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Procès Verbal - pv cm 28.03.2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.03.2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Fiscalité,
1
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ, Chrystèle CADIN, Daniel
BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Élisabeth ROUTIER,
Marie-Claude LESNE, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER (arrivé à 19h49), Sandrine HERVY,
Adeline ROCABOY, Pascal CARLO
Absent excusé : Louis LE HÉRISSÉ (pouvoir à Thierry ANDRIEUX)
Secrétaire de séance : Marie-Claude LESNE
Ordre du jour :
➢ Comptes de gestion 2023
➢ Compte administratif 2023 du budget communal
➢ Compte administratif 2023 du budget du lotissement du Guédrain
➢ Affectation de l’excédent de fonctionnement 2023
➢ Taux d’imposition 2024
➢ Budgets communal et du lotissement du Guédrain 2024
➢ Subventions 2024
➢ Modifications de certaines commissions communales à la suite de la démission d’un conseiller
municipal
➢ Participation communale pour la réalisation de travaux de clôture
➢ Questions diverses
Date des convocations : 22 mars 2024
*****
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 28 mars 2024 2
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h. Le quorum est constaté : 15 conseillers
sont présents sur 17.
Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal du précédent conseil du 22 février 2024.
Marie-Claude LESNE a été désignée secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l’ordre du jour à l’assemblée.
*****
2024-03.16 – Comptes de gestion 2023 des budgets communal et du
lotissement du Guédrain
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public retraçant l’ensemble des
opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l’année écoulée. Il est soumis à l’approbation
du conseil municipal qui peut constater la stricte concordance de celui-ci avec le compte administratif.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion des budgets communal et du
lotissement du Guédrain.
L’assemblée n’a pas formulé de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2023, par le Receveur municipal, visés
et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
***** 3
2024-03.17 – Compte administratif 2023 du budget primitif communal
Madame Nadine L’ÉCHELARD, 1ère adjointe, présente la situation des comptes du budget primitif
communal à l’issue de l’exercice 2023 :
Début de présentation de la section de fonctionnement du compte administratif 2023.
Pascal CARLO demande à quoi correspondent les 11 000 € et 9 000 € dans les charges de personnels.
Nadine L’ÉCHELARD précise que ces sommes ont été ajoutées au budget à la suite de décisions
modificatives car il n’y avait pas suffisamment de crédits à un moment donné pour s’acquitter des
factures. Ces décisions modificatives permettent de rectifier les dépenses et/ou les recettes selon
l’évolution de l’exercice budgétaire.
Adeline ROCABOY souhaite savoir pourquoi les charges du personnel non-titulaire ont augmenté.
Lucas LE MAINTEC indique que certains agents auraient dû être titularisés plus tôt dans l’année. Cette
non-titularisation a ainsi entraîné une augmentation des charges pour le personnel non-titulaire. Il a
aussi fallu remplacer des agents, notamment au périscolaire pour palier un long arrêt maladie. Les
missions temporaires coûtent chères mais sont nécessaires pour assurer la continuité du service.
Catherine CHENY demande si la mairie reçoit des mails ou courriers de l’ARIC, organisme de formation
des élus. Lucas LE MAINTEC précise qu’il va se renseigner.
Adeline ROCABOY demande pourquoi la commune n’a pas reçu suffisamment de recettes pour
l’emploi-aidé. Nadine L’ÉCHELARD indique qu’il convient de se renseigner auprès de la comptabilité.
Pascal BOINET informe l’assemblée que la commune percevra 4 799 € de la part du syndicat de
gendarmerie pour 2024. Il y a eu un emprunt réalisé par plusieurs communes pour aider au
financement de la construction du bâtiment. Le loyer actuel suffisant pour rembourser le prêt,
l’excédent est donc reversé aux communes.
Fin de présentation de la section de fonctionnement du compte administratif 2023.
Arrivée de Dany LE DIGUERHER à 19h49.
Début de présentation de la section d’investissement du compte administratif 2023.
Recettes 2 197 133,12 €
Dépenses 1 682 537,59 €
Excédent reporté - €
Excédent à reporter 514 595,53 €
Recettes 1 172 516,21 €
Dépenses 1 147 620,45 €
Déficit reporté - €
Excédent à reporter 24 895,76 €
Compte administratif 2023 - budget communal
Fonctionnement
Investissement 4
Jean-Luc MAHÉ précise que la ligne « voirie chemin d’exploitation » correspond à l’entretien de
chemins d’exploitation réalisé par l’entreprise SETAP . Ces chemins ne sont pas compris dans
l’aménagement foncier.
