Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 13

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 13 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 06 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU 13 JUIN 2016

Le treize juin deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 7 juin 2016

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick Bouchard

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP-HUE-GAILLARD-BASSET- BOUCHARD-DECHEN -PEIGNE- MAZIER-CROCHER- BURNOUF-GOUBERT- RIVOALLAN-QUINETTE

Absents : Madame SEIGNEUR(procuration à M.RIVOALLAN)- MM.REMOUE- GASSELIN-GOSSE.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 31 Mai 2016

Le Maire accueille monsieur Hervé Guille, président du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la région de Cérences pour une présentation de la nouvelle organisation des syndicats en application de la Loi Notre qui stipulait entre autre la disparition possible des syndicats dont le SIAEP de Cérences.

Il précise l’adhésion au SDEAU au 31 décembre 2016 avec compétence à la carte et constitution d’un CLEP (Comité Local en Eau Potable) entre Cérences et Montmartin/mer pour conserver la gouvernance avec désignation de délégués qui deviendront communautaires en 2020.

Il évoque la mutualisation pour des futures interconnexions , le traitement de l’eau par ultrafiltration avec réflexion sur le devenir de l’usine de Ver et celle de Montmartin/mer, et l’étude sur le projet de construction de 2 usines à proximité des bâtiments existants estimé à 4 500 000 € HT.

Il a ajouté la démolition prochaine du réservoir place du champ de foire à Cérences avec déplacement du stabilisateur, le remplacement de la canalisation immergée sur une longueur de 1,8 kms de Ver à Cérences pour un coût de 400 000 € HT et la pose de clôtures autour des 3 réservoirs.

AMENAGEMENT AIRE DE JEU SITE DU LAVOIR :

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal qu’après accueil sur site de 4 maisons spécialisées en aménagement d’aires de jeu , deux ont répondu avec le souci de respecter l’environnement et l’enveloppe budgétaire :

- MEFRAN 21 036 € HT, soit 25 243,20 € TTC - S D U 19 967,38 € HT, soit 23 960,86 € TTC . Il ajoute que les membres de la commission animation se sont réunis pour l’examen desdeux propositions et après avis des membres du bureau, il propose de retenir SDU avec sol souple autour des jeux (nid d’abeille, petite maison, balançoire) et répondant à des activités pour des enfants de 2 à 13 ans.

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour passer commande de la structure à SDU avec la mise en place prévue vers le 15 juillet 2016.

Il est précisé que les jeux sont sous la responsabilité des parents.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS POUR L’ANNEE 2016

• LOCATION SALLE DES FÊTES

GRANDE SALLE

1 jour

2 jours

3 jours

½ journée (2-3 h matin ou après-midi)

Hors commune : plein tarif

150 €

180 €

200 €

60 €

Commune : - 30 %

105 €

126 €

140 €

42 €

PETITE SALLE

1 jour

2 jours

½ journée (2-3 h matin ou après-midi)

40 €

90 €

30 €

28 €

63 €

21 €

GRANDE SALLE + GITE 90 € pour une soirée à la salle des fêtes et ajouter tarifs location gîte

Vaisselle gratuite

Gaz : 3,70 € / m3

Electricité : 0,15 € par Kw/h (HC)

0,20 € par Kw/h (HP)

• MAISON DES SERVICES PUBLICS

50 €/ Location.

• DROITS DE PLACE SUR LE MARCHÉ

Au 1er janvier 2016 :

- 0,80 € jusqu’à 5 mètres, augmenté de 0,20 € par mètre linéaire supplémentaire ;- 1 € par borne électrique.

• DIVERS :

- Emplacement cirque : 15 €

- Droits de place pour camion outillage : 25 €

• ABONNEMENTS À LA MÉDIATHÈQUE ( suite à mise en réseau)

Au 1er janvier 2016 :

- 10 € pour adultes,

- 5 € pour étudiants, demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux - Gratuit pour les moins de 18 ans.

 Maintien 0,20 € par photocopie

 Tarification en cas de non restitution des documents empruntés supérieure à 4 mois : •31 € pour le 1er livre

•40 € pour le 2ème livre.

