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Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.01.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 18 janvier 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à dix-huit heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents: Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Daniel
BOURGES, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Élisabeth ROUTIER, Marie-Claude
LESNE, Catherine CHÉNY, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS, Adeline ROCABOY
Absents excusés : Louis LE HÉRISSÉ (pouvoir à Thierry ANDRIEUX), Pierrick GIBET (pouvoir à Jean-
Luc MAHÉ), Arnaud BRIOT, Dany LE DIGUERHER (pouvoir à Nadine L'ÉCHELARD)
Secrétaire de séance : Nadine L'ÉCHELARD
Ordre du jour:
> Présentation du projet d'aménagement d'un parking derrière le terrain des sports en présence
du Cabinet Nicolas
Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la
révision du PLU
Décision modificative n°3 BP 2023
Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Bréhand,
Moncontour, Plœuc-L'Hermitage, Saint-Brieuc et Lamballe pour l'année scolaire 2022-2023
Participation communale aux frais de restauration de la commune de Moncontour pour
l'année scolaire 2022-2023
Création d'emplois non permanents à la suite d'un accroissement temporaire d'activité et de
besoins saisonniers pour l’année 2024
Signature d’une convention d'occupation d'un local de stockage
Questions diverses
Date des convocations : 11 janvier 2024
KKKXKXX Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 18h30. Le quorum est constaté: 15
conseillers sont présents sur 19.
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du précédent conseil du 14 décembre 2023.
Nadine L'ÉCHELARD a été désignée secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l'ordre du jour à l'assemblée.
XKXKkX
Projet d'aménagement d’un parking derrière le terrain des sports (non-soumis à délibération)
Thierry ANDRIEUX rappelle le contexte dans lequel s'inscrit le projet: il s'agit de prévoir un parking
qui servira notamment pour l'Enduro 2025 mais aussi pour anticiper l'éventuelle nécessité d'agrandir
le terrain de foot d'honneur et ainsi répondre aux exigences de la FFF.
Pour le parking :
> Entrée principale depuis la rue de l'Armel
> Sens unique de circulation sur toute la longueur du parking : les places de stationnement côté
terrain de foot seront permanente. Celles à l'opposé seront utilisées de façon exceptionnelle
selon les besoins. C'est aussi une façon d'artificialiser moins d'espace et de prendre en compte
la topographie importante du champ
> Parking d'environ 160 places
> Sortie du parking par la rue du Stade
Pour le terrain :
> Elargissement et allongement du terrain à l'est et au nord pour anticiper l'éventuelle nécessité
de son agrandissement en cas d'accession au niveau R1 de l'équipe première de foot
> Plantation d'une haie au nord derrière les buts. Elle permettra de créer une transition « verte »
entre le parking et le terrain de foot et pourra couper l'aire de jeu du vent de nord
> Création de plusieurs accès piéton depuis les parkings
> Conservation du terrain d'entrainement avec des dimensions toutefois réduites
Adeline ROCABOY craint que le sens unique du parking engendre une augmentation du trafic dans la
rue du Stade. Thierry ANDRIEUX indique que la sécurité de tous sera la priorité dans cet
aménagement.
Xavier NICOLAS propose de créer un double sens sur le parking côté rue de l'Armel uniquement
jusqu'au premier accès piéton et laisser le reste en sens unique. Ce n'est pas une bonne idée selon
Jean-Luc MAHÉ car le sens unique ne sera pas respecté, à l'instar du parking de la mairie devant la
caserne des pompiers.
Sandrine HERVY demande si le parking actuel ne sera plus utilisé dans le futur ? Thierry ANDRIEUX
précise qu'il est en bon état qu'il continuera à être utilisé. Il sera en revanche nécessaire de réaliser des
marquages au sol pour améliorer le stationnement.
Marie-Claude LESNE est favorable à laisser l'ensemble du parking en sens unique de circulation. Pour Xavier NICOLAS, le double sens jusqu'au premier accès piéton puis sens unique est à discuter. Le
double sens permettrait de donner au parking un usage quotidien.
Marie-Claude LESNE indique que, finalement, le double sens permettrait d'avoir moins de circulation
rue du Stade.
Thierry ANDRIEUX ajoute que rien n'empêche la commune de bloquer certains accès du parking en
semaine si besoin. || sera aussi nécessaire de bien sécuriser les entrées pour empêcher les deux-roues
d'accéder aux zones piétonnes.
