Compte-Rendu - compte rendu 2016 11 23

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 11 23 Document publié le Mercredi 23 novembre 2016 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 11 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016

Le Vingt trois novembre deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 16 novembre 2016

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert CHANTELOUP

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP-GAILLARD-BOUCHARD- MAZIER- CROCHER- SEIGNEUR -GOUBERT- RIVOALLAN -QUINETTE

Absents : Madame Hue –Madame Basset (procuration à M.Chanteloup)- Madame Dechen – Monsieur Peigné- Monsieur Burnouf (procuration à M.Payen)- Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 20 septembre 2016 .

COMMUNAUTE DE COMMUNES « GRANVILLE TERRE ET MER » : MODIFICATION DES STATUTS  APPROBATION

MISE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRE

La loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ceux-ci doivent se mettre en conformité d’ici le 1er janvier 2017.

Les modifications pour la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sont les suivantes :

 Ajout de 2 groupes de compétences obligatoires

(compétences existant auparavant dans nos statuts, mais dans les compétences facultatives

pour l’une, optionnelles pour l’autre) :

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 Modification de l’intitulé de la compétence obligatoire développement économique qui doit s’écrire désormais :

« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;

création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale,

tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la

création d’offices de tourisme ».

L’intérêt communautaire sur les zones d’activité (zones supérieures à 1 ha, exclusion de la zone

Entre Deux Rochers à Donville et de l’entretien des zones laissé aux communes qui percevaient

la taxe foncière…) disparaît donc, impliquant notamment pour Granville Terre et Mer la reprise

de l’entretien des zones.La politique locale du commerce devient compétence de la Communauté de Communes

(observation des dynamiques commerciales, schéma de développement commercial,

préservation des derniers commerces, etc…). Toutefois l’intérêt communautaire des actions de

soutien aux activités commerciales devra être défini, et ce dans un délai de 2 ans.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal, lequel après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

•PREND ACTE dans les statuts de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer des modifications induites par la loi NOTRE,

 APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe.

 DONNE tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION DES STATUTS-COMPETENCE « CONTRIBUTION AU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS »

Par un arrêt en date du 22 mai 2013, le Conseil d’Etat avait considéré que « la contribution d’une commune au budget du service départemental d’incendie et de secours, qui constitue une dépense obligatoire pour elle, ne pouvait, lorsque cette commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale, faire l’objet d’un transfert à cet établissement .Il considérait en effet, qu’il ne s’agissait pas d’une compétence, donc transférable à la communauté, mais d’une contribution financière obligatoire qui lui revenait en propre.

Afin de se mettre en conformité avec le droit, par délibération du 24 février 2015, la Communauté de communes a modifié sa compétence « sécurité et incendie », en supprimant la partie adhésion au SDIS qui emportait le paiement de la contribution incendie. Ce transfert de charge vers les communes a été pris en compte dans le cadre de la CLECT, par le biais de l’attribution de compensation.

L’article 97 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) met fin à cette interdiction .Désormais autorisé, le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire demande l’avis du conseil municipal, lequel après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de transférer la compétence « contribution au service d’incendie et de secours » à la Communauté de Commues au 1er janvier 2017 et de modifier les statuts en conséquence.

- Donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Le Maire ajoute que le conseil communautaire a décidé à la majorité le maintien de la compétence « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération », et le maintien de la compétence « surveillance des zones de baignades et le conventionnement avec la société nationale de sauvetage en mer ( SNSM) et le syndicat départemental d’incendie et de secours (SDIS), et de la compétence « centre de formation de la société nationale desauvetage en mer (SNSM) » qui est connexe.

DIAGNOSTIC ADAP DES BATIMENTS PUBLICS :

Monsieur Chanteloup et Monsieur Gaillard décrivent la démarche engagée par la collectivité pour répondre à l’obligation d’établir un diagnostic A D A P des bâtiments recevant du public , soit la réalisation d’un inventaire des bâtiments après visite des locaux avec la société APAVE et rapport pour présentation en commission de sécurité.