( 13 oui – 3 abstentions)

• CONSTITUTION FONDS MEDIATHEQUE 2016

Après mise en réseau  2,50 €/habitant

• ATELIERS SPORTIFS

Depuis le 1er avril 2007 : 3 € par période

• FOURNITURES SCOLAIRES À LA RENTRÉE SCOLAIRE

2014-2015 -> 32 €/élève scolarisé au 1er septembre 2014

2015-2016  32 €/élève scolarisé au 1er septembre 2015

2016-2017  32 €/ élève scolarisé au 1er septembre 2016.

• PRIX REPAS CANTINE

A la rentrée de septembre 2015

- 3,10 € € à l’école Jacques Prévert

- 2,85 € € à l’école Notre Dame

- 4,20 € pour les repas minutes (applicable aux 2 écoles)

- 4,65 € Repas adultes à la cantine (chiffre retenu par le centre des impôts)

- 5,75 € Repas minutes pour adultes.

A la rentrée de septembre 2016

- 3,40 € à l’école Jacques Prévert,

- 3,15 € à l’Ecole Notre Dame,

- 4,20 € pour les repas minutes (applicable aux 2 écoles)

- 4,80 € Repas adultes à la cantine ,

- 5,90 € Repas minutes pour adultes.Monsieur Bouchard indique le déficit (13 000 € ) enregistré au titre du service des repas à la cantine

• TARIFS GITE  au 1er juillet 2016/

- Personne/nuit

Basse saison 18 €

Haute saison 20 €

- Gîte complet 1 nuit

Basse saison 350 €

Haute saison 420 €

- Gîte complet week –end ( du vendredi ou samedi au dimanche)

Basse saison 600 €

Haute saison 700 €

- Gîte complet 1 semaine

Basse saison 1 500 €

Haute saison 1 800 €

- Jours fériés

Application des tarifs haute saison

Draps par personne 6 €

Forfait ménage 200 €

Forfait ménage pour 1 chambre 20 €

• AIRE CAMPING CAR : Gratuit

• ACCES BORNE CAMPING CAR : vidange – alimentation en eau  2 € le jeton

• TAXE DE SEJOUR  0,28 € (0,25 € + 0,03 € taxe additionnelle départementale) par personne et par nuitée.

Exonérations : personnes mineures ou titulaires d’un contrat de travail, ou saisonniers, personnes bénéficiaires d’un hébergement en relogement temporaire.

• ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

2 € par atelier. Créneau de 2 heures de 16H30 à 18H30 le lundi

1 € l’après midi en accès libre limité à 1 heure, en cas d’attente le mardi après midi.

•SUBVENTION OGECEn application du contrat d’association liant la commune et l’OGEC, le Maire propose :- de régler la somme de 29 011 € pour l’année 2016 selon l’effectif des élèves domiciliés à Cérences,

- de régler la somme de 7 361 € pour l’année 2016, selon l’effectif des élèves domiciliés hors Cérences, dans des communes ayant une école et n’ayant pas l’obligation de régler les frais de fonctionnement de l’école Notre Dame à Cérences .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

Une réflexion sur la modification du contrat d’association est toujours à l’étude dans l’attente d’un rendez-vous à la Préfecture.

• TRANSPORT SCOLAIRE ENTRE GARDERIE ET ECOLE NOTRE DAME :

Le conseil municipal décide de ne plus rembourser aux familles les frais de transport du trajet garderie-école Notre Dame, à compter de la rentrée scolaire 2016-2017 ( 15 oui – 1 opposition).

• FRAIS SCOLARITE :

En 2016 :

Elève en classe maternelle  879 €

Elève en classe primaire  482 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

Monsieur Bouchard résume l’évolution des recettes encaissées sur 3 années et le document sera joint pour information en annexe du présent compte rendu.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur Gaillard indique que 22 associations ont répondu et que le vote du montant des subventions à verser est différé à la prochaine séance du conseil municipal.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :

• SUBVENTION POUR ANIMATION « TOUS EN JEU »

Après en avoir délibéré , le conseil municipal donne un avis favorable pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association Rejouets pour l’animation « Tous en Jeu ».

• DEMANDE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CERENCES ;

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’amicale des Sapeurs Pompiers de Cérences demandant une subvention exceptionnelle correspondant à la facture de l’Union Musicale de Pont Farcy pour l’animation de la Sainte Barbe à Cérences.Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention d’un montant de 280 € à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Cérences.