Xavier NICOLAS précise que le double sens est assez pertinent pour un usage quotidien. Mettre le
parking en sens unique génère un gros détour. |! faudrait donc envisager une ouverture exceptionnelle
pour le reste des places.
Thierry ANDRIEUX informe l'assemblée qu'il faut aussi penser à l'aménagement futur de la rue du
Stade.
Steven THOMAS demande si l'espace ludique sera fait en même temps que le reste des travaux.
Thierry ANDRIEUX indique que ce ne sera pas forcément le cas mais qu'il faut toutefois penser
l'aménagement de cet espace dans les travaux, en même temps que le reste.
Xavier NICOLAS précise qu'il sera nécessaire de restreindre l'accès à l’est uniquement aux piétons. De
même, les nuisances sonores seront faibles car la nuit tombe vers 17h-18h l'hiver et vers 21h30-22h
l'été. Il n'est pas prévu de mettre d'éclairage public à cet endroit.
Xavier NICOLAS indique aussi qu'il n'est pas possible de prévoir du stationnement à la gauche de la
salle de sport car il y a un réseau de chaleur en-dessous.
Xavier NICOLAS apporte des précisions sur le planning prévisionnel : dépôt du permis d'aménager
courant de l'hiver 2024, consultation des entreprises courant juin avec une notification du marché à
l'été puis démarrage des travaux à la fin de l'été où au début de l'automne. L'ensemble doit être
opérationnel en mars 2025.
Thierry ANDRIEUX indique qu'il faudrait avoir une estimation financière du projet à la prochaine
réunion de conseil.
L'assemblée valide sur le principe l'esquisse présentée.
Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans
le cadre de la révision du PLU (non-soumis à délibération)
Thierry ANDRIEUX présente la dernière version du PADD. L'objectif est de prévoir une présentation
du projet de PADD à la population le 8 février puis un débat en conseil municipal le 22 février. Ce projet
de PADD a été présenté aux personnes publiques associées le 27 septembre 2023. Plusieurs remarques
ont été formulées à la suite de cette réunion, remarques ayant été prise en compte dans cette dernière
version du PADD. L'économie générale du projet n'a cependant pas été remise en cause.
Thierry ANDRIEUX interroge l'assemblée sur la question du logement de fonction des agriculteurs :
faut-il interdire la création de logements de fonctions s'il en existe déjà un ? Pascal BOINET précise
que les agriculteurs ont déjà beaucoup de contraintes. C'est problématique si la commune en rajoute.
L'assemblée n'a pas formulé d'autres remarques. 2024-01.01 - Décision modificative n°3
Certaines dépenses liées aux paies de décembre 2023 ont été rejetées par la Trésorerie du fait de
crédits insuffisants. Aujourd'hui, le chapitre 012 relatif aux charges de personnel et frais assimilés est
déficitaire. Pour s'acquitter des dépenses obligatoires liées à ces paies, il est nécessaire de recourir à
une décision modificative selon le tableau suivant :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 012 20 000,00 € Chapitre 73 20 000,00 €
Are se TOODET hitice 7381 | 20000,00€ Article 6413 11 000,00 € '
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-03.24 en date du 31 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023;
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative n°3 sur le budget primitif 2023 selon la répartition détaillée ci-
dessous;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention :0
KKXAX
2024-01.02 — Participation communale aux charges de fonctionnement des
écoles publiques de Bréhand, Moncontour, Plœuc-L'Hermitage, Saint-Brieuc
et Lamballe-Armor pour l’année scolaire 2022-2023 Par la délibération du 24 novembre 2022, la commune de Hénon a décidé de fixer la participation
communale aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2021-2022 à
952.15 € pour Un enfant scolarisé en maternelle et à 504.12 € pour un enfant scolarisé en primaire ou
en ULIS pour l'ensemble des communes sollicitant la commune de Hénon aux dépenses de
fonctionnement des écoles publiques.
Pour l'année scolaire 2022-2023, les tarifs de Saint-Brieuc Armor Agglomération sont de :
> 966.98 € pour un élève en classe de maternelle
> 511.97 € pour un élève en classe de primaire
Le tableau ci-dessous détaille les montants versés aux écoles de Moncontour, Bréhand, Saint-Brieuc,
Plœuc-L'Hermitage et Lamballe-Armor pour l'année scolaire 2021-2022 et ceux demandés pour
l'année scolaire 2022-2023 :
Montants demandés
Commune Année Maternelle Montant U Primaire Montant U
2021-2022: |: ES M3 PES 15€ 3 à k 12€]
2022-2023 3 € 6 €
2021-2022 L à
2022-2023
2021-2022
2022-2023
2021-2022
2022-2023
2021.
