAUBE Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAIOU donne pouvoir à Marché de travaux pour Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian La construction et l'extens THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard du réseau très haut débit fibre SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER. optique sur le territoire de la CAHM
autorisation de des accords-cadres
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
003187
Question N°22 à l'O.J. Rubrique dématérilsatos : LI Marchés
paies
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'agglomération, dans le cadre de son schéma directeur numérique, a passé un marché de travaux pour le déploiement de la fibre sur pratiquement l’ensemble du territoire de la
CAHM ainsi que de ses pares d'activités économiques et que ce marché est arrivé à son terme le 15 décembre 2019.
Monsieur le Rapporteur expose qu'afin de répondre aux besoins d'extension du réseau et aux demandes de raccordement des entreprises à la fibre, une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert va être lancée
conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il précise que le montant estimatif annuel du marché s'éléveà la somme de 300 000 € HT par an et que le marché pour une durée d’une année, renouvelable tro delib. n° 003187 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir pour les travaux de construction et d’extension du réseau Très Haut Débit de la fibre optique sur le territoire de la CAHM ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 28 janvier 2020
Mise en ligne le 28 janvier 2020
Marché d'assurances de la CA?
lot 1 « Dommages aux immobiliers et mobiliers» :
lot 2 «Tous risques expositions» ; lot 3 « Responsabilité civile
& Risques annexes » ; lot 4 «Protection ju:
autorisation de signature des marchés
003188
Question N°23 à l'O.J.
Rubrique démaérilatios : LA Marchés pacs
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fête
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
s), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle que les marchés actuels passés pour les polices d'assurances « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » ; « Tous risques expositions » ; « Responsabilité civile & Risques annexes » ;
Protection juridique et protection fonctionnelle » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée arrivent à leur terme le 30 juin 2020.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation va être lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 212:
Ainsi.
R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-S du Code de la commande publique.
L est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés à intervenir, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres. delib. n° 003188 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Monsieur le Vice-Président indique que le Dossier de consultation comprend quatre lots :
- Lot 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » pour un montant estimatif de 175 000 € HT ;
Lot 2 « Tous Risques expositions » pour un montant estimatif de 5 000 € HT ;
- Lot 3 « Responsabilité civile & Risques annexes » pour un montant estimatif de 45 000 € HT ;
- Lot 4 « Protection juridique et protection fonctionnelle » pour un montant estimatif de 3 000 € HT ;
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir :
- Lot 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » ;
- Lot 2 « Tous Risques expositions »
- Lot 3 « Responsabilité civile & Risques annexes » ;
- Lot 4 « Protection juridique et protection fonctionnelle »
pour les besoins de la Communauté d’agglomération, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
ZAC « La Capucière » à Bessat travaux de viabilisation de La
ZAC et de réalisation des voies secondaires - réseaux secs +
autorisation de signature de l'accord-cadre
N° 003189
Question N°24 à l'O.J. Rubrique démaérialisaton : LI Marchés
pacs
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé la ZAC « La Capucière » à Bessan dans le cadre d’un projet global d'aménagement mais que des travaux de réalisation de voies
secondaires et de réseaux secs seront nécessaires dans les années à venir afin de développer cette Zone d'Activité Economique.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin de pouvoir réalis r ces travaux, il convient de lance une nouvelle consultation sous forme d'appel ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la
commande publique et qu'il convient d'autoriser monsieur le président à signer l'accord cadre sans minimum ni maximum à intervenir.
Le montant estimatif du marché s'élève à la somme de 780 000 € HT pour la première année et à la somme de 50 000 € HT pour les années suivantes. delib. n° 003189 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le marché à intervenir conformément aux choix de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe « La Capucière » de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
“Travaux de réfection et d'aménagement de voirie
d'Intérêt communautaire: autorisation de signature
de l'accord-cadre
N° 003190
Question N°25 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LI Marchés
pacs
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU, SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a attribué un marché de travaux pour la réfection des voiries d'Intérêt communautaires à l'Entreprise EIFFAGE et que celui-ci se termine le 9 mai 2019.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert va être lancé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et qu'il
convient d'autoriser monsieur le présidentà signer l'accord cadre sans minimum ni maximumà intervenir,
Il indique que le montant estimatif du marché s'élève à la somme annuelle de 1 083 333,00 € HT et que celui-ci est conclu pour une durée d’une année, renouvelable trois fois. delib. n° 003190 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’accord-cadre à intervenir conformément aux choix de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules terrestres
autorisation de signature des accords-cadres
N° 003191
Question N°26 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LA Marchés
pacs
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché à bons de commande « fourniture de carburant » arrive à son terme au 26 juin 2020
Afin d'assurer la continuité d'approvisionnement des services, monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert va être lancée, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1 est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les accords- intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel delib. n° 003191 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Monsieur le Rapporteur indique que le dossier de consultation comprendra cinq lots :
- Lot 1 « Secteur Montagnac » pour un montant estimatif annuel de 12 500,00 € HT ;
- Lot 2 « Secteur Pézenas » pour un montant estimatif annuel de 150 000,00 € HT ;
- Lot 3 « Secteur Saint-Thibéry » pour un montant estimatif annuel de 84 000,00 € HT ;
- Lot 4 « Secteur Vias/Portiragnes » pour un montant estimatif annuel de 21 000,00 € HT ;
- Lot 5 « Secteur Agde/Cap d’Agde » pour un montant estimatif annuel de 217 000,00 € HT.
Il précise que les marchés qui seront passés seront des marchés d’une année, renouvelable trois fois, à bons de commande sans minimum ni maximum.
L’Assemblée est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir :
- Lot 1 « secteur Montagnac » ;
- Lot 2 « secteurs Pézenas » ;
- Lot 3 « secteurs St Thibéry » ;
- Lot 4 « secteur Vias /Portiragnes » ;
- Lot 5 « secteur Agde/ le Cap d’Agde »
pour les besoins de la Communauté d’Agglomération, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget concerné de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 28 janvier 2020
Mise en ligne le 28 janvier 2020
OBJET :
Fourniture de livres non scolaires et documents impri
autorisation de signature des accords-cadres
N° 003192
Question N°27 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LA Marchés
pacs
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre du fonctionnement du réseau des médiathèqu la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée fai
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi 03 février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Ain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
intercommunales,
l'acquisition, chaque année, de livres non scolaires et
documents imprimés et que le marché à bons de commande N° 2015-21 «fourniture de livres scolaires et de documents imprimés » arrive à son terme au 1° février 2020.
Monsieur le Rapporteur expose qu'une nouvelle consultation sous forme d'appel d'offres ouvert va être lancée sous forme d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de
la commande publique.
Ainsi, 1 est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les accords cadres à intervenir, sans minimum ni maximum, conformément aux choix des membres de la Commission d'Appel d'Offres. delib. n° 003192 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Il indique que le Dossier de consultation comprend trois lots :
- Lot 1 « Livres adultes, romans, nouveautés » pour un montant estimatif annuel de 30 000 euros ;
- Lot 2 « Documentaires, beaux livres, BD » pour un montant estimatif annuel de 7 000 euros ;
- Lot 3 « Livres jeunesse » pour un montant estimatif annuel de 12 000 euros.
L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres à intervenir :
- Lot 1 « Livres adultes romans, nouveautés » ;
- Lot 2 « Documentaires, beaux livres, BD » ;
- Lot 3 « Livres jeunesses ».
pour les besoins de la Communauté d’agglomération, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Rens Doué : _..
AGDE : M, Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alin LEBAUBE Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Accord cadre mono atributaire Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian relatif à la mission de maitrise THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard d'œuvre à l'assistance SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. le maire d'avrage: autorisation de signature Secrétaire de Séamee M, Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE N° 003193 Le 10 février 2020
Question N°28 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LI Marchés
pacs
Monsieur le Vi projets qui néces -Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée réalise de nombreux tent souvent des missions de maîtrise d'œuvre.
A ce titre, la Communauté d'agglomération souhaite lancer une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert afin d'attribuer un accord cadre mono attributaire sur une année renouvelable trois fois permettant ainsi au service de disposer d'un bureau d'étude pour la réalisation de ces projets sans une remise en concurrence systématique
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer l'accord-cadre sans minimum ni maximum à intervenir, conformément aux choix de la Commission d'Appel d'Offres. delib. n° 003193 du Lundi 3 Février 2020
2/2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’accord-cadre sans minimum ni maximum à intervenir conformément aux choix de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur les Budgets annexes de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
Liberté - Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Absents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Marché n°18009 - Nettoyage Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian des locaux de La CAHM: THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard Avenant N°3 SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
003194 Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020 Question N°29 à l'O.J.
Rubrique démaérilatis : LI Marchés pacs
Monsieur le Vice-Président rappelle
= qu'en date du 02 mars 2018, le Marché de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été attribué à la Société « ADAPT PROPRETÉ » pour un montant mensuel de 11 028,79 € HT :
= que par délibération en date du 3 décembre 2018 le Conseil Communautaire s'est prononcé favorablement sur la passation d'un avenant N°1 pour un montant mensuel de 795,00 € HT portant ainsi le marché à la somme mensuelle de 11 823,79 € HT ;
= que par délibération en date du 16 décembre 2019 le Conscil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la passation d’un avenant N°2 pour un montant mensuel de 230 € HT portant ainsi le marché à la somme mensuelle de 12 053,79 € HT € HT. delib. n° 003194 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière de développement économique, une pépinière d’entreprises a été construite sur la commune de Bessan afin d’accueillir des startups et que ce local nécessite d’être nettoyé.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de passer avec la Société ADAPT PROPRETE un avenant N°3 pour un montant mensuel de 1 480,00 € HT.
Le nouveau montant du marché s’élèvera donc à la somme mensuelle de 13 533,79 € HT.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver cet Avenant N°3 et à autoriser son Président à le signer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre du 23 janvier 2019,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’Avenant N°3 au marché N°18.009 « Nettoyage des locaux de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée » pour un montant mensuel de 1 480,00 € HT / mois ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget concerné de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBERY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Marché N°17008 - Dispositit de veille et d'observation
des copropriétés et programme “opérationnel de prévention
et d'accompagnement en copropriété :
avenant N°1 prolongation de la durée du marché
003195
Question N°30 à l'O.J. Rubrique dématérilsatis : LI Marchés
pacs
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Robert GAIRAUD RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a passé le 22 mars 2017 avec la Société URBANIS un marché pour le « Disp if de veille et d'observation des copropriétés et programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés » pour un montant global de 208 390 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose que suite à la dynamique du dispo Communauté d'a
de prolonger ce di ositif.
frelatif à la convention POPAC passé entre la
lomération et l'Agence nationale de l'Habitat, un avenant N°1 à ladite convention a été passé afin delib. n° 003195 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Ainsi, la mission de la Société URBANIS étant liée à celle de la convention POPAC, il est proposé de prolonger le marché d’une durée d’un an portant ce dernier à la somme de 218 262 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser monsieur le Président à signer l’Avenant N°1 de prolongation de la durée du marché.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’avenant au marché 17005 « Dispositif de veille et d’observation des copropriétés et programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété » ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Centre aquatique de l'Archipel approbation de l'Avenant n°2 à
la convention d'utilisation de la piscine par les Etablissements
Publics Locaux d'Enseignement rattachés au Département situés
sur Le territoire de La CAHM
l 003196
Question N°31 à l'O.J. Rubrique dématéialisatios : Là Convention
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétences et d'entretien et de ges
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Yann LLOPIS RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
en matière de « construction d'aménagement ion des équipements sportfi », le Conseil Communautaire a déclaré d'Intérêt communautaire le
Centre Aquatique de l’Archipel.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de la pratique de l'éducation sportive et physique des collégiens, l'équipement du Centre Aquatique de l’Archipel accueille, pour l'apprentissage de la natation, les établissements publics locaux d'enseignement de la Communauté d'Agglomération rattachés au Département.