SUBVENTION D’EQUILIBRE POUR FAMILLES RURALES :

Le Maire présente la demande de l’association « Familles Rurales » pour un versement d’un deuxième acompte de 20 000 € au titre de la subvention d’équilibre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement et charge le Maire de procéder au mandatement.QUESTIONS DIVERSES :

1/ TRAVAUX ASSAINISSEMENT 2éme TRANCHE :

LOT N°1 : mise en séparatif du réseau assainissement « rue du Gué Saint Nicolas »

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 Novembre 2014 visée le 19 novembre 2014, les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

La commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2016 a retenu la proposition du groupement d’entreprises STURNO/ SITPO, pour le lot « Mise en séparatif du réseau d’assainissement rue du Gué Saint Nicolas » pour un montant de 67 017.63 € HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

De même, les contrôles préalables à la réception de ces travaux ont été attribués à l’entreprise STGS pour un montant de 1 880.00 €HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

Pour rappel, les critères de choix qui ont été appliqués sont :

 La valeur technique de l’offre telle qu’elle apparaît au vu du mémoire technique : 60%  Le prix des prestations : 40%

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE RETENIR l’offre du Groupement STURNO/ SITPO sis 14 Rue des Grèves – CS 15170 – 50307 AVRANCHES CEDEX 7 (adresse du Mandataire) pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement

2 – DE RETENIR l’offre de STGS sis 14 Rue des Grèves– 50307 AVRANCHES pour les contrôles préalables à la réception des travaux

3 – AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants

4 – CHARGE le Maire de poursuivre toutes démarches utiles pour servir à bien ce dossier notamment la demande de subvention auprès des organismes financeurs(Agence de l’Eau et Conseil départemental).

LOT N° 2 :Mise en conformité des branchements privés assainissement

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 novembre 2014 visée le 19 novembre 2014, les travaux d’assainissement sur la commune seront réalisés sous Charte Qualité de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

La commission d’appel d’offres réunie le 10 juin 2016 a retenu la proposition du groupement d’entreprises STURNO/ SITPO, pour le lot « Mise en conformité des branchements privés d’assainissement rue du Gué Saint Nicolas et rue des Granges/ rue du Bocage » pour un montant de 82 775.00 € HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.

De même, les contrôles préalables à la réception de ces travaux ont été attribués à l’entreprise SAUR pour un montant de 2 610.00 €HT, offre jugée la mieux disante conformément à l’article 4 du règlement de consultation.Pour rappel, les critères de choix qui ont été appliqués sont :

 La valeur technique de l’offre telle qu’elle apparaît au vu du mémoire technique : 60%  Le prix des prestations : 40%

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré décide :

1 – DE RETENIR l’offre du Groupement STURNO/ SITPO sis 14 Rue des Grèves – CS 15170 – 50307 AVRANCHES CEDEX 7 (adresse du Mandataire) pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement

2 – DE RETENIR l’offre de SAUR sis rue des Frères Chappe – BP25 – 14 540 GRENTHEVILLE, pour les contrôles préalables à la réception des travaux

3– AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants

4 – CHARGE le Maire de poursuivre toutes démarches utiles pour servir à bien ce dossier notamment la demande de subvention auprès des organismes financeurs(Agence de l’Eau et Conseil départemental).

Le démarrage des travaux est prévu en septembre pour une durée de 14 semaines.

2/ EMPRUNT POUR TRAVAUX ASSAINISSEMENT :

Le Maire indique qu’il convient de consulter les établissements bancaires pour un emprunt d’un montant de 120 000 € relatif aux travaux de mise en séparatif du réseau assainissement « rue du Gué Saint Nicolas » et mise en conformité des branchements privés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge Monsieur Patrick Bouchard d’engager les démarches auprès des banques.

3/ GITE D’ETAPE

 RECEPTION DES TRAVAUX ASPECT PAYSAGER :

Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal que les entreprises Lehodey, Gegelec et Cossé étaient présentes sur site le 7 juin en présence du maître d’œuvre .La réception des travaux est prononcée favorable pour les entreprises Lehodey et Cégelec et avec réserves pour l’entreprise Cossé dans l’attente de la mise en place du mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer les procés verbaux de réception.