2022-2023
Moncontour
Bréhand
Saint-Brieuc
Ploeuc-L'Hermitage
Lamballe
Selon le tableau ci-dessous, il est proposé de verser une participation pour ces communes à hauteur
de 966.98 € pour un élève scolarisé en maternelle et de 511.97 € pour un élève scolarisé en primaire
ou en ULIS, soit un montant global de :
> Moncontour : 5 972.76 €
> Bréhand:2 520.60 €
> Saint-Brieuc : 966.98 € (frais de scolarité payés le 30 août 2023)
> Plœuc-L'Hermitage : 1 535.91 €
> Lamballe-Armor : 511.97 € (confirmé le 15janvier 2024)
La participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Quessoy et
Saint-Carreuc pour l'année scolaire 2022-2023 a été votée lors du conseil municipal du 14 décembre
2023.
Montants versés
Commune Année Maternelle Montant U Primaire Montant U
2021-2022 5 15 € 3 12€
2022-2023 3 € 6 €
2021-2022 8 12€
2022-2023 5, 12€
2021-2022
2022-2023
2021-2022
2022-2023
2021-2022
2022-2023
Moncontour
Bréhand
Saint-Brieuc
Ploeuc-L'Hermitage
Lamballe Catherine CHÉNY demande si c'est la première fois que ces communes demandent une participation
à la commune de Hénon. Nadine L'ÉCHELARD précise que non. La commune vote chaque année les
montants alloués aux écoles du secteur car plusieurs enfants d'Hénon vont à l'école à l'extérieur.
Thierry ANDRIEUX ajoute que, du fait qu'Hénon n'a pas d'école publique, la commune est obligée de
participer aux charges de fonctionnement de ces écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-09.86 en date du 14 décembre 2023 votant la participation communale aux
charges de fonctionnement des écoles publiques de Quessoy et Saint-Carreuc pour l'année scolaire
2022-2023;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1*° adjointe;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE de fixer la participation de la commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des
écoles publiques pour l'année scolaire 2022-2023 à 966.98 € pour un élève scolarisé en maternelle et
à 511.97 € pour un élève scolarisé en primaire ou ULIS pour l'ensemble des communes sollicitant la
commune de Hénon aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention :0
KKHXXX
2024-01.03 — Participation communale aux frais de restauration de la
commune de Moncontour pour l’année scolaire 2022-2023
Par délibération du 25 novembre 2021, le conseil municipal a acté la demande de Moncontour quant
à la participation de la commune de Hénon aux frais de restauration pour les enfants scolarisés à
l'école publique, à raison de 3€ par enfant et par repas. Une convention financière relative à la
participation financière aux frais de scolarité et de restauration scolaire entre les communes de Hénon
et Moncontour a été signée le 9 décembre 2021.
Pour l'année scolaire 2022-2023, 1 068 repas ont été servis, à raison de 3 € par repas. Le montant de la
participation de la commune de Hénon aux frais de restauration s'élève ainsi à 3 204 €. L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L'ÉCHELARD, 1°" adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable à la demande présentée par la commune de Moncontour relative à la
participation de la commune de Hénon aux frais de restauration ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention :0
kXKXX
2024-01.04 - Création d'emplois non permanents à la suite d'un
accroissement temporaire d'activité et de besoins saisonniers pour l'année
2024
L'article L.332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois et à un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois. Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa
durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement
temporaire d'activité et de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activité.
Plusieurs besoins en termes de personnels contractuels pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité ont été identifiés pour l'année 2024 :
Accroissement temporaire d'activité
Service Grade Fonction DHS Date du contrat
Agent chargé des resso humaines et de la comptabilité de Administratif Adjoint administratif BERÉTIATEECE SAME RAD 35h 01/01/2024 au 29/02/2024
fonctionnement
Agent polyvalent chargé de la garderie, du service de cantine et de l'entretien Périscolaire Adjoint technique | "8°"TPOY b ë 22h15 01/01/2024 au 05/07/2024
de locaux
Contrat mensuel à partir du Agent polyvalent chargé de la garderie, du service de cantine et de l'entretien | Selonles à
Périscolaire Adjoint technique BÉNEPO YV L 5 . 08/02/2024 dépendant des arrêts de locaux besoins : à ne maladie de l'agent titulaire
Technique Adjoint technique Agent polyvalent chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie 35h 01/02/2024 au 31/12/2024 Le poste d'adjoint technique au service périscolaire à compter du 8 février 2024 est ouvert uniquement
pour le recrutement d'un contractuel en vue du remplacement éventuel d'un agent titulaire en arrêt
maladie. La durée du contrat ne pourra pas excéder la durée de l'arrêt maladie.