La convention de partenariat du 03 juin 2014 entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et le Département de l'Hérault, fixe les modalités d'utilisation et les tarifs de location applicables au Centre Aquatique de l'Archipel.
Un premier avenant signé le 05 novembre 2019 a apporté modification aux articles relatifs : = aux dispositions tarifaires applicables à compter de la fin de gratuité d'utilisation accordée durant 5 ans,
= aux collèges soncermnés, = à la durée de la convention. delib. n° 003196 du Lundi 3 Février 2020
2/2
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ayant délégué par convention à la Ville d’Agde la gestion technique et administrative du Centre Aquatique l’Archipel d’Agde, la Ville d’Agde est chargée de facturer au Département son utilisation par les collèges à compter du 1er janvier 2019.
Il convient donc d’apporter, par un second avenant, modification à l’article 2-3 de la convention du 03 juin 2014.
Ainsi l’assemblée délibérante est invitée à approuver et autoriser son Président à signer l’Avenant n°2 à la convention du 03 juin 2014.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’Avenant n°2 à la convention du 03 juin 2014 avec le Département de l’Hérault.
➢ D’AUTORISER monsieur le président de la CAHM ou son représentant délégué, à signer l’avenant et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Actualisation de la Participation pour le Financement
de l'Assainissement Collectif CPFAC) sur le territoire.
de la CAHM
003197
Question N°32 à l'O.J. Rubrique dématérilatin : 35 Aster de
get du demane paie
SKA
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
rement
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIFIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-8-I1
VU l'article L.1331-7 du Cde de la santé publique, dans sa version en vigueur à compter du 1° juillet 2012:
VU l'article L.1331-7-1 du Code de la santé publique
VU l'avis du groupe de travail en date du 7 novembre 2017 :
= CONSIDÉRANT que l'article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificatives pour 2012, codifié à l'article L.13
Collectif (PFAC) :
1-7 du Code de la santé publique, a créé la Participation pour le financement de l'Assainissement
= CONSIDÉRANT qu'elle est: entrée en: vigueur au 1° juillet 2012 en remplacement de la participation pour raccordement à l'égout (PRE), supprimée à compter de cette date
Monsieur le Vice-Président expose que la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) est perçue auprès de tous les propriétaires d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement vi sée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les propriétaires d'immeubles d'habitation réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public. delib. n° 003197 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Le PFAC est exigible à la date du raccordement ; de l’immeuble ; de l’extension de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble, dès lors que ces travaux d’extension ou d’aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.
Le plafond légal de la PFAC est fixé à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement non collectif correctement dimensionnée. Ce plafond est diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement.
L’article L.133167-1 du Code de la santé publique a créé un droit au raccordement au réseau public de collecte des eaux usées dont bénéficient les propriétaires d’immeubles ou d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, avec la possibilité pour la Collectivité maître d’ouvrage du réseau de collecte d’astreindre ces propriétaires au versement d’une participation financière tenant compte de l’économie qu’ils réalisent en évitant le coût d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée délibérante dans l’optique d’actualiser les procédures sur le territoire :
1. D’actualiser la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) sur la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Cette participation ne sera pas exigible si le propriétaire est redevable sur le même immeuble d’une PRE au titre d’une demande de permis déposée avant le 1er juillet 2012.
2. D’actualiser la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour les usagers assimilés domestiques (PFACAD) sur la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée. Cette participation ne sera pas exigible si le propriétaire est redevable sur le même immeuble d’une PRE au titre d’une demande de permis déposée avant le 1er juillet 2012.
3. De rendre la PFAC « domestique » exigible à la date du raccordement de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble au réseau public d’assainissement et fera l’objet pour son recouvrement de l’émission d’un titre de perception, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
4. D’appliquer les modalités tarifaires de la PFAC « domestiques » suivantes :
Aux logements (individuels et collectifs)
Surface créée Mode de calcul retenu € m² Ancien Montant Montant actualisé
Surface de plancher < 80 m² 16,00 € 16,67 € 80 m²< Surface de plancher < 170 m² 11,00 € 11,46 € 170 m² < Surface de plancher < 250 m² 10,00 € 10,42 € Surface de plancher > 250 m² 9,00 € 9,38 € Logement locatif social :
Logement locatif social de type PLS 10,00 € 10,42 € Logement locatif social de type PLI et PLUS 5,00 € 5,21 €
5. D’actualiser la PFAC sur la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. La PFAC « assimilée domestique » est due par les propriétaires d’immeubles et d’établissements qui produisent des eaux usées provenant d’usages assimilables à un usage domestique, lorsque ces propriétaires demandent à bénéficier du droit de raccordement au réseau public de collecte prévu par l’article L1331-7-1 du Code de la santé publique, à l’exception des propriétaires bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme déposée, avant le 1er juillet 2012, qui sont redevables de la PRE.
6. De rendre la PFAC « assimilée domestique » exigible à la date du raccordement de l’immeuble ou de la partie réaménagée de l’immeuble au réseau public d’assainissement et fera l’objet pour son recouvrement de l’émission d’un titre de perception. delib. n° 003197 du Lundi 3 Février 2020
3/3
7. D’appliquer les modalités tarifaires de la PFAC « assimilée domestique » suivantes :
Nature de la construction raccordée et produisant des
eaux usées assimilées domestiques
Mode de calcul retenu
Ancien Montant Montant actualisé
Activités Economiques :
Local Commercial et entrepôt lié 850 € + 5 € du m² 885,7 € + 5,21€ du m² Local artisanal, industriel ou de services et entrepôt lié 850 € + 2 € du m² 885,7 € + 2,08€ du m² Hébergement de loisirs
Camping par emplacement (sauf HLL) 350 € 364,7 € Camping et Parc résidentiel de loisirs (PRL) par
emplacement destiné à une habitation Légère de loisir
(HLL)
500 € 521,00 €
Hôtel / Résidence Hôtelière
Résidence e Tourisme / Village de Vacances 10 € du m² 10,42 € du m² Etablissements de Santé et assimilés 2 € du m² 2,08 € du m²
8. De réévaluer les tarifs de la PFAC et de la PFACAD en multipliant les tarifs existants par la valeur TP10An/TP10Ao ; TP10An étant la valeur de l’indice TP10A connu au 1er janvier de l’année n soit 111.3 et TP10Ao étant égale à 106,8.
9. Décider que les tarifs de la PFAC et de la PFACAD seront réévalués au 1er janvier de chaque année en multipliant les tarifs ci-dessous par la valeur TP10An/TP10Ao.TP10An étant la dernière valeur de l’indice TP10A connu au 1er janvier de l’année n. TP10Ao étant égale à 111.3.
10. Décider que les constructions situées dans les ZAC, PAE ou concernées par un PUP seront concernées sauf stipulations contraire dans les dossiers de création.
11. Décider d’accorder un abattement de 50 % pour les usagers précédemment en assainissement non collectif qui se raccordent au réseau d’assainissement collectif dans les deux ans après la pose du réseau.
12. Dire que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits à inscrire au Budget Annexe « Assainissement ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’eau et l’assainissement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ DES VOTANTS
43 Pour
4 Abstentions : Vincent GAUDY, Noëlle MARTINEZ, Pierre MARHUENDA, Murielle LE GOFF
➢ D’ADOPTER les modalités tarifaires de la PFAC « domestiques » et « assimilées domestiques » ;
➢ D’AUTORISER monsieur le président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Compétence eau et assainissement de la CAHM -
Mudifieation des tarifs annuels de l'assainissement des
communes de Pinet Pomerols modifiant la délibération n°2503
du 26 mars 2018- applicable au 29 février 2020
003198
Question N°33 à l'O.J. Rubrique dématérialatin : 35 Actes de
getn du domaine pie
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle que, par délibération du 26 mars 2018, le Conseil Communautaire a approuvé les tarifs annuels des communes de la CAHM pour la compétence « eau et assainissement ».
Jusqu'au 28 février 2020, les communes de PINE
service public de l'assainissement
-POMEROLS sont gérées en Délégation de Service Publ e pour le
Une nouvelle procédure de passation de Concession de Service Public a été approuvée ct confiée à la Société SUEZ EAU France à partir du 29 février 2020. delib. n° 003198 du Lundi 3 Février 2020
2/2
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la modification des tarifs
annuels de l’assainissement hors taxes et taxes de l’Agence de l’Eau, applicable au 29 février 2020 pour les communes
de Pinet Pomerols.
DSP ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe Part variable Prix €/m3 facture 120 m3
Pinet-Pomerols 28,50 € 0,52 € 0,758 €
Il est précisé que le montant total de la facture de l’usager reste inchangé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’eau et l’assainissement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la modification du tarif pour l’Assainissement collectifs pour les communes de Pinet- Pomerols tel que sus exposé et de l’appliquer à partir du 29 février 2020 ;
➢ DIT QUE la présente délibération sera notifiée aux communes de Pinet et Pomerols et au comptable de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Convention-cadre de partenariat entre l'Institut de Recherches
en Archéologie Préventive UNRAP) et la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée
autorisation de signature
003199
Question N°34 à l'O.J. Rubrique dématérilsatos : 31. 12
Corrntin pabique
Monsieur le Vice-Président rappelle que le 26 mars
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIFIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M, Yann LLOPIS RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
2012 une délibération avait été prise en Conseil Communautaire
afin de mettre en place une convention cadre entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et l'INRAP. Cette convention a permis de mettre en place des actions de terrain et des actions de médiation communes. Cette convention étant arriv terme, il est prop à l'assemblée délibérante de la renouveler.
Monsieur le Rapporteur précise que cette convention a pour objet de définir les principes directeurs de la collaboration souhaitée par les parties pour la détection, la collecte, la sauvegarde et la conservation par l'étude scientifique, ainsi que
la valorisation auprès du publie, du patrimoine archéologique, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur. delib. n° 003199 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Cette convention fixe entre autres :
- la mise en place de réunions de coordination permettant d’échanger sur les opérations en cours ou à venir, - la collaboration en matière opérationnelle afin d’envisager une collaboration scientifique pour chaque opération d’archéologie préventive prescrite par l’Etat sur le territoire de la Communauté d’agglomération, - la collaboration scientifique : les échanges d'informations et l'accueil des agents dans les locaux de chacune des parties,
- la gestion du mobilier et de la documentation scientifique résultant des opérations, - les actions de diffusion et de valorisation : information, communication, diffusion et formation auprès des différents publics.