 REGLEMENT DU GITE :

Le Maire indique qu’il convient d’ajouter à l’article 5 – ménage :« Le forfait ménage s’élève à 200 € pour le gîte complet et à 20 € pour une chambre. Si vous ne prenez pas le forfait ménage, vous devez quitter les lieux en laissant les locaux propres ».

Il ajoute qu’une réflexion est engagée pour la rédaction d’une note de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

4/ MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES :Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2016 approuvant la mise en réseau des médiathèques au 1er janvier 2016 avec signature d’une convention de partenariat entre la communauté de communes « Granville Terre et Mer » et la commune.

Il donne lecture d’une mise à jour de la convention, et après en avoir délibéré, le conseil municipal l’approuve et autorise le Maire à la signer.

5/ REGIES DE RECETTES POUR GITE ET SALLE DES FETES :

• Gîte :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant maximum d’encaisse à 4 600 € avec versement d’une caution de 460 € pour le régisseur.

• Salle des fêtes :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant maximum d’encaisse à conserver à 3 000 € avec versement d’une caution pour le régisseur d’un montant de 300 €.

6/ INDEMNITES AUX REGISSEURS :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour verser en 2016 une indemnité d’un montant de 110 € à Madame Catherine Joret et à120 € à Madame Laëtitia Barut.

7/REGIE JETONS BORNE AIRE CAMPING CAR :

Suite à la cession du fonds de commerce de la boulangerie Davenel, le Maire propose de remplacer Monsieur Pascal Davenel, désigné mandataire-suppléant dans la délibération du 7 mars 2016, par Madame Aurélie Denis, boulangère, pour la régie mise en place pour la vente des jetons de la borne camping-cars.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et décide de nommer Madame Aurélie Denis, mandataire-suppléante.

8/ FONDS AIDE AUX JEUNES :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 437,92 € au tire du FAJ pour l’année 2016.

9/ FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 1 142,40 € au titre du F S L pour l’année 2016.

10/ TRAVAUX :

• Effacement des réseaux Impasse perception

Monsieur Chanteloup indique que l’opération « Effacement des réseaux Impasse de la Perception » est souhaitée par la commune sous maîtrise d’ouvrage SDEM .

Il précise que l’estimation du coût global des travaux est de 61 200 € TTC avec une participation communale de 15 300 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour lancer l’étude.

• Démolition du préfabriqué rue des SalinesMonsieur Chanteloup indique qu’il a reçu deux devis :

- AB CONSTRUCTION 12 750 € HT

- AMIANTE SERVICE 10 837,40 € HT .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition Amiante Service pour un montant de 10 837,40 € HT, soit 13 004,88 € TTC, et autorise le Maire à passer commande à l’entreprise.

Il souligne l’obligation de débarrasser le local au plus vite.

• Busage EP Rue de la Gare :

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve le devis Lehodey d’un montant de 2 900 € HT, soit 3 480 € TTC .

• Bloc porte :

Le conseil municipal approuve le devis de l’entreprise Lebouteiller relatif à la pose d’un bloc porte à 1 vantail dans le local réservé aux produits d’entretien , dépose et repose porte comprises pour un montant de 324 € HT, soit 388,80 € TTC .

• Entretien place de l’église :

Le conseil municipal donne son accord pour l’entretien de la place de l’église par l’entreprise Gardin Thuillet SARL d’un montant de 2 006,63 € HT, soit 2 407,96 € TTC.

11/ GRDF  Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

 de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au montant de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.

 que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Après avoir délibéré , le conseil municipal :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.12/ PERSONNEL COMMUNAL :

• Convention de prestation CFPPA :

Le conseil municipal approuve la signature de la convention de prestation pour présenter Monsieur David Duprey à l’épreuve de rattrapage du CCP3 et le règlement de la somme de 190 €.

• Règlement heures supplémentaires :

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il conviendrait de régler 8H15 en heures supplémentaires à Madame Valérie Caniou, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

• Equivalent temps de travail nuit :

Le conseil municipal décide de fixer à 3 heures l’équivalent temps de travail nuit ( de 22 heures à 7 heures), à compter du 1er juin 2016.

• Participation au mini camp :

Le Maire indique que Madame Frédérique Bonnaud participe à un mini camp étalé sur 5 jours et 4 nuits , et qu’il convient de régler les heures supplémentaires .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement des heures supplémentaires sur état détaillé et visé par le Maire.