Adeline ROCABOY demande pourquoi il y a un tel écart dans les frais d’études du Petit Théâtre
Lucas LE MAINTEC indique que les frais d’études dépendent du montant estimé des travaux, base de
rémunération de l’architecte.
Adeline ROCABOY demande ce à quoi correspondent les 35 000 € pour la ligne « propriété LE
BOULANGER ». Nadine L’ÉCHELARD précise que cette ligne a été prévue pour d’éventuelles études
sur cette maison mais que cela n’a pas été engagé en 2023.
Fin de présentation de la section d’investissement du compte administratif 2023.
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, n’a pas pris part au débat et au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu la délibération n°2023-03.16 en date du 28 mars 2024 approuvant le compte de gestion ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L’ÉCHELARD, 1ère adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget primitif communal et de l’arrêter
conformément au tableau présenté ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.18 – Compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement du
Guédrain
Madame Nadine L’ÉCHELARD, 1ère adjointe, présente la situation des comptes du budget annexe du
lotissement du Guédrain à l’issue de l’exercice 2023 : 5
Pierrick GIBET demande si tous les lots du lotissement ont été vendus ? Lucas LE MAINTEC répond
dans l’affirmative, le dernier ayant été vendu en février 2024.
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, n’a pas pris part au débat et au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu la délibération n°2023-03.16 en date du 28 mars 2024 approuvant le compte de gestion
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Nadine L’ÉCHELARD, 1ère adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du lotissement du Guédrain et
de l’arrêter conformément aux tableaux présentés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
*****
Recettes 60 869,11 €
Dépenses 15 992,07 €
Excédent 44 877,04 €
Excédent reporté sur BP 2024 203 672,63 €
Recettes 15 992,07 €
Dépenses 4 408,33 €
Excédent 11 583,74 €
Déficit reporté sur BP lotissement 2024 4 408,33 € -
Compte administratif 2023 - budget lot. du Guédrain
Fonctionnement
Investissement 6
2024-03.19 – Affectation du résultat 2023
L’excédent de fonctionnement obtenu lors de l’exercice N-1 est affecté par décision du conseil
municipal.
Le conseil municipal a arrêté les comptes 2023 en adoptant le compte administratif qui faisait
apparaître un excédent de fonctionnement de 514 595.53 €.
Cet excédent de fonctionnement est ensuite affecté dans les recettes de la section d’investissement,
à l’article 1068.
L’assemblée n’a pas formulé de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-15 ;
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent ;
Vu la délibération n°2023-03.17 en date du 28 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement dans les recettes de la section d’investissement à
l’article 1068 pour un montant de 514 595.53 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.20 – Taux d’imposition 2024
Pour l’année 2023, les taux d’imposition étaient les suivants :
➢ Foncier bâti : 40.26 %
➢ Foncier non-bâti : 99.32 %
➢ Taxe d’habitation : 15.73 %
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2023 pour l’année 2024. 7
L’assemblée n’a pas formulé de remarques particulières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
DÉCIDE de maintenir les taux de fiscalité communale s’élevant à :
➢ Foncier bâti : 40.26 %
➢ Foncier non-bâti : 99.32 %
➢ Taxe d’habitation : 15.73 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.21 – Budgets primitifs communal et du lotissement du Guédrain 2024
Budget primitif communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif communal ayant reçu
l’avis de la commission Finances du 14 mars 2024.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 2 418 860 €.
Chapitre Dépenses Montant
011 Charges à caractère général 742 000,00 €
012 Charges de personnel 673 650,00 €
014 Atténuation de produits 6 500,00 €
023 Virement section investissement 601 463,00 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 57 737,00 €
65 Autres charges de gestion courante 287 510,00 €
66 Charges financières 45 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 €
68 Dotation aux provisions semi-budgétaires 3 000,00 €
2 418 860,00 € Dépenses de l'exercice 8
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 2 199 777.34 €.