Elle est signée pour trois ans à compter de sa signature.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à autoriser le Président à signer la convention-cadre de partenariat entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention-cadre susvisée entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE, Fraternité
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Absents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Projet de valorisation de Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian Abbaye de Saint-Thibéry : THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard acquisition du bien sis 6 rue SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER. ‘de la République, cadastré section AB n°320 pour un Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
RECU EN PREFECTURE montant de 89 000,00 € Rapporteur : M. Yann LLOPIS
Le 10 février 2020 003200
Question N°35 à l'O.J. Rubrique dématéialsatis : 1, Acquisition
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce, dans le cadre de ses compétences supplémentaires, la compétence «archéologie préventive, études et réhabilitation des édifices
patrimoniaux d'Intérêt communautaire la valorisation de l’Abbaye de Saint-Thibéry ».
La valorisation de cet édifice, classé au titre des Monuments Historiques compte tenu de son importance historique et de l'ampleur des bâtiments, constitue pour le territoire et plus particulièrement pour la commune de Saint-Thibéry,
une opportunité significative de développement et de valorisation urbaine. 11 s'agit dans un premier temps de restituer l'édifice dans son unité suite au découpage et à la vente de l'Abbaye en lots à la Révolution Française
Ainsi, depuis plusieurs années, la ville puis la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ont acquis progressivement le foncier de l'Abbaye. Il reste à ce jour deux propriétés principales à acquérir, dont le 6 rue de la
République, cadastré AB n°320. delib. n° 003200 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Il s’agit d’un édifice à usage d’habitation, élevé de trois étages sur rez-de-chaussée comprenant : - au rez-de-chaussée : une entrée avec départ de l’escalier conduisant aux étages et à l’arrière, un débarras, - au premier étage, une cuisine et une salle à manger,
- au deuxième étage, deux chambres et une salle d’eau,
- au troisième étage : une chambre et un grenier.
Ledit bien est propriété de la succession FASSLER, à savoir :
- Pierre FASSLER,
- les héritiers de Laurent FASSLER (décédé ; succession en cours),
- Béatrice FASSLER,
- Catherine FASSLER-DAVID,
- Geneviève FASSLER-PANIZZA,
- Marc FASSLER.
Lors du règlement de la succession des parents FASSLER en 2007, le bien avait été estimé à 90 000 €. Après négociation, les bénéficiaires de la succession seraient vendeurs pour un montant de 89 000 €.
L’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’acquisition du bien sis 6 rue de la République à Saint- Thibéry, cadastré AB n°320, pour un montant de 89 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué au patrimoine, équipements culturels et sportifs, Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition du bien sis 6 rue de la République à Saint-Thibéry, cadastré AB n°320, appartenant aux héritiers FASSLER susvisés, pour un montant de 89 000,00 € ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté- Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
à ms Département era | PR ne Dia ALDO rte pu in Vrai MOULIERES. AGDE rrondissement de Béaiers Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
NOMBRE DE MEMBRE M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIFIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le 11 février 2020
Date de convocation :
M. Fabrice MUR, Mme Ce AGDE : inne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS
I février 2020 D'HERAULT : M Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA
ï Mandants et Mandataire : OBJET : AGDE : Mie Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Hameau Agricole de Saint- Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian Thibéry - mise en service THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard de l'Aire de lavage et de SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. remplissage des pulvérisateurs+ ia - approbation de taifaton de Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RÉcAeREEEnuE
la, de entra d'engagement Rapporteur : M. Alain VOGEL-SINGER pour es appat Le 10 février 2020 règlement de service
003201
Question N°36 à l'O.J. Rubrique dématérialatin : 15. Actes de
gestion du domaine pie
Monsieur le Conseiller délégué rappelle que par délibération en date du 24 janvier 2011, le Hameau Agricole de Saint- Thibéry a été reconnu d'Intérêt communautaire et sa vocation première est de permettre aux agriculteurs de construire
des bâtiments d'exploitation agricole pour le stockage du matériel et dans certains cas, de construire un bâtiment à
usage d'habitation lié à l’activité.
Afin d'intégrer une dynamique environnementale forte au sein de ce lotissement agricole, il a été convenu de mettre en place une aire de lavage et de remplissage des pulvérisateurs pour les agriculteurs du Hameau agricole sur une parcelle
identifiée au sein du hameau. Ce projet a bénéficié des aides de l'Agence de l'Eau et du Département de l'Hérault.
Parallèlement aux travaux, une réflexion a été menée avec les agriculteurs pour la gestion de cette aire.
Dans le cadre de sa politique agricole, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée assurera la gestion de l'aire de lavage de son hameau agricole. Un règlement d'utilisation ainsi qu’un contrat d'engagement seront signés avec
les agriculteurs. Les agriculteurs autorisés à utiliser l'aire de lavage se verront confier un badge d'accès personnel. delib. n° 003201 du Lundi 3 Février 2020
2/2
La tarification de l’aire de lavage se présente sous la forme suivante :
- Partie fixe fonctionnement : abonnement annuel (badge) : 100 euros TTC - Partie variable en fonction du nombre de lavage : 1 euros TTC par lavage au m3 consommé, indexé sur le tarif Eau de la commune de Saint Thibéry.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver la mise en service et la tarification de l’aire de lavage de ce Hameau Agricole ainsi que le contrat d’engagement d’origine pour les appareils de traitement phytosanitaire et le règlement de service d’utilisation de ladite aire de lavage.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Conseiller délégué à l’attractivité du territoire,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la mise en service de l’aire de lavage du Hameau Agricole de Saint-Thibéry ;
➢ D’APPROUVER la tarification de l’aire de lavage du Hameau Agricole de Saint-Thibéry ;
➢ D’APPROUVER le contrat d’engagement d’origine pour les appareils de traitement phytosanitaire ;
➢ D’APPROUVER le règlement de service d’utilisation de l’aire ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Saint-Thibéry.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dis Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté- Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
huit heures.
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le février 2 L " «
11 février 2020 AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. Mise en ligne le BESSAN + Mme Yoeie BOUTEILLER. CAUX : Mine Catherine RASIGADE. CAZOULS
Date de convocation :
11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA
ï Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREV donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoirà Réalisation des plans de gestion Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian ea rivière dela Boyne + THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard convention de prestation SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER. avec l'Etablissement Public Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET Territorial de Bassin Secrétaire de Séance : M. Sté one
Tiens tie Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR + 003202 Le 10 février 2020
Question N°37 à l'O.J. Rubrique démaérialisaton : LA Corentin
Madame la Vice-Présidente rappelle que depuis le 1 janvier 2018, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) du bassin versant du fleuve l'Hérault exercent la compétence Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations (GeMAPT) sur leurs territoires respectifs. Dans le cadre de l'application de cette compétence, ces EPCI ont souhaité mettre en œuvre un programme cohérent d'entretien des cours d’eau.
Par conséquent, après la réalisation du plan de gestion du fleuve Hérault, il est désormais proposé de porter ce même type de démarche sur l’un de ses affluents à savoir la rivière Boyne et ses affluents.
Sur le même principe que pour le fleuve Hérault, le syndicat coordonnera le pilotage de ces plans de gestion. Pour cela les EPCI couvrant le bassin versant de la Boyne doivent signer une convention de prestation entre personnes publiques, avec le syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault.
Chaque EPCI contribuera au reste à charge de l'élaboration de ces plans de gestion au prorata de ses linéaires de berges. delib. n° 003202 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Par cette convention, la CAHM missionne l’Etablissement Public Territoriale de Bassin (EPTB) fleuve Hérault afin de réaliser le programme de gestion pluriannuel du cours d’eau de la Boyne, et d’élaborer les dossiers réglementaires (Déclaration d’Intérêt Général, et au besoin dossiers loi sur l’eau et dossiers d’incidences Natura 2000) nécessaires à la mise en œuvre des programmes.
Les missions du SMBFH dans le cadre de cette convention sont les suivantes : - Élaborer le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien du bassin de la Boyne, et pour l’élaboration du dossier de DIG,
- Élaborer les dossiers de demande de subvention, solliciter les subventions, - Missionner un bureau d’études dans le cadre d’un marché public afin de réaliser le programme d’entretien et les dossiers réglementaires
- Suivre la prestation du bureau d’étude et le bon déroulement du marché, - Organiser les comités de pilotage ainsi que les réunions de travail associées à l’étude, - Réaliser la concertation avec les services de l’Etat (DDTM et AFB essentiellement) afin de préciser et orienter le contenu des dossiers réglementaires ce qui facilitera l’instruction des dossiers y compris la transmission d’un dossier minute pour une pré validation,
- Transmettre à la CAHM le programme d’entretien, le dossier de DIG avec les dossiers réglementaires associés, validé par le COPIL et prêt à être déposé pour l’instruction.
La mission de l’EPTB fleuve Hérault s’arrêtera à la transmission officielle du dossier de DIG (Déclaration d’Intérêt Générale) à la CAHM qui aura ensuite la charge de le déposer en Préfecture pour son instruction. A la demande de la CAHM, l’EPTB fleuve Hérault pourra lui apporter un appui technique lors de l’enquête publique
Le montant de la prestation est estimé à 80 000 € TTC et devrait être subventionné à hauteur de 80 %. La part de la CAHM représente 25 % des berges mais certaines missions sont forfaitaires. Ainsi, la participation de la CAHM devrait s’établir à environ 7 400 €TTC.
Madame le Rapporteur précise que cette démarche, bien qu’arrivant en anticipation de la stratégie GeMAPI de la CAHM, s’inscrit dans la droite ligne des opérations incontournables sur le territoire.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la démarche pour la réalisation des plans de gestion de la rivière Boyne et ses affluents et à autoriser son Président à signer la convention avec l’EPTB fleuve Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la démarche pour la réalisation des plans de gestion de la rivière Boyne et ses affluents ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention avec l’EPTB fleuve Hérault ;
➢ D’INSCRIRE ET DE PRÉLEVER au Budget Annexe « GeMAPI » les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
Liberté- Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Absents Excusés :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREV donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à on Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian {Contrat de gestion intégrée THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard st de transition écologique SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. du territoire de Thau Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
l 003203 Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR RECU EN PREFECTURE Le 10 février 2020
Question N°38 à l'O.J.
Rubrique dématérialistion : LA Contrat
Madame la Vice-Présidente rappelle qu'une partie du territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée est concernée par le Bassin versant de la Lagune de Thau. Ainsi, face aux nombreux enjeux
socioéconomiques et environnementaux que rencontre la Lagune de Thau et après plusieurs générations de contrats et la naissance d’une structure de gestion, le Syndicat Mixte du Bassin de Thau (SMBT), un premier contrat de gestion
ntégrée sur le territoire du Bassin de Thau a été élaboré en 2012 (pour la période 2012-2017), dont l’objet est de répondre à ces enjeux en créant un cadre local de gouvernance permettant d'élaborer des engagements entre acteurs de
la politique territoriale.