Plusieurs besoins ont aussi été identifiés pour l'année 2024 en matière de personnels saisonniers pour
faire face à un accroissement saisonnier d'activité :
Accroissement saisonnier d'activité
Fonction Date du contrat
nt de l'entretien des verts et de la voirie au
nt de l'entretien des verts et de la voirie au
ent de l'entretien des verts et de la voirie au
La rémunération pour chaque de ces contrats sera basée sur la grille indiciaire de la fonction publique
territoriale en vigueur.
D'autres besoins, non-prévisibles à ce jour, pourraient émerger au cours de l'année 2024, notamment
pour les services périscolaire et administratif. Une ou plusieurs délibérations seront donc prises en
conséquence.
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23 ;
Vu le décret n°88-145 pris pour application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de créer ces postes d'agents contractuels compte tenu des accroissements
temporaire et saisonnier d'activité estimés jusque-là fin de l'année 2024 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable à la création de plusieurs emplois non permanents détaillés dans les tableaux
ci-dessus aux grades d'adjoint administratif et adjoints techniques à la suite d'accroissements
temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2024 ;
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 18 Contre
Abstention :0
KKKXX
2024-01.05 -— Signature d’une convention d'occupation d’un local de stockage
Dans le cadre des travaux de rénovation du Petit Théâtre, les sièges ont dû être démontés le temps
des travaux. Nécessitant un local de stockage suffisamment grand et à l'abri de l'humidité, ces
derniers sont stockés dans les locaux de la coopérative Eureden de Hénon.
Une convention entre la coopérative Eureden et la commune de Hénon doit être signée afin de définir
les droits et obligations de chaque partie pour la location de l'espace de stockage. Cette convention
sera signée pour une durée d'un an, entre le 1°’ décembre 2023 et le 30 novembre 2024, pour un loyer
annuel de 1 500 € HT : la première moitié, 750 € HT, sera versée à l'entrée dans les locaux et l'autre, 750
€ HT également, versée dans les six mois suivant l'entrée dans les locaux.
Les sièges du Petit Théâtre seront retirés du local de stockage à l'issue des travaux de rénovation.
L'assemblée n'a pas formulé de remarque particulière.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ÉMET un avis favorable sur la convention d'occupation d'un local de stockage entre la coopérative
Eureden et la commune de Hénon;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à engager toute démarche nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour :18
Contre
Abstention :0
KKKKX
Questions diverses
> Accueil du Tour de Bretagne cycliste féminin Thierry ANDRIEUX présente la course, qui se déroule à l'échelle de la Bretagne sur cinq étapes.
L'épreuve aura lieu le vendredi 24 mai avec un départ de Hénon et une arrivée à Plouaret.
L'organisation s'installerait rue de l'Armel avec environ 500 personnes.
Cette course permet de donner un coup de projecteur sur la commune et sur le sport féminin. Il a été
négocié avec l'équipe organisatrice que le tracé reprenne la boucle de l'ancien circuit de l'Armel.
La commune versera une participation à hauteur de 5 000 € en tant que ville de départ.
Catherine CHÉNY suggère de faire remonter à l'organisation que les récompenses financières pour
chaque cycliste est peu élevé.
L'assemblée valide cet évènement sur le principe.
> Dépôt de verres à la salle des sports
Steven THOMAS précise qu'il y a une présence régulière de débris de verre au niveau des containers
prévus à cet effet à la salle omnisports. C'est dangereux pour les usagers, et notamment les enfants.
L'emplacement est pourtant judicieux car il est à proximité d'équipements utilisés par la population
(salle omnisports, salle Godelaine).
> Repas des aînés
Le repas aura lieu le 2 mars 2024.
> Calendrier conseil municipal
22 février, 28 mars à 19h avec vote du budget, 25 avril, 30 mai, 20 juin, 11 juillet, 12 septembre, 10
octobre, 14 novembre, 12 décembre. Ces dates pourront être modifiées si besoin.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 20h30.
Le La secrétaire de séance
Thierry RIEUX Nadine L'ÉCHELA
K
10