Dépenses
Opération d’équipement
Chapitre Recettes Montant
13 Atténuations de charges 28 000,00 €
42 Opération d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 €
70 Produits des services et ventes 133 180,00 €
73 Impôts et taxes 1 071 860,00 €
74 Dotations subvention participations 841 120,00 €
75 Autres produits de gestion courante 334 200,00 €
77 Produits exceptionnels 500,00 €
2 418 860,00 € Recettes de l'exercice
Opération Crédits reportés Proposition 2024
372 - révision PLU 40 000,00 €
376 - signalétique 1 500,00 € 3 500,00 €
390 - illuminations 5 000,00 €
391 - achat matériel 5 000,00 €
392 - matériel cuisine 5 000,00 €
407 - travaux divers 37 000,00 €
416 - aménagement foncier 16 500,00 € 148 900,00 €
427 - terrain 17 000,00 €
436 - aménagement impasse de la Salle 30 000,00 €
444 - pavillons locatifs gros tvx 35 000,00 €
446 - lotissement du Guédrain 150 000,00 €
462 - Petit Théâtre 119 700,00 € 296 500,00 €
466 - travaux église 30 000,00 €
471 - mobilier bibliothèque 720,00 €
474 - œuvre pérenne 4 000,00 €
475 - rue de Belle Issue 49 535,34 € 8 880,00 €
480 - programme voirie 2022 13 600,00 €
482 - aménagement complexe sportif 371 500,00 €
484 - équipement vidéo mairie 5 000,00 €
485 - propriété Le Boulanger 40 000,00 €
486 - projet CMJ 16 500,00 € 15 000,00 €
487 - programme voirie 2024 150 000,00 €
488 - forage horizontal Vautenet 35 000,00 €
489 - local commercial place Saint-Pierre 70 000,00 € 9
Opérations financières et opérations non-individualisées
Recettes
Budget primitif lotissement du Guédrain
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget primitif du lotissement du
Guédrain ayant reçu l’avis de la commission Finances du 14 mars 2024.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 221 188.63 €
Opération Crédits reportés Proposition 2024
Fonds de concours SDE 5 050,00 € 27 000,00 €
Remboursement emprunts 330 000,00 €
Opération afférentes emprunts 100 000,00 €
Caution à restituer 2 000,00 €
Autre prêteurs 5 392,00 €
Travaux en régie 10 000,00 €
Opération Crédits reportés Proposition 2024
Excédent d'investissement 148 828,44 €
Virement section fonctionnement 601 463,00 €
Produit cession immo 115 000,00 €
Amortissement 57 737,00 €
Excédent fonctionnement 514 595,53 €
FCTVA 150 000,00 €
Taxe d'aménagemen 4 000,00 €
Dépôts et cautionnements 2 000,00 €
Emprunt d'équilibre 413 980,40 €
Opération Crédits reportés Proposition 2024
416 - aménagement foncier - €
407 - travaux divers 2 500,00 €
462 - Petit Théâtre 38 008,00 € 129 989,97 €
474 - œuvre pérenne 21 675,00 € - €
Article DEPENSES DE FONCTIONNEMNT Montant
6522 Reversement de l'exécent 216 775,30 €
658 Arrondi de TVA 5,00 €
7133 Stock 4 408,33 €
221 188,63 € Dépenses de l'exercice 10
Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses pour la somme de 4 408.33 €.
Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal qu’il se prononce sur les projets de budgets primitifs
communal et du lotissement du Guédrain pour l’année 2024.
Thierry ANDRIEUX informe l’assemblée que le budget 2024 a été construit sans augmenter les impôts
locaux. La DGF sera également augmentée tous les ans jusqu’en 2029 : la pression fiscale sur la
commune est faible, il y a une grande proportion de jeunes sur la commune et un important linéaire
de voirie communale. Ces facteurs contribuent notamment à l’augmentation de la DGF. La principale
différence sur le chapitre 011 est liée au fait de devoir rattraper un dû à l’EHPAD : en 2023, le prix
facturé par l’EHPAD à la commune était inférieur au prix réel de production du repas. Le dû, d’environ
32 000 € sera rattrapé sur 2024, en plus de la facturation du repas qui équivaudra au prix réel de
production du repas. Sur le chapitre 012 relatif aux charges de personnel, il est prévu une
revalorisation des agents titulaires et contractuels de l’ordre de 4% pour compenser le non-versement
de la prime de pouvoir d’achat. Un travail de concertation avec les agents a été mené au cours du
premier trimestre 2024 afin de leur faire bénéficier d’une revalorisation pérenne plutôt qu’un
versement en une fois d’une prime, non-comptée pour la retraite.