Madame le Rapporteur expose que le SMBT a souhaité faire perdurer ce cadre local de gouvernance à travers la réalisation d’un nouveau contrat de gestion intégré ainsi qu'un contrat de transition écologique. Est née de cette volonté,
l'intégration des deux documents au sein d’un « Contrat de gestion intégré et de transition écologique du territoire de Thau ». delib. n° 003203 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Ce contrat sera décliné via un programme d’actions composé de trois orientations stratégiques qui sont :
- L’aménagement résilient et durable pour engager le territoire dans la transition écologique ;
- Une économie littorale globale et innovante capable de s’adapter au changement climatique ;
- Une gestion environnementale équilibrée pour protéger la biodiversité et les usages.
Le « Contrat de gestion intégré et de transition écologique du territoire de Thau » comprend à ce jour :
✓ Le « Contrat de Gestion intégré et de transition écologique du territoire de Thau », document cadre, précisant les objectifs du contrat et les conditions d’engagement des différents partenaires et dont la CAHM est signataire.
Ce contrat fait encore l’objet de discussion entre les partenaires. Il est proposé de valider le document dans sa version telle que présentée à l’Assemblée.
✓ 3 annexes au contrat :
- Annexe 1 - Fiches orientations : Il s’agit des trois fiches d’orientations stratégiques précitées. Au sein de chaque fiche orientation, une liste de titres de fiches action est inscrite, comprenant des fiches action (FA) et des fiches action « emblématiques » (FAI). Ces FAI sont les actions labelisées « CTE » et sont les seules à ce jour en cours de validation par les différents partenaires. Les fiches actions seront validées par la suite et feront l’objet d’une nouvelle délibération par la CAHM.
- Annexe 2 - Contrat de transition écologique du territoire de Thau (CTE) : la CAHM n’est pas signataire du CTE puisque seuls l’Etat et les partenaires financeurs sont concernés par ce contrat. Le CTE comprend des fiches action « emblématiques », pour lesquelles la CAHM a émis des remarques car étant membre du SMBT et EPCI du territoire, celle-ci pourra être concernée par des opérations conduites dans ce cadre.
- Annexe 3 - Composition du Comité stratégique. Le SMBT sollicite le Président la CAHM comme Vice- Président du Comité Stratégique, instance de gouvernance du contrat et membre du bureau du Comité Stratégique.
Les actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du contrat de gestion, feront l’objet de conventions d’application sur deux périodes (2020-2022 et 2023-2025). La CAHM participera à l’élaboration de ces conventions et proposera au Conseil Communautaire leur étude et leur approbation.
La Vice-Présidente rappelle que la CAHM s'est engagée depuis 2011 dans un accord-cadre de coopération pour une gestion durable de l’Eau et des Milieux aquatiques avec l’Agence de l’Eau qui a pour objectif d’assurer la cohérence des actions réalisées sur le territoire et d’orienter les grandes orientations pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. Actuellement, la CAHM met en œuvre la convention 2019-2021 de l’accord-cadre 2017-2021.
Au regard de la particularité de son territoire, à cheval sur trois bassins versants, une nappe alluviale fragile et une façade maritime, la CAHM réaffirme la nécessité de poursuivre, après 2021, la collaboration avec l’Agence de l’Eau et les partenaires concernés, à travers un accord-cadre spécifique.
La CAHM souhaite donc que l’engagement de la programmation de ses actions en termes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques continue au travers de ses accords-cadres de gestion durable avec l’Agence de l’Eau, en concertation avec les 4 Etablissements Publics Territoriaux de Bassin.
Du fait que les objectifs du contrat de gestion intégrée de Thau et de l’accord cadre sont communs, les membres du Conseil communautaire sont sollicités afin de valider ce contrat de gestion intégré du Bassin de Thau.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce contrat de gestion intégrée de Thau et autoriser son Président à signer ledit contrat dans sa version présentée à l’Assemblée. delib. n° 003203 du Lundi 3 Février 2020
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE VALIDER ce projet de contrat de gestion intégrée de Thau ;
➢ D’AUTORISER le Président à signer le document dans sa version présentée lors du Conseil Communautaire ;
➢ D’AUTORISER le Président à solliciter un nouvel accord-cadre avec l’Agence de l’Eau et à le négocier ;
➢ DE PROCEDER à la coordination des deux contrats.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. République Française Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
Liberté - Egalité - Frater
rement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers Rs ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme OMBRE DE MEMBRES: Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Afférents au Conseil: S8 Mme Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
En exercice ; 58 Jean MARTINEZ. FLORENSA( Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre Avant pris pat à a délibération : 47 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA pans MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, Dot MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline Mardi 28 Janvier 2020 CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Affichage effectué le Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
11 février 2020 Mise en ligne le Absents Excusés :
TR 0 AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
Foaenes dot tite MAL Pie POSER SUD Me us OBJET :
issolution du Syndicat Mixte Mandants el Mandataires : nd dus | RES A AYNAUD do poor à Mine Mine IBARELCARREAU, M. d'en dans | SE do a LI CE TO BEN am pa
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
003204 Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
Question N°39 à l'O.J. Le 10 février 2020 Rubrique démaérilation : LA Convention
convention financière
RECU EN PREFECTURE
VU le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5216-3 {1-37 relatif à exercice de plein droit par les communautés d'agglomérations de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) :
%_ VU l'arrêté n°2018-1-052 du 19/01/2018, de la préfecture de l'Hérault portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
*_ VU l'arrêté préfectoral n °2018-1-120 portant modification des compétences de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
VU l'arrêté n°2018-1-626 du 21/12/2018, de la Préfecture de l'Hérault mettant fin aux compétences du syndicat mixte de travaux d'aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène.
Madame la Vice-Présidente rappelle que lors de l'attribution de la compétence GEMAPI aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, les acteurs du territoire ont convenus d’une organisation entre les EPCI détenteurs de la compétence et l'EPTB Fleuve Hérault pour déployer l'exercice de la compétence à l'échelle cohérente du bassin versant.
Dans ce cadre, le syndicat mixte de travaux d'aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène qui exerç jusqu'alors les missions relatives à l'item 2° - entretien des cours d'eau sur un périmètre plus restreint (Servian,
Montblane, Coulobres et Saint-Thibéry), a été passif comme suit
delib. n° 003204 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Madame le Rapporteur précise qu’il s’agit à présent de fixer, dans le cadre d’une convention, les modalités de répartitions financières et patrimoniales entre les membres consécutivement à cette dissolution du syndicat.
Il est convenu de fixer les clés de répartition du solde de la trésorerie ainsi que de l’actif et du passif comme suit :
- Au prorata de la population (pop. légale au 01.01.2020) pour le fonctionnement : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée : 75,35 %
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée : 24,65 %
- Au prorata du linéaire de berges pour l’investissement :
Communauté d’Agglomération Beziers Méditerranée : 83.04 %
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée : 16.96 %
Le solde de la trésorerie du syndicat dissous s’élève à 37 479,89 €, il sera réparti ainsi :
Résultat
d’investissement
Résultat de
fonctionnement
Résultat TOTAL
Agglomération Béziers
Méditerranée
29 854,34 € 1 151,45 € 31 005,79 €
Agglomération Hérault
Méditerranée
6 097,42 € 376,68 € 6 474,10 €
De plus, l’actif comprend deux parcelles de terrain à transférer aux agglomérations :
- Agglomération Béziers Méditerranée parcelle B 38 sur Montblanc………. 400,00 €
- Agglomération Hérault Méditerranée parcelle A 1564 sur Saint Thibéry… 370,00 €
Madame la Vice-Présidente précise qu’il n’y a pas de personnel au syndicat.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de ladite convention financière élaborée dans le cadre de la dissolution du Syndicat Mixte d’aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER les termes de la convention financière élaborée dans le cadre de la dissolution du syndicat mixte d’aménagement des bassins de la Thongue et de la Lène ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à la signer et à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de cette convention et à signer tout acte y afférent ;
➢ D’INSCRIRE les dépenses et recettes afférentes à cette procédure de transfert au Budget annexe GEMAPI de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. République Française Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
Liberté - Egalité - Frater
ment
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers Rs ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme OMBRE DE MEMBRES: Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, AAftérents au Conseil : 38 Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAU)
En exercice : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre yat pris part à la délibération : 47 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
pans MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, Din A a ont MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline Mardi 28 Janvier 2020 CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU, SAINT PONS.
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Affichage effectué le Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
11 février 2020 Mise en ligne le
IL février 2020 AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Paicis
BOTELLA OBJET
« Promoion ct préservation de Mandat et Hamtalres : re ne AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Te Sébastien FREV donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAIOU donne pouvoirà rien den rales Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian De THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard Te SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
des Oiveaux de l'Hérault Secrétaire de Séance: M. Stéphane PEPIN-BONET (LPO Hérault) F RECU EN PREFECTURE Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR Le 10 février 2020
003205
Question N°40 à l'O.J. Rubrique dématérilsation : LAConvention
Madame la Vice-Présidente rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée mène une politique de développement durable et de préservation de ses espaces naturels et de la biodiversité. Elle a ainsi engagé des actions en
faveur d’une meilleure connaissance du patrimoine naturel et d'éducation et sensibilisation à la protection de la biodiversité auprès de tous les publics.
Madame le Rapporteur indique que la Ligue pour la Protection des Oiseaux de l'Hérault (LPO Hérault) est un partenaire mobilisé ponctuellement par la CAHM pour apporter ses compétences dans le domaine :
= de l'étude et de la connaissance des espaces naturels et de la faune sauvage ; __ des aménagements favorisant la présence de la faune locale;
= de la sensibilisation de tous les publics en utilisant une démarche d'appropriation citoyenne du territoire
Afin de structurer et pérenniser un partenariat à l'échelle de l'agglomération, la LPO Hérault et la CAHM souhaitent établir un partenariat pour « connaitre, protéger et valoriser le patrimoine naturel exceptionnel de l'Agglomération Hérault Méditerranée ». Ce partenariat repose sur des projets d'intérêt collectif, favorisant la diffusion des pratiques sur l'ensemble du territoire et auprès des services de l'agglomération, l'évaluation des actions et la mise en synergie des acteurs locaux. delib. n° 003205 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Par ailleurs, la LPO Hérault gère sur Villeveyrac une des plus importantes unités françaises de soins à la faune sauvage en détresse avec pour perspective son relâcher en milieu naturel sans dépendance à l’homme. Depuis son ouverture en 2012, cette unité a accueilli plus de 12 500 animaux (dont presque 1 300 provenant du territoire de Communauté d’agglomération), principalement des oiseaux mais aussi des mammifères. Dans ce cadre, la LPO Hérault assure une veille sanitaire sur le territoire, participe à la lutte contre le braconnage, collecte des informations sur la biologie des espèces et participe à des programmes de sauvegarde.
