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Compte-Rendu - compte rendu 2016 05 31
Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Cérences.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 05 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 31 MAI 2016
Le trente et un mai deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.
Convocation du : 27 mai 2016
Secrétaire de séance : Madame Régine Basset
Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP-GAILLARD-BASSET-BOUCHARD- PEIGNE- MAZIER-CROCHER- SEIGNEUR-BURNOUF-GOUBERT- QUINETTE
Absents : Madame HUE- Madame DECHEN (procuration à Madame MARAY) - Monsieur RIVOALLAN (procuration à Monsieur CROCHER)- MM.REMOUE-GASSELIN-GOSSE.
APPROBATION : Séance du conseil municipal du 14 Avril 2016
CONTRAT DE TERRITOIRE 3Eme GENERATION
APPROBATION DES PROJETS RETENUS
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la liste des 7 fiches projet adressée à la communauté de communes Granville Terre et Mer :
1 Mise en séparatif du réseau assainissement (530 750 € HT) au titre du report du contrat 2ème génération,
2 Rénovation des vestiaires et sanitaires du stade ( 197 200 € HT) au titre du report du contrat 2ème génération,
3 Création d’un pôle jeunesse ( 144 430 € HT)
4 Rénovation du logement au-dessus de la médiathèque ( 57 565 € HT)
5 Réhabilitation logement 2 rue principale ( 59 753 € HT)
6 Petit patrimoine protégé – remplacement du portail du cimetière à Cérences route de Coutances ( 57 760 € HT),
7 Petit patrimoine protégé – fourniture et pose porte et portail à l’église de Bourey ( 13 519 € HT).
Après examen par les services du Conseil Départemental, cinq projets sont
éligibles au contrat de territoire 3ème génération.
Le Maire ajoute qu’au sein de la communauté de communes « Granville Terre et Mer » , 45 projets représentant un montant total de travaux égal à 21 384 515 € et subventionnés en principe à 4 381 609 €, sont également recevables. Il précise que le Fonds de Développement de Territoires est arrêté à 3 297 649 € d’où arbitrage à prévoir .
Considérant l’enveloppe budgétaire affectée à la construction des vestiaires et du pôle jeunesse, l’ensemble des autres dépenses d’investissement pour 2016 et la baisse des dotations versées par l’Etat, le Maire propose le report du projet ( rénovation vestiaires et construction pôle jeunesse) , son inscription au contrat de territoire 4ème génération 2019 – 2021 et le retrait du dossier pour la communauté de communes « Entre Terre et Mer ».
Après en avoir délibéré et voté ( 13 oui – 2 abstentions), le conseil municipal approuve.
DECISIONS CONSECUTIVES
1/ Subvention DETR
Le conseil municipal charge le Maire d’informer les services de l’Etat de l’abandon du projet de construction des vestiaires sanitaires du stade en 2016 et en conséquence l’annulation de la subvention DETR accordée en 2014 d’un montant de 20 000 €.
2/ Maîtrise d’œuvre
Monsieur Sylvain PIEL, architecte et maître d’œuvre, va être informé du retrait du projet et report dans le contrat du contrat de territoire 4ème génération en 2019-2021.
DIVERS :
• Invitation des membres du conseil municipal à l’ Assemblée Générale de l’ASC du vendredi 3 juin 2016 à 19H30 à la Maison des Services Publics.
• Monsieur Wilfrid Gaillard fait appel aux bénévoles pour assurer l’encadrement des randonnées communales les 14 juin, 12 juillet et 6 septembre .
• Madame Maud Seigneur s’interroge sur les dispositions de la commune à s’adapter au zéro phyto au 1er janvier 2017.
Il est répondu qu’un desherbeur thermique et l’application d’un produit naturel à base de colza sont utilisés.