Jean-Luc MAHÉ indique qu’un coffret électrique sera installé pour les festivités. Deux lieux sont
envisagés : sur le parking de la mairie ou dans la courette de la MPE côté bar. Une installation autour
de l’église aurait été l’idéal mais aucun réseau ne passe autour, ce qui nécessiterait d’entreprendre de
lourds travaux de voirie. Cette solution n’est pas envisageable.
Thierry ANDRIEUX informe qu’il a reçu les dirigeants de l’USCH. Il est primordial de sécuriser les
tribunes car elles sont devenues dangereuses. Il est projeté d’acquérir des tribunes-containers car
faciles à poser et à déplacer si besoin. Catherine CHENY ajoute que les fédérations sportives,
notamment le foot, ont beaucoup d’exigences. Thierry ANDRIEUX précise que la commune n’a pas le
choix que de s’adapter à ces exigences pour permettre l’accueil de compétitions. Aujourd’hui, il est
indéniable que les conditions de sécurité au niveau des tribunes ne sont pas satisfaites. Sandrine
HERVY demande si la FFF peut participer au financement de ces acquisitions ? Thierry ANDRIEUX
Article RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montant
002 Résultat fonctionnement reporté 203 672,63 €
7015 Vente terrains 17 511,00 €
758 Arrondi de TVA 5,00 €
221 188,63 € Recettes de l'exercice
Article DEPENSES D'INVESTISSEMENT Montant
001 Résultat investissement reporté 4 408,33 €
4 408,33 €
Article RECETTES D'INVESTISSEMENT Montant
040 Opération d'ordre 4 408,33 €
4 408,33 €
Dépenses de l'exercice
Recettes de l'exercice 11
indique qu’il est nécessaire de se renseigner. Sandrine HERVY juge elle aussi que les tribunes sont
dangereuses et qu’il faut faire quelque chose. Adeline ROCABOY rejoint Catherine CHENY : il est
nécessaire de voir auprès des autres associations si elles ont des besoins d’équipements pour que ce
soit équitable. Patrick RABET demande pourquoi tous les matchs se jouent désormais à Saint-
Carreuc. Thierry ANDRIEUX précise qu’il y a eu des problèmes d’eau chaude dans les vestiaires et que
le terrain d’honneur est légèrement plus petit depuis qu’il a été mis aux normes.
L’assemblée est d’accord d’inscrire 80 000 € pour l’acquisition de tribunes.
Adeline ROCABOY observe que le budget du CMJ est un peu léger par rapport à ce qui a été prévu en
2023. Thierry ANDRIEUX précise que les gros projets du CMJ ne sont pas encore déterminés avec
précisions, par exemple le parcours sportif dans la zone de loisirs ou le pumptrack. Il est nécessaire
d’avoir une vision d’ensemble sur ces projets. Il y a d’autant plus la possibilité d’abonder cette ligne
budgétaire si besoin. Sandrine HERVY indique que s’il est projeté un city-stade, il y a de fortes chances
que ce soit pour jouer au foot. Nadine L’ÉCHELARD n’est pas favorable à un city-stade. Thierry
ANDRIEUX ajoute qu’il faut attendre l’aménagement du terrain des sports pour voir la place qu’il
reste. Les projets du CMJ pourront être imaginés ensuite. Sandrine HERVY conclut sur le fait que le
CMJ actuel prendra fin lors de l’été 2024. Le temps que la nouvelle équipe se mette en place, les projets
pourront mettre du temps à se décider.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20 ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 14 mars 2024 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE les budgets primitifs communal et du lotissement du Guédrain pour l’exercice 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.22 – Subventions 2024 aux associations
Rappel des critères d’attribution de subvention pour les associations :
➢ Subvention de fonctionnement : 214 € 12
➢ Subvention de fonctionnement doublée si l’activité de l’association concerne des enfants +
attribution de 20 € / enfant de Hénon1
➢ Subvention de démarrage en sus de la subvention de fonctionnement pour une nouvelle
association
L’ensemble des subventions pour l’année 2024 est détaillé en annexe.
Nadine L’ÉCHELARD précise qu’en accord avec l’école de Hénon, il a été fait le choix de lui verser la
même participation pour les maternelles et primaires qu’aux écoles publiques extérieures. Cela
simplifie les démarches. Il est également prévu de revoir la convention qui lie à l’école à la commune
car elle est ancienne.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu favorable de la commission Vie associative en date du 28 février 2024 ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Madame Chrystèle CADIN, 3ème adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
VALIDE les subventions aux associations telles que décrites dans les tableaux ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.23 – Modification des tableaux de certaines commissions
communales à la suite de la démission d’un conseiller municipal
A la suite de la démission de Monsieur Arnaud BRIOT le 30 janvier 2024, Monsieur Pascal CARLO a été
installé au conseil municipal le 22 février 2024.