Le coût estimatif s’élève à 4 290 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à passer la commande.

La spécificité du cabinet APAVE pour traiter des diagnostics ADAP répond à la question de Madame Maud Seigneur sur l’absence de mise en concurrence.

CHAUFFAGE MAIRIE :

Monsieur Chanteloup rappelle aux membres du conseil municipal le mauvais fonctionnement du chauffage à la mairie du à une inversion des tuyaux, et ajoute qu’il a demandé à l’entreprise Fouchard de réaliser un inventaire avec estimatif de travaux 2 641,80 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté ( 3 abstentions et 10 oui), le conseil municipal approuve la réalisation des travaux.

TRAVAUX ADAP :

A/ Monsieur Chanteloup rappelle la décision du conseil municipal du 29 juin relative à la réalisation d’une première tranche de travaux de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements espaces publics.

Il présente les devis Signaux Girod pour un montant HT de 5 455,42 € et de l’entreprise Lehodey pour un montant de 1 000 € HT.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal approuve la commande et autorise le Maire à signer les devis.

B/Monsieur Chanteloup indique un complément de travaux concernant passage piétons et bande parking à réaliser par Signaux Girod d’un montant de 1 366,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le paiement à Signaux Girod.

Il est noté l’oubli de la signalisation du gîte à prévoir lors d’une prochaine commande.

Le défaut de pré signalisation « stop » rue du Mont de Sienne devra être signalée au département .

AMENAGEMENT SECURITAIRE RD 13 :

Le Maire informe les membres du conseil municipal du montant du produit des amendes de police arrêté à 9 845,89 € et le courrier de Monsieur le Préfet du 17 octobre accordant une subvention au titre de la DETR 2016 d’un montant de 13 867 €, encourageant la collectivité à réaliser les travaux au plus vite.

Le Maire donne lecture de la réponse adressée à Monsieur le Préfet lui expliquant les raisonsde l’installation du chantier en mars 2017.

DOTATION DE PEREQUATION :

Le Maire indique le montant de la dotation de péréquation à percevoir en 2016 : 36 804 €, avec une inscription budgétaire de 26 565 €.

TAXE AMENAGEMENT :

Maintien du taux à 2 %.

DEMANDE REPRISE DE VOIRIE :LOTISSEMENT DU MONT DE SIENNE

Le Maire donne lecture du courrier de l’association syndicale « le Clos du Mont de Sienne » représentée par Madame Annick Pottier , sollicitant à l’unanimité la commune pour une rétrocession de la voirie dans le domaine communal.

Considérant la future révision du PLU, le Maire propose d’examiner cette demande lors de cette procédure en y ajoutant la demande du lotissement de « l’Hotel au Roy ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

PROPOSITION MONSIEUR ET MADAME PANSART :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu le 17 novembre Madame Pansart proposant la vente de la parcelle cadastrée AE 291 située à proximité de la salle des fêtes , d’une superficie de 266 m2 et au prix de 5 000 € net vendeur.

Considérant l’opportunité à saisir pour garantir un espace disponible aux abords de la salle des fêtes en centre bourg et après en avoir délibéré et voté ( 4 abstentions et 9 oui), le conseil municipal :

- donne un avis favorable à l’achat de la parcelle AE 291, au prix net vendeur 5000 €, frais bornage et frais de notaire à charge de la collectivité,

- invite le Maire à prendre contact avec les vendeurs(Monsieur et Madame Pansart), - autorise le Maire à signer l’acte de vente et tout autre document.

P L U :

Le Maire confirme la procédure de révision du PLU et la publicité lancée pour le choix d’un cabinet d’étude avec remise des offres prévue le lundi 12 décembre à 12 heures pour suite à donner.

REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE :

Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, modifiant les articles R2333-114 et suivants du code général des collectivités territoriales, fixe le régime des redevances pour occupation provisoire du domaine (RODP) par les ouvrages de distribution d’électricité.