Cette mission d’intérêt général de prise en charge de l’animal sauvage est indispensable pour le territoire mais aussi pour les gestionnaires d’espaces naturels tels que la CAHM et d’autant plus intéressante qu’elle se situe à proximité. En effet, la Communauté d’agglomération abrite une biodiversité riche et variée et la prise en charge de la faune sauvage demande des moyens et des habilitations qu’elle n’a pas.
Pour cela une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) d’une durée de trois ans est proposée. Elle a pour but de définir les objectifs et engagements des deux parties pour la mise en œuvre de ces actions déclinées en programme d’actions annuel détaillé autour de thématiques « la nature en ville, des oiseaux partout et pour tous, place à l’action, … » et pour la gestion du Centre Régional de Sauvegarde la Faune Sauvage (CRSFS).
Le montant des prestations définies pour les trois ans est à ce jour de 17 475 € répartis ainsi : - exercice 2020 : 2 825 € prestations (sensibilisation connaissance, formation agents, base de données) et 4 000 € pour le fonctionnement de l'unité de soins ;
- exercice 2021 : 2 150 € prestations (biodiversité, formation agents) et 4 000 € pour le fonctionnement de l’unité de soins ;
- exercice 2022 : 500 € prestation et 4 000 € pour le fonctionnement de l'unité de soins.
Selon l’avancement des études ou les besoins complémentaires identifiés, notamment pour 2022, un avenant à la convention en fixera le contenu et le montant.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver le partenariat avec la LPO Hérault ainsi que la convention pluriannuelle d’objectif pour « la promotion et la préservation de la biodiversité sur le territoire de la CAHM ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le partenariat avec Ligue pour la Protection des Oiseaux de l’Hérault ;
➢ DE VALIDER la convention d’objectif entre la LPO Hérault et la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à ce partenariat ;
➢ D’INSCRIRE les dépenses sur le Budget général.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
«mission d'étude pré-
pérationnelles pour La préservation et restauration
écologique du littoral du Grau d'Agde :
Plan de financement
003206
Question N°41 à l'O.J. Rubrique dématéialaton : 13.
Sabvetions
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
rement
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE, PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS.
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Madame la Vice-Présidente expose que des études pré-opérationnelles pour la préservation et restauration écologique du littoral du Gi w d'Agde ont été programmées. L'objectif est de traiter les aspects combinés des risques
érosion/submersion afin de répondre à la sécurité des personnes, la réduction des dommages aux biens et l'amélioration de la résilience face aux risques. Les techniques d'aménagements de ce futur ouvrage en mer de type brise-lames
privilégieront les matériaux et des design supports de biodiversité afin de diminuer l'empreinte écologique des ouvrages de protection
Madame le Rapporteur rappelle que le plan de financement pré jonnel validé en Conseil Communautaire du 30 septembre 2019 a dû être modifié sans toutefois changer le montant total des aides demandées. delib. n° 003206 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Le coût global de l’opération comprenant les études pré-opérationnelles, les levés et dossiers réglementaires, estimé à 50 000 € HT reste inchangé.
Partenaires financiers Montant en € HT Taux d’intervention Région 15 000,00 € 30 % Département 5 000,00 € 10 % Agence de l’eau 10 000,00 € 20 % ETAT 10 000,00 € 20 % Autofinancement 10 000,00 € 20 % Total ……………………………………………….. 50 000,00 € 100 %
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver ce plan de financement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER, le plan de financement de l’étude pour la définition de l’ouvrage en mer nécessaire à la protection du Grau d’Agde ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à solliciter l’ensemble des partenaires susceptibles d’aider financièrement cette opération ;
➢ D’AUTORISER monsieur Le Président à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dis Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté- Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
huit heures.
: Prés Département de PH ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIFRES, AGDE : M.
Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS. CAU NOMBRI M IBRE Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le
Date de convocation :
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA
ï Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREV donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoirà Gestion des tes Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian du Conservatoire du Littoral THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard sur le territoire de Ia CAHM SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER. AAvemant n°2 de prolongation àla convention-cadre Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR RECU EN PREFECTURE N° 003207 Le 10 février 2020
Question N°42 à l'O.J. Rubrique dématéialiation : LA Avenant
Madame la Vice-Présidente rappelle qu'en 2006, une convention-cadre de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral pour les sites localisés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a été signée pour une durée de six ans reconductibles une fois.
A ce jour cela représente 920 ha (zones humides, prés salés, dunes, massifs boisés...) gérés directement par la Communauté d'agglomération ou en tant que partenaire secondaire pour le site du Bagnas dans le cadre d'une convention d'application
Madame la Vice-Présidente expose qu'afn, notamment, de permettre la finalisation de cette convention d'application pour la gestion du site du Bagnas, la convention-cadre a fait l'objet d’un avenant afin de proroger sa durée jusqu’au 31
janvier 2020.
Il n'a pas été possible de finaliser Les procédures administratives à cette échéance. Ainsi, la convention-cadre signée entre la CAHM et le Conservatoire du littoral en 2006 doit faire l’objet d’une nouvelle prolongation afin de permettre
une concertation approfondie, notamment avec les trois communes littorales, et une nouvelle ambition pour cette convention cadre. delib. n° 003207 du Lundi 3 Février 2020
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver cet avenant dont l’objet est de prolonger la durée de la convention- cadre jusqu’au 31 janvier 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l’environnement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’avenant n°2 à la convention-cadre n°2529 pour la gestion des sites du Conservatoire du littoral sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, signée le 15 Septembre 2006 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à mener les réflexions pour le renouvellement de la convention cadre ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer l’Avenant n°2 ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Signature de la convention pluriannuelle du Projet
de Renouvellement Urbain du Centre-Ville d'Agde
cofimancé par l'ANRU dans Le cadre du NPNRU :
Question N°43 à l'O.J. Rubrique dématéilsatios : 85 Paltique
de La vie habitat, logement
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS.
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Meny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU RECU EN PREFECTURE
VIA DOTELEC - FAST Actes
%_ VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
* VU la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la Ville et la Rénovation urbaine, version consolidée au 29 juillet 2014
%_ VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains :
+ VU l'arrété du 15 septembre 2014, publié au JO le 23 septembre 2014, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
en vue de la signature par l'ANRU des Contrats de Ville et des protocoles de préfiguration des projets :
+ VU la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 201$ reconnaissant le centre ancien d'Agde comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (OPV)
% VU la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) :
+ VU la signature au 13 juillet 2018 de l'avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) delib. n° 003208 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Monsieur le Vice-Président rappelle que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine qui institue les contrats de ville, nouveau cadre pour la politique de la Ville et redéfinit les territoires concernés par la géographie prioritaire. Le contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été signé le 16 juillet 2015 pour la période 2015-2020 et sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Monsieur le Rapporteur précise qu’intégré au Contrat de Ville, le protocole de préfiguration NPNRU de la Ville d’Agde, en date du 1er décembre 2016, a été signé pour 18 mois par monsieur le Préfet de l’Hérault, Délégué Territorial de l’ANRU et monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, Maire de la Ville d’Agde. Ce protocole a été modifié par voie d’avenant le 13 juillet 2018 pour mettre en conformité l’article 5, relatif aux autorisations anticipées de démarrage et l’article 11, relatif à la durée du protocole.
Suite à la réalisation de plusieurs études dans le cadre du protocole NPNRU, le projet de renouvellement urbain qui permettra, par la mise en œuvre de ce projet d’envergure, de redynamiser le centre-ville d’Agde est décliné dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui prévoit un appui financier de l’Etat à hauteur de 10 millions d’euros qui donnera lieu à une signature officielle mi-février 2020.
Cette convention s’articule autour des objectifs suivants :
- Poursuivre la réhabilitation et l’adaptation de l’habitat dans le centre ancien avec cinq îlots cibles : Brescou, Notre Dame/Les halles, rue de l’Amour, Terrisse et Perben.
- Améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale.
- Revitaliser le cœur de ville et l’ouvrir sur l’ensemble du territoire.
Un certain nombre d’actions sont donc inscrites au titre de cette convention pour satisfaire à la réalisation de ces objectifs et au-delà de l’aide conséquente de l’état au titre de l’ANRU, les partenaires institutionnels et financiers seront mobilisés pour contribuer au financement de l’ensemble de cet ambitieux programme.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver le projet de convention du nouveau programme national de rénovation urbaine et autoriser monsieur le Président d’une part, à signer la convention de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde et d’autre part, à solliciter les subventions les plus larges auprès des partenaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le projet de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde, joint en annexe de la délibération ; delib. n° 003208 du Lundi 3 Février 2020
3/3
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ou son représentant à signer la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde avec Monsieur le Préfet de l’Hérault, Délégué Territorial de l’ANRU, et les partenaires institutionnels associés ultérieurement ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions les plus larges auprès des partenaires et à signer tous les actes en résultant.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté- Egalité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI Fraternité
: Présents Département de PH ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIFRES. AGDE : M Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, NOMBRE DE MEMBRE: M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE,
MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU. POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M
Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Date de convocation :
Affichage effectué le 11 février 2020 Rens Doué : _..
AGDE : M, Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alin LEBAUBE Mise en ligne le BESSAN : Mme Yvetie BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS 11 février 2020 D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
6 Mandants et Mandataires : OBJET: AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvt Production de Logements sociaux Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian - Garanties d'emprunts : THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard
opération de 57 logements SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER. locatifs sociaux
Les dard Artemis» Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
FANSA Apte pes PARA Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET RECNENPREEERNE
Learn Le 10 février 2020
N° 003209
Question N°44 à l'O.J. Rubrique dématérilsaton : 1 Garanties
depuis
VU l'article L SI11-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : VU l'article 2298 du Code Civil :
+ VU la délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2005 se prononçant favorablement sur Le principe de l'intervention de la CAHM pour l'attribution de garantie d'emprunt pour les opérations de logements sociaux,
* VU la délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2014 se prononçant favorablement sur le principe de garantir à hauteur de 75 % suite à la modification du règlement du Conseil Général qui garantit pour les autres bailleurs qu'Hérault Habitat à 25 %
= CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, en sa qualité de garant, se réserve l'attribution d'un quota de logements neufs dans le programme. Ce quota est le résultat d'un prorata calculé entre
les divers garants et jouant, au maximum sur 20 % des logements construits :
= CONSIDÉRANT la transmission du Contrat de Prêt n°103679 signé entre « Patrimoine SA Languedocienne » ci- après l'Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations. delib. n° 003209 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Monsieur le Vice-Président expose que « Patrimoine SA Languedocienne » va réaliser une opération de 57 logements locatifs sociaux dénommée « Les Jardins d’Artemis » située 7, rue Dieudonné Coste à Agde.