1 Si un enfant pratique plusieurs activités au sein d’associations communales, la somme de 20 € est répartie
équitablement entre chaque association (idem pour certaines associations extérieures qui proposent une activité non présente sur la commune). A contrario, si l’enfant pratique une activité ou sein d’une association communale et une autre activité au sein d’une association extérieure, la somme de 20 € est versée intégralement à l’association hénonnaise. 13
Il convient ainsi de mettre à jour la composition de certaines commissions communales afin d’y
installer Monsieur Pascal CARLO :
Vice-président Jean-Luc MAHÉ - 2ème adjoint
Commission Comité consultatif
Dany LE DIGUERHER (conseiller délégué) Jean-Pierre TURMEL
Catherine CHENY Jean-Michel CADIN
Pierrick GIBET Emmanuel TANGUY
Patrick RABET Didier BOINET
Steven THOMAS Roger MEGRET
Pascal CARLO Marcel RUELLAN
Commission Voirie
Vice-présidente Nadine L'ÉCHELARD - 1ère adjointe
Commission Comité consultatif
Sandrine HERVY Stéphane DAVY
Myriam HARZO Christiane PINCEMIN
Chrystèle CADIN Camille PARANTHOËN
Catherine CHENY Yannick BATTAS
Commission Communication
Vice-président Louis LE HÉRISSÉ - 4ème adjoint
Commission Comité consultatif
Dany LE DIGUERHER Gérald LE DIGUERHER
Patrick RABET Serge JAGOT
Pascal BOINET Adeline ROCABOY
Daniel BOURGES Dominique BOINET
Martine JOUAN Jean-Pierre BALLAY
Pierrick GIBET François MARIETTE
Catherine CHENY Nelly DIEULANGARD
Pascal CARLO
Commission Travaux et Aménagement de l'espace
Vice-présidente Martine JOUAN - conseillère déléguée
Commission Comité consultatif
Nadine L'ÉCHELARD Jeannine ROUTIER
Marie-Claude LESNE Jacqueline LAINE
Elisabeth BOUTIER Eliane DUROS
Annick TALIBART
Odette DUROS
Comité communal de fleurissement 14
L’assemblée n’a pas formulée de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-02.06 du 22 février 2024 installant Monsieur Pascal CARLO à la fonction de
conseiller municipal en remplacement de Monsieur Arnaud BRIOT, conseiller municipal
démissionnaire ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la nouvelle composition des commissions Voirie, Communication, Travaux et
Aménagement de l’Espace, Fleurissement et Vie Associative telles que détaillées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
2024-03.24 – Participation financière de la commune à des travaux
d’édification d’une clôture
Le propriétaire d’une parcelle voisine au parking située derrière la mairie envisage de refaire sa
clôture. Par le caractère mitoyen de cette clôture, il est envisagé que la commune prenne en charge
50 % du montant des travaux, qui s’élèvent en totalité à 2 952 € TTC.
Vice-présidente Chrystèle CADIN - 3ème adjointe
Commission Comité consultatif
Nadine L'ÉCHELARD Bureau Collectif Hénonnais
Sandrine HERVY Président des associations
Marie-Claude LESNE Adeline HINAULT
Elisabeth ROUTIER Amélie BOINET
Jean-Luc MAHÉ
Dany LE DIGUERHER
Commission Vie Associative 15
La délibération n°2024-02.15 du 22 février 2024 prévoyait la participation de la commune à hauteur
de 1 230 HT car n’ayant pas d’informations sur le taux de TVA applicable. Il a été confirmé que le taux
appliqué sera de 20%. Ainsi, la participation de la commune équivaudra à 50% du montant TTC de la
facture.
L’assemblée n’a pas formulé de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
VALIDE la participation de la commune à hauteur de 50% du montant TTC de la facture ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toute démarche nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
*****
Questions diverses
➢ Démission de conseillers municipaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu les démissions de Myriam HARZO et de Steven
THOMAS et qu’il les a acceptées.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 22h45.
Le Maire
Thierry ANDRIEUX
La secrétaire de séance
Marie-Claude LESNE