Le décret pris récemment par le législateur prend cette fois en compte l’occupation provisoire du domaine lorsque les gestionnaires de réseau d’électricité réalisent des travaux.

Il définit les modalités de calcul du montant maximum de la redevance d’occupation dudomaine public. Ce montant est révisable au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier.

La formule de calcul de la redevance est la suivante :

PR’D = PRD/10 où PR’D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution.

PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l’article R 2333-105 (instaurée par délibération du 29 août 2012).

Il est proposé au conseil municipal

D’instituer la RODP pour les ouvrages de distribution d’électricité au profit de la commune,

De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application de la formule suivante : PR’D = PRD/10 dans laquelle PR’D est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution et PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau au titre de l’article R.233-105 ;

Décide que ce montant sera révisé annuellement selon les modalités fixées au deuxième alinéa de l’article R233-117 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Institue la RODP pour les ouvrages de distribution d’électricité au profit de la commune,

•Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application de la formule suivante :

PR’D= PRD/10 dans laquelle PR’D est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution et PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l’article R.2333-105,

• décide que ce montant sera révisé annuellement selon les modalités fixées au deuxième alinéa de l’article R2333-117 du code général des collectivités territoriales.

COMPTEURS LINKY :

Le Maire rapporte les inquiétudes et la méfiance dénoncées par certaines personnes sensibles aux ondes magnétiques à raison d’une impulsion par seconde par 24 heures, et propose de se réunir en commission pour citer d’éventuelles remarques et informer la population .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

PERSONNEL COMMUNAL :A/ REMBOURSEMENT OGEC ECOLE NOTRE DAME

Le Maire indique l’obligation de participation au stage d’intégration suivi par Madame LE MEUR Françoise au titre de la titularisation dans le grade d’adjoint technique territorial et en conséquence , son absence chez son deuxième employeur étalée sur 4 jours.

Après en avoir délibéré et voté ( 12 oui – 1 abstention), le conseil municipal approuve le remboursement à l’OGEC du montant correspondant aux 4 jours non travaillés avec facture à l’appui.

B/ PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :

Le Maire rappelle le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et propose d’actualiser le montant mensuel de la participation applicable au 1er janvier 2017 comme suit :

- Agent : 21 €

- Conjoint : 15 €

- Enfant : 9 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition.

C/ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE :

Le Maire donne lecture de l’avis favorable du comité technique paritaire du 6 octobre 2016 relatif aux autorisations spéciales d’absence du personnel communal soit :

• mariage de l’agent 4 jours

• conclusion d’un PACS 4 jours

• mariage d’un enfant de l’agent 1 jour

• naissance survenue au foyer de l’agent, pour chacune 3 jours

• arrivée chez l’agent d’un enfant placé en vue de son 3 jours

Adoption, pour chacune

• décés d’un enfant de l’agent 2 jours

• décès du conjoint de l’agent 2 jours

• décès du partenaire lié par un PACS 2 jours

• décès du père ou mère de l’agent 1 jour

• décès du beau-père/ de la belle-mère de l’agent 1 jour

• décès d’un frère/ sœur de l’agent 1 jour

• absence accordée pour enfant malade limitée à 5 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve pour une application à partir du 1er janvier 2017.

D/ CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AU 1er JANVIER

2017 :

Considérant la fin du contrat de travail à durée déterminée (accroissement saisonnier d’activité) au 31 décembre 2016 et lié au gîte communal, le Maire indique qu’il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial, stagiaire à compter du 1er janvier 2017 sur la base de 21h30 hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création du poste avec déclaration et charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant en concertation avec le centre de gestion.E/ CONTRAT A DUREE DETERMINEE ETABLI EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3-3,5°

Considérant la démission au 31 décembre 2016 d’un agent en contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3,5° conclu du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 ,et la délibération du 22 juillet 2015, il convient de procéder au remplacement .