Pour cela, « Patrimoine SA Languedocienne » sollicite la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, après accord de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour l’octroi de prêts nécessaires au financement de cette opération d’un montant de 6 435 658 € pour garantir ces prêts à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 4 826 743,50 €.
Monsieur le Rapporteur rappelle que les 25 % restant seront garantis par le Conseil Départemental de l’Hérault.
Article 1 :
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée accorde sa garantie à hauteur de 75 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 6 435 658,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat n°103679 constitué de six lignes du Prêt :
- 2 293 071 € en prêt PLUS
- 1 521 185 € en prêt PLUS Foncier
- 770 390 € en prêt PLAI
- 625 512 € en prêt PLAI Foncier
- 370 500 € en prêt PHB2.0
- 855 000 € en prêt BOOSTER
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la CAHM s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à valider cette garantie d’emprunt d’un montant de 4 826 743,50 € et à autoriser son Président à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Emprunteur. delib. n° 003209 du Lundi 3 Février 2020
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’ACCORDER la garantie d’emprunt d’un montant de 4 826 743,50 euros pour l’opération de construction de 57 logements locatifs sociaux « Les Jardins d’Artemis » située 7, rue Dieudonné Coste à Agde et selon les modalités définies dans le contrat de prêt n°103679, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’ACCORDER la garantie CAHM d’un montant de 4 826 743,50 € ;
➢ DE S’ENGAGER pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts ;
➢ D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer toutes les pièces se rapportant à ces garanties.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
, « L'AGGLO SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, rég
——— convoqué, s'est réuni au nombre preserit par la loi en séance ordinaire, à SAIN République Française THIBÉRY/(salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE,
Liberté- Egalité - Fraternité Présents:
Département de l'Hérault ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme
Arrondissemont do Béziors Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU, M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET,
NOMBRE DE MEMBRE Mme Laurence THOMAS. CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles CAUX : M Jean MARTINEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre
Afférents au Conseil : S8 MARHUENDA, Mme Muriclle LE GOFF. LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA. En excrice : 58 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT.
Ayant pris part à La délibération: 47 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Edgar SICARD, Ain RYAUX. NIZAS : M. Daniel Présents : 41 RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE,
PONEESE MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIÈRE. PINET : M, Gérard BARRAU. POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline
CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS. DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M. Date de convocation :
Mardi 2 Janvier 2020 Dai DARTIER, Mine sale ENS TORA LM Rich MONÉDERO 7 e Absents Excusés :
AMehnge tué le AUDE EM ice MUR, Mme Core SEIWERT. MM. Gérarl REX, Ain LEBAUBE. BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE. CAZOULS Mise en ligne le D'HERAULT : M. llenry SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. 1 février 2020 PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE. VIAS: Mme Paricia BOTELLA a Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. + Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à
_ — | Mme Chisine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian Convention d'opération VOC- THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard POPAC sur le périmètre SAUCEROTTE donne pouvoirà M Jordan DARTIER du Centre ancien d'Agde:
Avenant de prorogation Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
de l'action pour un an Rapporteur : M, Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE
N° 003210 Le 10 février 2020
Question N°45 à l'O.J. MADDIEESFASTRERS Rubrique dématérialisation : 8.5. Politique nomade de La vile habitat, logement
Monsieur le Vice-Président rappelle qu'en mars 2017 la CAHM a mis en place l'opération VOC POPAC (Veille et Observation des Copropriété et Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés) sur le
périmètre du Centre ancien d'Agde.
Monsieur le Rapporteur expose que le suivi-animation de cette action a eu du mal à démarrer, au vu de la nouveauté du dispositif qui consiste à aider les copropriétaires dans leurs démarches administratives et dans la gestion au quotidien de
leur copropriété. Les situations particulièrement complexes. inhérentes à une population précaire à divers stades ont également eu des effets négatifs sur la dynamique de cette action, appelée communément « Allo Copro ».
Le Centre ancien d'Agde est jalonné de petites copropriétés d'une moyenne de quatre lots par copropriété. La plupart des copropriétaires ignorent que leur immeuble a le statut de copropriété, d'autres copropriétés sont en quasi
déshérence. Dans presque tous les cas il s'agit d'une population qui a des revenus sous le seuil de pauvreté et où les conflits entre les copropriétaires sont prégnants. delib. n° 003210 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose que les accompagnements traités par les opérateurs (l’ARC et Urbanis) sont lourds et laborieux et demandent énormément de temps. Ce qui explique des résultats peu satisfaisants sur l’année 2017 (cf. Bilan ci-joint).
Cependant, le dispositif commence à être connu par les copropriétaires et à porter ses fruits, ce qui incite la Communauté d’Agglomération à poursuivre la dynamique de cette action. En effet, il permet notamment aux copropriétaires de s’organiser et ainsi d’accéder aux aides à la réhabilitation des parties communes dans le cadre de l’OPAH RU.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la demande de prorogation jusqu’en mars 2021 à la Directrice de l’Anah et à autoriser le Président à signer un avenant à la convention d’opération.
1/2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la demande de prorogation d’un an à l’Anah dans le cadre de l’opération VOC-POPAC sur le périmètre du Centre ancien d’Agde ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’Avenant de prorogation (joint en annexe de la délibération) à la convention d’opération VOC-POPAC ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT QUE la présente délibération sera présentée aux services de l’Etat.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
de production de logements locatifs soclaux 2019
compte-rendu àl'Assemblée délibérante sur Les opérations
notifiées par le Président de la CAHM
003211
Question N°46 à l'O.J. Rubrique dématériniat : LS. Paltique
de La vil habitat, logement
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Monsieur le Vice-Président rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son PLHI (Plan Local de l'Habitat Intercommunal) et à la convention « des aides à la pierre » depuis
2006.
11 précise que, dans le cadre de Ia mise en œuvre de cette délégation, un cadrage des opérations cffectivement notifiées en 2019 doit être porté à la connaissance du Conscil Communautaire, Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose le
bilan de la production 2019
Concernant les logements locatifs, les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions d'atribution de subventions et d'agréments pour l'obtention des prêts s'y référant sont : delib. n° 003211 du Lundi 3 Février 2020
2/4
AGDE : 85 logements notifiés
PROMOLOGIS : « 57 avenue de Sète »
50 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI, 9 PLUS, 7 PLS, 29 PSLA
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......... 40 500,00 €
de la CAHM est de.....62 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 6 638 504,00 € TTC.
SFHE ARCADE : « Ilot Mirabeau »
26 logements locatifs sociaux dont 8 PLAI, 18 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......... 56 800,00 €
de la CAHM est de...113 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 3 394 835,00 € TTC.
Particulier PLS : « Les Haut des Cayrets »
9 logements locatifs sociaux dont 9 PLS
Le montant du financement :
de l’Etat est de........... 0 €
de la CAHM est de…..0 €
Le coût total de l’opération est de 1 055 384,00 € TTC.
BESSAN : 9 logements notifiés
Un toit pour tous : « Clos du Romarin »
9 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI, 6 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......... 21 300,00 €
de la CAHM est de….39 600,00 €
Le coût total de l’opération est de 1 231 574,00 € TTC.
FLORENSAC : 8 logements notifiés
Hérault Habitat : « Le Marcadal 1ère tranche »
8 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI, 5 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......... 21 300,00 €
de la CAHM est de….35 800,00 €
Le coût total de l’opération est de 1 170 000,00 € TTC.
MONTAGNAC : 40 logements notifiés
FDI Habitat : « ZAC GGL »
40 logements locatifs sociaux dont 19 PLAI, 21 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......... 134 900,00 €
de la CAHM est de…186 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 4 633 745,00 € TTC. delib. n° 003211 du Lundi 3 Février 2020
3/4
PÉZENAS : 166 logements notifiés
La Cité Jardins : « Ancienne Distillerie »
166 logements locatifs sociaux dont 19 PLAI, 42 PLUS, 105 PLS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......…134 900,00 €
de la CAHM est de…266 000,00 €
Le coût total de l’opération est de 15 826 089,00 € TTC.
POMÉROLS : 82 logements notifiés
La Cité Jardins : « Marche Gay »
82 logements locatifs sociaux dont 12 PLAI, 24 PLUS, 46 PLS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......… 74 400,00 €
de la CAHM est de…158 400,00 €
Le coût total de l'opération est de 9 279 095,00 € TTC.
PORTIRAGNES : 5 logements notifiés
FDI Habitat : « Avenue du 22 août 1944 »
5 logements locatifs sociaux dont 2 PLAI, 3 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......…14 200,00 €
de la CAHM est de…22 600,00 €
Le coût total de l’opération est de 510 241,00 € TTC.
VIAS : 36 logements notifiés
Promologis : « Rue Pierre Castel »
36 logements locatifs sociaux dont 12 PLAI, 24 PLUS
Le montant du financement :
de l’Etat est de.......… 85 200,00 €
de la CAHM est de…158 400,00 €
Le coût total de l’opération est de 4 679 890,00 € TTC.
✓ Récapitulatif 2019 : Logements locatifs sociaux par commune
Commune Localisation Opérateur Nbr de lgts locatifs sociaux
PLAI PLUS PLS PSLA
Agde 57 avenue de SETE Promologis 50 5 9 7 29 Agde Ilot Mirabeau SFHE ARCADE 26 8 18 0 0 Agde Les Hauts des Cayrets Particulier 9 0 0 9 0 Bessan Clos du Romarin Un toit pour tous 9 3 6 0 0 Florensac Le Marcadal 1ère tranche Hérault Habitat 8 3 5 0 0 Montagnac ZAC GGL FDI Habitat 40 19 21 0 0 Pézenas Ancienne Gendarmerie La Cité Jardins 166 19 42 105 0 Pomérols Marche Gay La Cité Jardins 82 12 24 46 0 Portiragnes Av 22 août 1944 FDI Habitat 5 2 3 0 0 Vias Rue Pierre Castel Promologis 36 12 24 0 0 TOTAL…………………………………………………….. 431 83 152 167 29 delib. n° 003211 du Lundi 3 Février 2020
4/4
✓ Bilan financier :
Les subventions totales engagées sur ces opérations sont respectivement de : - ETAT = 582 700,00 €
- CAHM = 1 042 400,00 €
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à acter la production de logements sociaux 2019 et la notification des financements déléguée par l’Etat et ceux en propre de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée tels que sus-exposés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’habitat,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
➢ PREND ACTE des opérations de logements locatifs sociaux pour l’année 2019 et leurs financements ci-dessus énumérés ;
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
➢ D’AUTORISER le prélèvement des dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M 1e HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD. PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO. Date de convocation :
Affichage effectué le février 2 L " «
11 février 2020 AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE. Mise en ligne le BESSAN : Mme Yet BOUTEILLER. CAUX : Mme Caierinc RASIGADE. CAZOULS
11 février 2020 D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
6 Mandants et Mandataires : OBJET: AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Approbation du réglement des. Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
modalités d'attribution des aides THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bemard dans Le cadre de l'OPAH RU SAUCEROTTE donne pouvoir à M, Jordan DARTIER.
multi sites et du PIG pour les communes ayant signé un Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET RÉcAeREEEnuE
{Contrat Bourg Centre tripartite Rapporteur : M. Stéphanc PEPIN-BONET commune/Région/CAHM Le 10 février 2020 (abroge et remplace
la délibération n°3127 du 16/12/2019)
003212
Question N°47 à l'O.J. arigue démtrlits : LS, Miiqe
de a vil, abat iement
+ CONSIDÉRANT qu'il convient d'abroger la délibération n°3127 du 16 décembre 2019 approuvant le règlement des modalités d'attribution des aides dans le cadre de l'OPAH RU multi sites et du PIG pour les communes ayant sig
un Contrat Bourg Centre tripartite commune/Région/CAHM.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Région Occitanie et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sont engagées dans un contrat territorial pour la période 2019-2021, reposant sur des enjeux partagés d'aménagement du territoire avec des programmations financières annuelles.