• CDD pour accroissement saisonnier d’activité :

Le Maire propose la signature d’un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial 2ème classe – indice brut 340- indice majoré 321 sur la base de 14 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 et désigner Madame Laëtitia Barut à cet effet.

12/ PRET DU MATERIEL COMMUNAL :

Monsieur Gaillard précise que les membres de la commission animation se sont réunis le 10 mai et propose les conditions et modalités de prêt du matériel communal suivantes :

- Prêt exceptionnel de la sono pour l’animation de la kermesse à l’école Jacques Prévert, considérant l’aspect pédagogique,

- Autre matériel ( vidéo projecteur)  mis à disposition aux associations exclusivement dans la maison des services publics ,

- Friteuse remisée au local technique : prêt aux associations avec émargement du responsable pour suivi,

- Verres Eco cup  prêt aux associations après vérification par Monsieur Faure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

Le Maire souligne que les réunions des associations doivent se dérouler dans la salle de la maison des services publics et non au ALSH réservé à l’accueil Jeunesse.

13/ T A P :

Madame Hue propose aux membres du conseil municipal une nouvelle organisation des TAP à la rentrée scolaire 2016- 2017 discutée en comité de pilotage PEDT :

- Mardi et jeudi de 15H30 à 17 H,

- Maintien du tarif  3 €/période pour 1er enfant, 2 €/période pour 2ème enfant et 1 €/période au 3ème enfant avec paiement à l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la réorganisation et la communication aux parents.

14/ CIRCUIT DU TRANSPORT SCOLAIRE :

Les membres du conseil municipal sont informés de la reconduction du circuit du transport scolaire à la rentrée scolaire 2016-2017.

15/ DEMANDES DE PARTICULIERS :

• Monsieur et Madame Lionel Marie demandent un emplacement cave urne dans le cimetière de Bourey .

Le conseil municipal approuve l’aménagement d’un espace dans le cimetière de Bourey et applique le tarif de 60 € pour 30 ans.

• Demande de Monsieur Eric Mauduit, kinésithérapeute, pour création de 3 nouvelles places de stationnement Rue principale dont une réservée pour les personnes à mobilité réduite.

Les membres de la commission se rendront sur place.

• Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Pascal Davenel et celui de Monsieur Daniel Charles à examiner en réunion privée du conseil municipal.

16/ MISE A DISPOSITION DU JARDIN COMMUNAL :

Le conseil municipal est favorable à la mise à disposition du jardin communal à Monsieur Vasile MOTOFOLEA du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, renouvelable par tacite reconduction pour un montant de 20 €par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’éditer le titre de recette correspondant.

Monsieur Crocher s’interroge sur le devenir du jardin du presbytère.

17 /COMPTE RENDUS :

• Syndicat mixte de la Perelle

Monsieur Peigné relève les points suivants :

- Renégociation du prix de la ferraille,

- Analyse des marchés sur les composteurs

- Problème des déchetteries.

• Fonctionnement à la cantine

Monsieur Bouchard présente à titre d’expérience une modification du fonctionnement relatif à la fourniture des produits à savoir :

Privilégier les circuits courts , commander des produits de saison, produits laitiers et viande de la région avec pour objectif servir des produits de qualité à moindre coût.

18/ BULLETIN MUNICIPAL N°6 :

Madame Maray prévoit sa distribution aux alentours du 27 juin .19/ FORUM DES ASSOCIATIONS :

Prévu le 3 septembre 2016.

20/ CONCOURS PHOTO :

Reconduit cette année du 4 juillet au 28 août avec pour thème « Cérences insolite ».

21/ FETE DES VOISINS :

Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 11 juin 2015 et propose de l’annuler.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’organisation de la fête des voisins à leur convenance avec demande d’arrêté municipal en cas d’occupation du domaine public.

22/DIVERS :

• Le Maire précise que les invitations aux assemblées générales des associations seront envoyées par mail sauf pour les élus sans internet.

• Monsieur GAILLARD informe les membres du conseil municipal du projet de chorale pour enfants animé par Monsieur Yann Forestier.

• Monsieur Quinette pose la question sur le devenir de la musique.

• Monsieur Chanteloup évoque l’intervention de la communauté de communes « Granville Terre et Mer »pour les travaux de broyage dans les chemins et précise que les éventuelles réclamations sont à transmettre à GTM .