Il propose de conclure un nouveau contrat à durée déterminée en application des dispositions de l’article 3-3,5° sur la base de 5H28 hebdomadaires du 1er janvier 2017 au 31 août 2017 pour surveillance et ménage à l’école Jacques Prévert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre les démarches nécessaires et à signer le contrat.

F/ TICKETS KADEOS :

Monsieur Bouchard donne l’avis favorable de la commission pour remplacer le panier de Noël au personnel communal par la remise de chèque cadeau sous forme de tickets Kadéos d’une valeur de 60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à payer la somme totale de 1 341,84 €.

Il ajoute que les bénévoles à la médiathèque recevront un panier garni avec remise offcielle autour d’un pot amical.

REGIES COMMUNALES :

• REGIE DROIT DE PLACE SUR LE MARCHE

Le Maire propose de remplacer les tickets droits de place par un carnet à souches pour la régie des droits de place sur le marché avec encaisse tous les trimestres, et propose de préparer un avenant , et applicable au 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à préparer l’avenant correspondant.

• REGIES MEDIATHEQUE ET ATELIERS SPORTIFS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable pour nommer Monsieur Vincent Faure suppléant pour les régies médiathèque et ateliers sportifs et pour déposer les fonds à la trésorerie de Granville avec un versement de l’encaisse tous les 3 mois.

• REGIE POUR ANIMATION CULTURELLE :

Le conseil municipal est invité à y réfléchir.

LOGEMENT 31 RUE DE LA GARE :

Le Maire rappelle le refus de la location gérée en agence et la disponibilité du logement 31 rue de la Gare .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à rechercher un locataire pour un loyer mensuel fixé à 390 €.SATESE :

Monsieur Chanteloup donne lecture de la synthèse du rapport de visite bilan de la station d’épuration.

RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT :

Monsieur Chanteloup communique l’inventaire des biens.

COMPTE RENDU SIAEP CERENCES :

Le Maire communique les points abordés :

- Approbation du rapport annuel 2015,

- Démolition du château d’eau place du champ de foire avec réfection totale du site différée pour stabilisation cet hiver et remise en état au printemps,

- Transfert du SIAEP de Cérences au SDEAU 50 au 31 décembre 2016 avec création d’un CLEP (Comité Local de l’Eau Potable) entre Montmartin/mer et Cérences.

PROSPECTIONS SDEAU 50 :

Pour information, la prospection hydraulique à Cérences serait localisée au lieu-dit « La Durandière ».

CONSEIL D’ECOLE DU 17 OCTOBRE 2016 :

Monsieur Gaillard donne lecture du compte rendu et souligne :

• l’interdiction téléphones portables à l’école,

• le maintien de l’activité piscine pour toutes les classes,

• la mise en place de la boîte à lire,

• l’audit sur les TAP ( séances 2 fois 1H30 par semaine) –(qualité reconnue des intervenants)-

(Difficultés pour le recrutement des intervenants)-

• la nécessité de réfléchir sur les remarques en commission scolaire

• mise à disposition du matériel informatique TBI par Manche Numérique prolongée jusqu’à Noël .

COURRIER MADAME LA DIRECTRICE ECOLE JACQUES PREVERT :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame la directrice interrogeant le conseil municipal sur le matériel choisi et le nombre de classes équipées en informatique .

Il précise qu’il a rencontré Madame Busch de Manche Numérique le 9 novembre et ont convenu la reprise du descriptif pour l’équipement des classes primaires ( ordinateur 15 ‘’ , 1 vidéo projecteur tactile, 1 visualiseur et 1 souris sans fil, 1 tableau 1,20 x 200, 1 logiciel smart 5 licences) avant remise de l’estimatif.DON CREDIT MUTUEL :

Le Maire rappelle le don de 2 ordinateurs à l’école Jacques Prévert et propose la dépense de 130 € TTC pour la mise en réseau avec configuration à effectuer par YSIPC.

REMPLACEMENT ORDINATEUR FREDERIQUE BONNAUD :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le remplacement de l’ordinateur utilisé par Madame Frédérique Bonnaud et profiter des promotions de Noël.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE DES FAMILLES HORS COMMUNE :

La question est différée.