Afin de tenir compte des spécificités de certaines communes qui jouent un rôle central vis-i-vis du territoire et qui remplissent une fonction de centralité dans les domaines des services aux publics, de l'habitat, de la petite enfance, de la
jeunesse, de la santé, de l'accès aux commerces, aux équipements culturels, de loisirs, sportifs... le dispositif« Bourg Centre », permet d'apporter des réponses adaptées et repose sur un projet partagé avec la Région et la CAHM avec une
programmation pluriannuelle d'actions. ans une action du
delib. n° 003212 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Monsieur le Rapporteur précise que la Région Occitanie propose de renforcer l’attractivité des bourgs centres dans une logique de renouvellement urbain et de qualification paysagère en encourageant les propriétaires privés à effectuer des travaux de restauration de façades par le biais d’une aide financière en complément de la participation de la CAHM. Le taux d’intervention est déterminé selon la règle de la parité avec la participation de la CAHM (soit 25 %) et le périmètre d’action défini par le règlement de l’action façade de la Communauté d’agglomération en vigueur.
Le montant annuel par commune est plafonné à 200 000 € HT de travaux et à 50 000 € d’aide régionale (soit 25 %).
Les façades des bâtiments communaux sont également éligibles à ce dispositif dans la limite d’un par an avec un taux d’intervention de 25 %.
L’opération devra s’inscrire dans un contexte d’aménagement d’ensemble et de préférence apparaître dans une action du programme opérationnel du Contrat Bourg Centre.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le règlement des modalités d’attribution des aides intercommunales dans le cadre de l’OPAH RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain) multi sites et du PIG (Programme d’Intérêt Général) pour les communes ayant signé un Centre Bourg.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’habitat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’ABROGER la délibération n°3127 du 16 décembre 2019 ;
➢ D’APPROUVER le règlement des modalités d’attribution des aides intercommunales dans le cadre de l’OPAH RU multi sites et du PIG, joint en annexe de la présente délibération pour les communes ayant signé un Contrat Bourg Centre avec la Région Occitanie et la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant à signer les pièces se rapporter au dossier.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dis Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cenvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté- Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
huit heures.
: Prés Département de PH ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIFRES. AGDE : M.
Arrondissement de Béziers Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU NOMBRI Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX, NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le
Date de convocation :
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE.
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. 11 février 2020 D'HERAULT + M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christine GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Paicis BOTELLA
ï Mandants et Mandatares : OBJET : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Réseau urbain - Mise en place Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian dela desserte de Conas+ THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard convention entre la CAHM SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. et la ville de Pézenas Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
N° 003213 Rapporteur : M. Christian THERON RECU EN PREFECTURE Le 10 février 2020
Question N°48 à l'O.J. Rubrique démaérilisaton : LAConventi
* Va la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
*_ Va l'article L3I11-1 du code des transports.
Monsieur le Vice-Président rappelle que la compétence transport scolaire a été transférée aux Régions par la loi n° 2015-91 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Toutefois, lorsque, à la date de publication de la loi NOTRe, «il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports ayant la qualité d'autorité organisatrice en matière de transports urbains et de transports non urbains,
ce syndicat conserve cette qualité », soit, concernant le territoire de la CAHM, le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault (Hérault Transport).
Le règlement de Hérault Transport prévoit que les demandes d'inscription prises en compte sont celles des élèves scolarisés à plus de 3 km de leur domicile.
Néanmoins, la commune de Pézenas souhaite permettre aux coll et lycéens du hameau excentré de Conas de bénéficier d’une desserte scolaire à destination du collège Jean Bêne et du lycée Jean Moulin. delib. n° 003213 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose que, pour faciliter les démarches opérationnelles et financières relatives à cette desserte, il est proposé que la CAHM, partenaire économique et administratif privilégié d’Hérault Transport, avance les frais liés à cette ligne scolaire (estimés annuellement à 8 894 € HT) et que la commune les rembourse à la Communauté d’Agglomération.
Monsieur le Rapporteur précise que les coûts de la ligne de desserte de Conas apparaitront sur une ligne spécifique, dans la fiche budgétaire qu’Hérault Transport transmet chaque année à la Communauté d’Agglomération.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la convention financière de remboursement par la commune de Pézenas du coût de la desserte scolaire du hameau de CONAS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué aux transports,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de remboursement entre la CAHM et Pézenas relative au coût de la desserte scolaire entre CONAS et Pézenas ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer cette convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes et DE PERCEVOIR les recettes sur le Budget Annexe « Transports Hérault Méditerranée » de la CAHM ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Pézenas ainsi qu’à Hérault Transport.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
«ZAC LA CAPUCIÈRE » : Cession du lot n°28 d'une
superficie de 2092 m?, parcelle section BV n° cadastral 152
à Mme Le Docteur LEPLUS Mathilde pour un projet
de cabinet d'orthodontie
l 003214
Question N°49 à l'O.J. Rubrique dématérilsatos : 32 Aiénatins
Capucière » à Bessan +
« La Capucière » :
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Van LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAIOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Jean MARTINEZ RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
Vi la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 approuvant la grille tarifaire pour la commercialisation des lots du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière »
+ Vi l'avis de France Domaine du 4 juillet 2017 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d'2 ctivités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ». onsommables.
veloppement.
delib. n° 003214 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de sa compétence développement économique a initié la réalisation du PAEHM « La Capucière » sous forme de Zone d’Aménagement Concerté sur la commune de Bessan pour proposer une offre de foncier économique pouvant accueillir des entreprises qui s’étend sur une superficie d’environ 34 Ha, située en entrée du territoire communautaire, au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13. L’objectif poursuivi est de proposer un nouveau quartier d’activités bénéficiant d’un aménagement qualitatif s’appuyant sur un programme mixte d’activités.
Il souligne que les travaux d’aménagement des équipements publics ayant démarré fin mai 2017, la ZAC rentre dès lors dans sa phase opérationnelle et la commercialisation peut aujourd’hui débuter.
Monsieur le Vice-Président expose que le Docteur Mathilde LEPLUS est orthodontiste sur la commune de Saint- Thibery depuis six ans et occupe à l’heure actuelle avec son cabinet une partie d’un bâtiment en location. L’activité du Docteur LEPLUS est en croissance et le site actuel ne présente pas de possibilité d’extension.
Aussi, afin de continuer à proposer à ses patients des prestations de qualité et disposer de locaux plus accessibles et sur le secteur Bessan Saint-Thibery, le Docteur LEPLUS souhaite dès lors implanter son activité dans le périmètre de la ZAC « La Capucière » sur Bessan.
Après étude, le lot n° 28 d’une superficie de 2 092 m² a retenu l’attention du Docteur LEPLUS.
Le projet de construction sur ce lot serait composé d’un bâtiment dédié au cabinet d’orthodontie : accueil et salle d’attente salle de soins, salle de repos pour les employés, salle de stockage pour les produits et consommables.
Le Docteur LEPLUS souhaite compléter l’implantation de son activité avec dans un second temps un autre bâtiment réservé à de la location pour des professionnels du secteur médical et paramédical. L’implantation de ces futures activités sera réalisée en compatibilité avec les entreprises déjà présentes dans le parc d’activités et à proximité.
Le cabinet d’orthodontie a aujourd’hui un effectif de cinq personnes et sera amené à recruter suite à son développement.
En conséquence, Madame le Docteur Mathilde LEPLUS, ou toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réserve le droit de désigner pour peu qu’il en soit associé, souhaite se porter acquéreur du lot n°28 d’une superficie de 2 092 m², parcelle BV 152, situé dans le périmètre de la ZAC La Capucière sur Bessan, le prix se décompose de la manière suivante :
▪ Prix au mètre carré…………………………… 90,00 € H.T./m² Soit un prix total du lot n° 28 de……………… 188 280,00 € H.T.
▪ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 25 288,10 € Soit un prix de vente TTC du lot n° 28 de…… 213 568,10 € TTC
L’acquéreur devra en outre s’acquitter des frais de géomètre d’un montant de 600 € T.T.C. ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur la vente dudit lot au Docteur Mathilde LEPLUS au prix de 188 280,00 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 25 288,10 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 213 568,10 Euros. delib. n° 003214 du Lundi 3 Février 2020
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué au développement économique, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la vente du lot n° 28 d’une superficie de 2 092 m² à Madame le Docteur Mathilde LEPLUS, ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 188 280,00 € H.T. auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 25 288,10 €, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 213 568,10 Euros.
- L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
- L’acquéreur devra supporter des frais de géomètre
➢ D’AUTORISER Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer l’acte authentique à intervenir soit au profit de Madame le Docteur Mathilde LEPLUS, soit au profit de toute personne morale que ce dernier désignera sous réserve qu’il en soit associé, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
➢ D’ENCAISSER les sommes correspondantes sur le Budget annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
République Française Cnvqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT- Liberté - Egalité - Fraternité THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre En exerice : 58 MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
Ayant pris part à La délibération: 47 MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. Présents : 41 NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
Pouvoirs: 6 RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
Mardi 28 Janvier 2020 DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le
Date de convocation :
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. 11 février 2020 D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
6 Mandants et Mandataires : OBJET: AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Participation de la CAHM. Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
au fonctionnement de a Mission THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard Locale d'insertion du Centre SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. raul pour l'année 20: e Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET etapprobation de a convention Secrétaire de Séance : M. Sté RECU EN PREFECTURE
d'objectifs Rapporteur: M. Alain GRENIER Le 10 février 2020
003215
Question N°50 à l'O.J. Rubrique dématéilaton : 13.
Sabvetions
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault, structure créée depuis 1999, au terme de la Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 a pour objet de :
+ Aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information et d'accompagnement ;
= Favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et
sociale ;
= Contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concemée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes;
= Développer une intervention de proximité facilitant l'information, le soutien et l'accompagnement des jeunes dans leurs démarches d'insertion, de formation et d'accès à l'emploi. delib. n° 003215 du Lundi 3 Février 2020
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que, par délibération n° 2922 du 27 mai 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée d’un montant de 110 657 Euros soit 1,40 Euros par habitant pour une population de 79 041.
