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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.10.27)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal de HENON du Jeudi 27 octobre 2022 Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS. Absents excusés : Arnaud BRIOT, Adeline ROCABOY. Pouvoirs : Arnaud BRIOT à Pierrick GIBET, Adeline ROCABOY à Thierry ANDRIEUX. Secrétaire de séance : Marie-Claude LESNÉ. Adoption du procès verbal de la séance du Jeudi 22 septembre 2022 Ordre du jour : 1- Lamballe Terre & Mer : approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), 2- Validation Avant-Projet Définitif travaux rénovation Petit Théâtre, 3- Aménagement Foncier : modification emprise Chemin Rural n°241, 4- Travaux chemins d’exploitations : Présentation devis, 5- Travaux complémentaires abords de l’Ehpad : Présentation devis, 6- SDE : Propositions rénovation équipements vétustes, 7- Projet études par la société NOTUS énergie France pour l ́implantation d ́éoliennes sur la commune, 8- Dénomination d’un espace public en hommage à Jeanne-Marie GOUELIBO, 9- Désignation d’un correspondant incendie et secours, 10- Décisions modificatives n°3, 11- Questions diverses 2022-08.80 : Lamballe Terre & Mer : approbation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Composée d’un élu représentant chacune des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour les communes que pour la Communauté. Elle a voté son 5 ème rapport lors de la séance du 11 octobre 2022. Ce rapport concerne la clarification de la compétence suivante : entretien des sentiers de randonnée. Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa notification pour adopter ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les attributions de compensation seront fixées par l’assemblée communautaire une fois cette majorité acquise. Arrivée de Mme Catherine CHENY à 19 h 40 qui ne prend pas part au vote Après en avoir délibéré : Le Conseil municipal : - ADOPTE le rapport N°05-2022 de la CLECT annexé à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. VOTE : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.81 : Validation Avant-Projet Définitif travaux rénovation Petit Théâtre. Par délibération en date du 9 juin 2022, le Conseil municipal a validé l’esquisse des travaux de réhabilitation du Petit Théâtre présentée par le cabinet d’architectes COLAS-DURAND. Conformément à sa mission, le cabinet d’architectes COLAS-DURAND a préparé un Avant-projet Définitif, validé par la Commission travaux et aménagement de l'espace (réunion du 7 octobre dernier), et est présenté au Conseil. Vu la présentation de M. Louis LE HERISSE, Adjoint, Vu l’avis favorable de la Commission travaux et aménagement de l'espace, Considérant la demande de précisions financières sollicitée par le Conseil Municipal quant au coût estimatif des travaux, Considérant la nécessité de déposer un Permis de Construire afin de faire avancer le projet. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 17 voix pour et 2 abstentions, VALIDE le volet graphique de l'Avant-projet définitif des travaux de réhabilitation du Petit Théâtre préparé par le cabinet d’architectes COLAS-DURAND. AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer de dossier de demande de Permis de Construire relatif aux travaux. VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 2 (Patrick RABET et Dany LE DIGUERHER) Aménagement Foncier : modification emprise Chemin Rural n°241 M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de voirie de l’aménagement foncier dans le secteur de Launay Rouault, une proposition alternative à la réalisation du Chemin Rural n°240 a été soumise et acceptée par Messieurs Alain et Didier LE BRANCHU. Ainsi, une emprise de 8 m avec fossé sur l’actuel Chemin Rural n°241 sera à aménager en lieu et place d’une partie du Chemin Rural n°240 qui demeurera sans travaux. Une délibération sera soumise prochainement au Conseil Municipal qui formalisera la modification d’emprise mais le Conseil EMET néanmoins à ce stade du projet un avis de principe favorable quant à sa réalisation. 2022-08.82 : Travaux chemins d’exploitations : Présentation devis. M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de l’enveloppe budgétaire allouée par le Conseil dans sa séance du 1er avril 2022 (vote du budget), une réflexion a été menée pour des travaux de réfections de certains chemins d’exploitation sur la commune. La société SETAP, qui fit la meilleure offre globale quant aux travaux de voirie des travaux connexes de l’aménagement foncier et qui œuvre encore actuellement sur la commune, a ainsi été sollicitée pour des travaux de réfections de certains chemins d’exploitation sur la commune. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de M. MAHE, Adjoint, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DÉCIDE de retenir la proposition de la société SETAP des travaux de réfections de certains chemins d’exploitation sur la commune pour un montant de 36 987.81 € HT, soit 44 385.37 € TTC, DECIDE que la dépense de 44 385.37 € TTC sera réglée à l’article 2151 du programme d’investissement 407. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.83 : Travaux complémentaires abords de l’Ehpad : Présentation devis. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 22 avril 2021, il avait retenu la proposition de l’entreprise CAMARD TP travaux nécessaires à la sécurisation et à l’embellissement du pourtour de l’Ehpad. M. Daniel BOURGES, Conseiller délégué aux affaires sociales et vice-président du CCAS, informe par ailleurs le Conseil que l’aménagement des abords de l’Ehpad entre dans sa phase de finalisation et qu’il est apparu opportun de solliciter l’entreprise CAMARD TP, présente sur le chantier, afin de réaliser une liaison piétonne et de procéder à un apport de terre végétale aux abords de l’Ehpad. De plus, la réalisation de terrasses pour les logements des résidents proches de la résidence des Bouleaux est à envisager afin de participer au bien être des résidents et à l’embellissement global de l’Ehpad dont les travaux d’agrandissement sont en cours d’achèvement. Les sociétés CAMARD TP et Penthièvre paysages ont ainsi été sollicitées pour la réalisation de terrasses béton à l’Ehpad. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND acte des travaux complémentaires aux abords de l’Ehpad réalisés par l’entreprise CAMARD TP pour un montant total de 1 610 € HT, soit 1 932 € TTC, APPROUVE l’offre de l’entreprise Penthièvre paysages d’un montant de 5 165 € HT soit 6 198 € TTC pour la réalisation de terrasses pour les logements des résidents proches de la résidence des Bouleaux. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.84 : SDE : Propositions rénovation équipements vétustes. M. Jean-Luc MAHE, Adjoint, expose que le Syndicat Départemental d’Energie a transmis plusieurs propositions financières relatives à la rénovation d’équipements vétustes d’éclairage public sur la commune. Les travaux envisagés consistent en : - La rénovation de 10 prises de courant pour un montant estimatif de 2 760.48 € TTC (coût total majoré de 8 % de frais d’ingénierie), - La rénovation d’un câble de façade rue de Belle Issue pour un montant estimatif de 336.96 € TTC (coût total majoré de 8 % de frais d’ingénierie). Le coût total des opérations est estimé à 3 097.44 € TTC majoré de 8 % de frais d’ingénierie. Conformément au règlement financier, la participation de la commune est de 1 864.20 € pour l’ensemble des opérations. Le Conseil municipal, VU l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, APPROUVE le projet relatif à la rénovation d’équipements vétustes d’éclairage public sur la commune présenté par le Syndicat Départemental d’Energie pour un montant estimatif de 3 097.44 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie). Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’Equipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 864.20 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du lotissement. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.85 : Projet d’études par la société NOTUS énergie France pour l ́implantation d ́éoliennes sur la commune. Suite à la présentation du dossier de premières analyses de faisabilité d ́un projet éolien sur le territoire communal par Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, VU l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, EMET un avis défavorable quant au projet éolien soumis par la société NOTUS énergie France au regard de : - L’impact visuel du projet pour une partie des habitants du bourg, - Le risque de perturbation du réseau de téléphonie mobile, - La proximité d’un bâtiment d’élevage et donc l’impact sur l’activité agricole, - La proximité avec une zone humide, - Le raccordement au poste source trop éloigné du projet (8 km). AUTORISE néanmoins la société NOTUS énergie France à approfondir ses investigations pour développer un projet éolien sur le territoire communal sur un autre site que celui soumis à l’approbation du Conseil. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.86 : Dénomination d’un espace public en hommage à Jeanne-Marie GOUELIBO. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est proposé au Conseil municipal de dénommer l’esplanade au niveau de la nouvelle entrée de l’Ehpad en hommage à une Hénonnaise qui fit montre de patriotisme au cours de l’été 1944. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE de dénommer l’esplanade au niveau de la nouvelle entrée de l’Ehpad « Esplanade Jeanne- Marie GOUELIBO », AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.87 : Désignation d’un correspondant incendie et secours. Est désigné à l’unanimité par le Conseil Municipal M. Jean-Luc MAHE en tant que correspondant incendie et secours auprès de la Préfecture des Côtes d’Armor des Côtes-d’Armor. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 2022-08.88 : Décisions modificatives n°3. Sur proposition de Monsieur Le Maire, Le Conseil municipal, AUTORISE la décision modificative suivante : Budget communal Section d’investissement Dépenses : Art 2041622 opération non individualisée (CCAS) + 4 850.00 € Art 2041582 opération non individualisée (SDE) + 7 500.00 € Art 2313 opération 462 (Petit Théâtre) + 47 681.00 € + 60 031.00 € Recettes : Art 1341 opération 474 (œuvre pérenne) + 30 964.00 € Art 1321 opération 479 (remplacement chaudière mairie) + 29 067.00 € + 60 031.00 € VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Questions diverses. Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Mme Myriam HARZO, conseillère déléguée à l’enfance jeunesse, fait part au Conseil que l’élection des jeunes Hénonnais candidat(e)s au Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) s’est déroulée le 8 octobre dernier et 16 conseillers (9 filles et 7 garçons représentants par ailleurs l’ensemble des écoles du territoires fréquentées par les élèves de CM1 et CM2 de la commune ont donc été élu(e)s par les 32 votants qui se sont déplacés le jour de l’élection. L’installation du CMJ s’est quant à elle déroulée le samedi 15 octobre en présence de nos jeunes conseillers et de leurs parents ainsi que plusieurs membres du Conseil Municipal. A l’agenda du CMJ sont programmés une présence des jeunes conseillers à la cérémonie commémorative du 11 novembre ainsi qu’une première réunion de travail le samedi 19 novembre. Information programme Téléthon – samedi 26 novembre 2022 Madame Chrystèle CADIN, Adjointe, informe le Conseil Municipal du programme des manifestations qui se dérouleront dans le cadre du Téléthon samedi 26 novembre prochain. Cette année le marché de Noël est remplacé par une bourse aux jouets : - Bourse aux jouets de 9 h à 17 h (salle Cézembre), - Animations au cours de l’après midi (randonnées marche et VTT, concours de carte et salon de thé, jeux couverts et concours de boules en triplette), - Repas à emporter en début de soirée. Exposition « Grâce à elles » (20 octobre au 5 décembre 2022) Mme Catherine CHENY, conseillère déléguée à la culture, informe le Conseil Municipal que l’exposition itinérante « Grâce à elles » proposée par la Bibliothèque des Côtes-d’Armor a débuté depuis 20 octobre dernier et se prolongera jusqu’au 5 décembre prochain. Le premier temps fort de l’exposition sera le vernissage de l’exposition à la galerie éphémère (le 28 octobre) en présence de l’artiste Sophie DEGANO où sera remis un portrait de l’Hénonnaise Jeanne- Marie GOUELIBO, qui fit œuvre avec sa famille de patriotisme et fut exécutée avec 2 de ses enfants par les nazies au cours de l’été 1944. Les œuvres des Sophie DEGANO seront visibles sur le site de la galerie éphémère les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 15h à 17h (les mercredis et samedis de 16h à 18h) et à la bibliothèque aux horaires habituels d’ouverture (plus le samedi de 16h à 18h). L’exposition sera également à l’honneur dans les commerces avec notamment plusieurs œuvres visibles au bar Le Comptoir ainsi qu’en devanture de l’ensemble des commerces du bourg. Rappel des principales dates de l’exposition : - la lecture de textes et de contes (11, 14 et 15 novembre) - la visite de l'exposition suivie d'un temps d'échanges et de débat au bar Le Comptoir (16 novembre), - la projection d'un documentaire « les échappées » suivi d'un débat au Petit Théâtre (25 novembre), - d’un espace public en mémoire de Jeanne-Marie GOUELIBO, - un dossier spécial, dans "La Voix de l'Armel" de novembre-décembre, sur plusieurs femmes Hénonnaises qui se sont illustrées chacune dans leur domaine et qui peuvent aussi inspirer. - un travail avec les résidents de l'EHPAD et les enfants de l'école primaire. Modifications horaires d’extinction de l’éclairage public Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté municipal a été pris afin de modifier les horaires d’extinction de l’éclairage public. Ainsi, l’éclairage public sera éteint de 20 h 30 à 6 h 30, tous les jours en semaine et le week-end de 20 h 30 à 8 h. Par exception, et pour maintenir l’activité commerciale du centre bourg, les abords des commerces bénéficieront d’une durée moins conséquente d’extinction de l’éclairage public en semaine (du lundi au jeudi) de 21 h à 6 h 30 et le week-end (du vendredi au dimanche) de 1 h à 6 h 30. Pendant la période estivale, l’éclairage public sera totalement éteint. Révision du Plan Local d’Urbanisme : Atelier citoyen Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la révision du Révision du Plan Local d’Urbanisme, un Atelier citoyen se déroulera le 23 novembre prochain (19h à 21h) afin que les habitants de la commune puissent s’exprimer sur leur vision du développement urbanistique de la commune à l’horizon des 10 prochaines années. Les personnes intéressées par la démarche pourront s’inscrire à l’atelier auprès du secrétariat de la mairie (trentaine de personnes maximum). Nécrologie Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Franck LE MENER, ancien responsable du service technique communal (juillet 2015 à janvier 2019), survenu le 25 octobre dans sa 55 ème année. La cérémonie se déroulera le lundi 31 octobre prochain au pôle funéraire de SAINT-BRIIEUC.