TELETHON 2016 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas suite au versement d’une subvention à l’association « Carnet à spirale 50 » présidée par Monsieur Colin à l’initiative d’une marche de 100 kms les 2 et 3 décembre pour récolte de dons.

CHEMIN CHAUSSE :

Le Maire communique l’invitation à l’assemblée Générale de l’association prévue le 25 novembre .Il rappelle aussi le courrier du 23 octobre 2016 resté sans réponse et propose un examen de l’ensemble des demandes en commission à prévoir avec Monsieur Gaillard.

LA POSTE :

Le Maire retrace la démarche de la municipalité et la décision unilatérale de la Poste de la fermeture du bureau à Cérences l’après midi sans information.

La fermeture exceptionnelle du lundi 21 novembre a suscité le mécontentement des administrés.

TOUR DE LA MANCHE 2017 :

Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu Monsieur Morreau, responsable du Tour de la Manche en 2017 qui propose Cérences Ville Etape ou Ville organisatrice du contre la montre avec participation financière de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour la course contre la montre la samedi 20 mai le matin sous réserve que l’évènement entraîne une animation locale .Une réunion avec l’ensemble des présidents d’association est à prévoir pour envisager l’animation locale.

DIVERS :

• Concours photo :

Monsieur Gaillard indique la réception de 3 participations au concours photos jugées de qualité .Une réception est à prévoir et des remerciements vont être adressés aux participants.

• Exposition « derrière la porte »  à l’initiative du CCAS de Granville .Le maire demande si cette exposition pouvait être déplacée à Cérences et propose d’y réfléchir en commission.

• Accueil des migrants :

Le Maire indique qu’une famille en demande d’asile d’origine Tchétchène est accueillie à Granville.

• Solidarité transport :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la MSA en partenariat avec Familles Rurales propose aux personnes dépourvues de moyens de transport la mise à disposition d’un chauffeur pour des déplacements dans un périmètre de 50 à 100 kms,avec participation financière de 3€ par an augmentée de 0,30 € par kilomètre parcouru.

• Cimetière de Normandie :

Le Maire donne lecture d’une enquête sur les cimetières à compléter.

• Mention « Mort pour la France » :

Le Maire indique l’inscription sur le Monument aux morts de la mention « Mort pour la France » décidée par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en mémoire de Monsieur Louis Pillevesse décédé le 1er juillet 1940 à Cérences avec inscription sur le registre état civil.

Coût : 99 €.

• Dépose sirène des pompiers :

Suite à la démolition du château d’eau, Monsieur Chanteloup précise que la sirène a été déposée avec précaution et stockée dans le local technique pour nettoyage, n’ayant plus d’intérêt pour les pompiers.

•Travaux :

Monsieur Chanteloup précise les points suivants :

- Porte coupe feu en place au gîte d’étape,

- P A V (Point Apport Volontaire) opérationnel fin décembre

- Bornes électriques : utilisables à partir du 29 novembre

- Commencement des travaux rue du Gué Saint Nicolas prévue le 3 janvier 2017 - Démolition préfabriqué rue des Salines prévue en principe début janvier 2017 - Couverture ALSH endommagée par la tempête

- Pose illuminations de Noël fixée le 5 décembre. Monsieur Crocher aurait souhaité examiner en commission l’aménagement d’ensemble du bourg.

- 5 lots du lotissement des Rousselières restent à vendre.

• Fibre optique :

Recensement de 672 prises en place et 294 prises futures.

• Sainte Barbe  Samedi 10 décembre à Bréhal

• Date des vœux20 janvier à 18H30 sous réserve de la disponibilité de la salle des fêtes.

• Monsieur Quinette souhaite que 2 tenues de pompiers remisées devraient être déposées au département. Il regrette par ailleurs le manque de cérençais pour assurer la collecte de la banque alimentaire à Intermarché.

Monsieur GAILLARD répond que la présidente de la banque alimentaire ne l’avait pas consulté.