Afin de pérenniser le travail engagé par la MLI du Centre Hérault, les membres du Conseil Communautaire seront amenés à se prononcer sur la poursuite de la participation pour l’exercice 2020 au fonctionnement de la structure dont le montant de la cotisation allouée s’élève à 112 830,20 € soit 1,40 € pour 80 593 habitants d’une part et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d’objectifs correspondante.
La MLI Centre Hérault paiera à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée une redevance pour les frais et charges liés à l’occupation des locaux d’un montant annuel évalué en correspondance avec la réalité des consommations (Eau, Électricité, Assurance) soit 4 000€ par an.
Les membres du conseil Communautaire sont invités à se prononcer sur le nouveau montant d’attribution de subvention et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d’objectifs qui définit les rapports et les obligations respectives entre les deux structures afin d’orienter les actions sur le territoire et les publics ciblés dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’emploi et la formation,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 20 janvier 2020,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ D’OCTROYER pour l’année 2020 une participation financière de 112 830,20 € Euros à la Mission Local d’Insertion du Centre Hérault
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d’objectifs entre la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et la MLI Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant
➢ DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement de la subvention correspondante sur le budget principal de la CAHM
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Décisions prises par le Président de la Commun
d'Agglomération Hérault Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil Communautaire
N° 003216
Question N°51 à l'O.J. Rubrique dématéiliaton : LL.
Commande palque. Acte simple intéressant La cmmande pbique beale
VU la délibération pr
SSSKSSS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le lundi trois février à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
VU l'article L 5 21-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération prise en séance du 14 avril 2014 ;
en séance du 24 avril 2014 ;
VU la délibération prise en séance du 29 juin 2015 :
VU la délibération prise en séance du 19 septembre 2016:
VU la délibération prise en séance du 09 juillet 2018 delib. n° 003216 du Lundi 3 Février 2020
2/3
Décisions prises du 13/11/2019 au 13/01/2020 (n°2014001787 au n°2014001810)
NUMERO
DÉCISION OBJET MONTANT € HT
N° 2014001787 Convention de partenariat relative à l’élaboration du plan régional d’action en faveur d’Euphorbia Peplis. 15 875.00 €
N°2014001788 Budget PAEHM « Le Roubié » - financement de l’investissement (exercice 2019) : Contrat de prêt avec la Banque Postale. 1 500 000.00 €
N°2014001789
Budget PAEHM « La Méditerranéenne » - financement de
l’investissement (exercice 2019) : Contrat de prêt avec la Banque
Postale.
1 500 000.00 €
N°2014001790 Marché 2015.072 – service de télécommunication, lot 2 « Téléphonie mobile / voix données » : Avenant N°2 de prolongation de délai. sans incidence financière
N°2014001791 Budget principal – financement de l’investissement (exercice 2019) : Contrat de prêt avec ARKEA BANQUE ET E&I. 2 000 000.00 €
N°2014001792 Château d’eau sur la commune de Saint-Thibéry : bail de location avec la Société ORANGE. 5 000.00 €/annuel
N°2014001793
Marché 17.096 – Travaux d’aménagement et de réhabilitation des
réseaux usés et d’eaux pluviales sur l’ensemble de la CAHM : Avenant
N°1
Intégration de nouveaux prix
voir bordereau
N° 2014001794 Contrat de prestation d’hébergement avec la Société FININDEV. 930,00 €/annuel N°2014001795 DOTELEC-Délibération : contrat de maintenance 1299,11€/annuel
N°2014001796 Marché 18.025 – Construction de la Pépinière HELIOPOLE Parc d’activité à Bessan, lot n°10 : Avenant N°2, augmentation de montant 1 098.25 €
N°2014001797 Marché 18.018 – Construction de la Pépinière HELIOPOLE Parc d’activité à Bessan, lot n°03 : Avenant N°2, augmentation de montant. 1 000.00 €
N°2014001798 Marché 18.020 – Construction de la Pépinière HELIOPOLE Parc d’activité à Bessan, lot n°05 : Avenant N°2, augmentation de montant. 12 789.00 €
N°2014001799
Convention pour la formation professionnelle avec CESR 34 pour le
permis poids lourd.
2 150.00 € net
(Pour 2 agents : code+permis)
1 900.00 € net
(Pour 3 agents : permis c)
N°2014001800
Etude de programmation en vue de la construction d’un Centre de
conservation et d’étude de la CAHM : attribution du marché au Cabinet
SCET.
51 300.00 €
N°2014001801 Ligne de trésorerie 2020 avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen. 2 000 000.00 €
N°2014001802 Convention d’occupation précaire d’un local par la commune de Saint- Thibéry. sans incidence financière
N°2014001803 Mission connexes travaux de construction d’un bassin d’orage à
Pomérols : mission CSPS, contrôle technique et géotechnique.
APAVE : 1 840.00 €
SOCOTEC : 2 400.00 €
EGSA : 6 939.00 € (tranche
ferme)
2 800.00 € (tranche
optionnelle)
N°2014001804
Contrat de location de locaux : Atelier relais Métiers d’art situé 16, rue
Honoré Muratet à Agde avec Mme Sandra MANZANARES et M.
Thomas VILARO.
300.00 €/mois
N°2014001805 Convention pour l’accompagnement en vue de la validation des acquis de l’expérience Université de Poitiers. 800.00 €
N°2014001806 Site de la Méditerranéenne : convention d’occupation précaire monsieur BAUDET. 250.00 €/mois
N°2014001807 L’Abbaye de Saint-Thibéry : convention d’occupation précaire VERNIERE. 350.00 €/mois
N°2014001808 Mise en place d’un contrat ANTARGAZ/FINAGAZ pour les services techniques. Prix unitaire figurant dans le contrat
N°2014001809 Vœux 2020 CAHM : mission accessoire pour les agents de la mairie d’Agde. 180.00 € brut
N°2014001810 Marché 20.001 - mission hydraulique commune de Montagnac : choix du titulaire. 29 860.00 € delib. n° 003216 du Lundi 3 Février 2020
3/3
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des Décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
OBJET :
Détermination du lieu de la prochaine séance
N° 003217
Question N°52 à l'O.J. Rubrique dématiiliatin : 2
Poctienement es Assemblées
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article L 5211-11 du Code Général des Collectivité
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGI Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU. SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE,
BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS. D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ.
PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
erritoriales
(C.GC.T), l'organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault Méditerrané doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire de l'exercice 2020, suit aux résultats constatés aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. delib. n° 003217 du Lundi 3 Février 2020
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L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Maire de la
commune d’AGDE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée sur la commune d’AGDE.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÉRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté- Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI M IBRE
Afférets au Conseil : 58 En exerice : 58
Ayant pris partà La délibération: 47 Présents : 41
Pouvoirs : 6
Date de convocation :
Mardi 28 Janvier 2020
Affichage effectué le 11 février 2020
Mise en ligne le I février 2020
Convention d'Utilité Sociale 2019-2028 entre l'Etat, l'Office
Public de l'Habitat SÈTE THAU
HABITAT, la Communauté d'Agglomération SETE.
AGGLOPOLE MEDITERRANEE et la
mmunauté d'Agslomération HÉRAULT MÉDITERRANÉE :
approbation et autorisation de signature du Président
N° 003218
Question N° à l'O.J. Rubrique dématéilatin : 85 Baltique
de La vie habitat, logement
Monsieur le Vice-pré
L'an deux mille
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguli
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à SAINT-
THIBÉRY (salle des Fêtes), sous la présidence de M. Gilles D'ETTORI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2020
gt et le lundi trois février à dix-huit heures.
ment
Prés ADISSAN : Mme Diana BALDO représentée par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M.
Gilles D'ETTORE, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mmes Yvonne KELLER, Chantal GUILHOU,
M. Christian THERON. AUMES : M. Jean-Marie AT. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mie Laurence THOMAS, CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS, CAU)
Jean MARTINEZ. FLORENSAI Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF, LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT. NEZIGNAN L'EVEQUE : MM. Fdgar SICARD, Alain RYAUX. NIZAS : M. Daniel
RENAUD, PEZENAS : MM. Alain VOGEL Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE. PINET : M. Gérard BARRAU, POMEROLS : M
Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine GROLEAU, SAINT PONS
DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : M. Christian JANTEL. VIAS : M Jordan DARTIER, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
AGDE : M. Fabrice MUR, Mme Corinne SEIWERT, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE, BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER. CAUX : Mme Catherine RASIGADE, CAZOULS.
D'HERAULT : M. Heny SANCHEZ. PEZENAS : Mme Christiane GOMEZ. PORTIRAGNES : MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE, VIAS: Mme Patricia
BOTELLA.
Mandants et Mandataires : AGDE : Mme Carole RAYNAUD donne pouvoir à Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M.
Sébastien FREY donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE, M. Louis BENTAJOU donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à M. Christian
THERON, M. Rémy GLOMOT donne pouvoir à Mme Yvonne KELLER. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET RECU EN PREFECTURE
Le 10 février 2020
ident rappelle que la Convention d’Utilité Sociale (CUS) pour le bailleur Sète Thau Habitat est le
cadre de contractualisation entre l'Etat, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ct les organismes de logement social.
Cette convention est définie pour six ans et traduit les choix stratégiques de l'organisme sur ses différents métiers et sa contribution aux enjeux nationaux et locaux en tenant compte de ses capacités et de ses contraintes. iblic de
delib. n° 003218 du Lundi 3 Février 2020
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La CUS a pour objet de préciser :
- la politique patrimoniale et d'investissement de l’organisme (plan de mise en vente des logements,
constructions),
- la politique sociale de l’organisme, développée dans le cahier des charges de gestion sociale (plan d'actions
pour l’accueil des populations sortant des dispositifs d'accueil, d’hébergement et d'insertion),
- la politique de l’organisme pour la qualité du service rendu aux locataires.
Sur chaque aspect de la politique de l’organisme Habitation à Loyer Modéré, la CUS comporte :
- un état des lieux de l'activité patrimoniale, sociale et de qualité de service,
- les orientations stratégiques,
- le programme d'action.
Monsieur le Rapporteur expose, que la CAHM en tant que délégataire des Aides à la Pierre, est invitée par tous les bailleurs intervenant sur son territoire à signer leurs CUS et rappelle que celle-ci en était déjà signataire pour la période 2011/2017.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 et à autoriser son Président à signer ladite convention avec l’Etat, représenté par le Préfet du Département de l’Hérault, l’Office Public de l’Habitat SÈTE THAU Habitat et la Communauté d’Agglomération SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANNÉE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué à l’habitat
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L ’UNAIMITÉ
➢ D’APPROUVER la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025, jointe en annexe de la délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer la Convention d’Utilité Sociale 2019-2025 avec l’Etat, représenté par le Préfet du Département de l’Hérault, l’Office Public de l’Habitat SÈTE THAU Habitat et la Communauté d’Agglomération SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANNÉE.
Fait et délibéré à SAINT-THIBÈRY les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#
Signé électroniquement le
06/02/2020