Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20

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Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2016 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2016 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016

Le Vingt septembre deux mil seize, vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur PAYEN, Maire.

Convocation du : 14 septembre 2016

Secrétaire de séance : Madame Valérie MARAY

Présents : MM.PAYEN-MARAY-CHANTELOUP-GAILLARD-BOUCHARD-DECHEN - PEIGNE- MAZIER-CROCHER- SEIGNEUR -GOUBERT- QUINETTE

M.RIVOALLAN présent à 21H18.

Absents : Madame Hue –Madame Basset (procuration à M.Bouchard)- Monsieur Burnouf (procuration à M.Payen)- Monsieur Remoué –Monsieur Gasselin-Madame Gossé.

APPROBATION : Séance du conseil municipal du 4 août 2016 .

RENOUVELLEMENT C U I :

Le Maire rappelle que le contrat CUI au nom de Monsieur Francis TOMAS expire le 30 novembre 2016 et qu’il convient de le renouveler après avis favorable de Pôle Emploi reçu le 15 septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

• le renouvellement du contrat CUI sur la base de 22 heures hebdomadaires avec prise en charge financière à 80% du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 ,

• la prise en charge par la collectivité de 13 heures hebdomadaires en complément des 22 heures ,et autorise le Maire à signer le Contrat Unique d’Insertion.

EMPLOIS AVENIR :

Considérant la fin des contrats de Monsieur Antoine LE GUILLOU et de Monsieur David DUPREY, il convient de pourvoir à leur remplacement dans les mêmes conditions, soit 35 heures hebdomadaires avec prise en charge à 75 %, et propose le recrutement de :

- Monsieur David AUVRAY , 20 ans, à compter du 19 septembre 2016,

- Madame Priscillia POTART, 21 ans , à compter du 3 octobre 2016, sur une durée de un an et renouvelable 2 fois.

Le Maire ajoute que les deux candidats retenus sont dispensés de formation.

Après en avoir délibéré et voté( 14 oui, 1 non), le conseil municipal approuve le recrutement des 2 personnes en emploi avenir pour une durée de un an et renouvelable 2 fois, et autorise le Maire à signer les contrats.

INDEMNITE DE CONSEIL –INDEMNITE DU RECEVEUR :Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les commues pour la confection des documents budgétaires

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux,

Décide :

- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire , économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Thierry SILLARD, Receveur municipal,

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

SDEAU 50 :

TRANSFERT COMPETENCE « EAU POTABLE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTMARTIN SUR MER ET DU SIAEP DE CERENCES AU SDEAU 50 :

Vu la décision du SIAEP de Cérences en date du 5 avril 2016 de transférer ses compétences au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDEAU 50) à compter du 31 décembre 2016.

Vu la décision de la communauté de communes de Montmartin sur Mer en date du 11 mai 2016 de transférer sa compétence « eau potable » au Syndicat Départemental de, l’Eau de la Manche (SDEAU 50) à compter du 31 décembre 2016,

Considérant que la communauté de communes de Montmartin sur Mer et le SIAEP de Cérences souhaitent constituer un Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) commun « Montmartin-Cérences » au sein du SDEAU 50,

Considérant que la commune de Cérences va devenir membre du Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Montmartin-Cérences au sein du SDEAU 50, échelon opérationnel pour l’exercice de la compétence production/ distribution,

Considérant que la commune de Cérences doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, pour siéger dans le CLEP Montmartin-Cérences,

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal désigne :• délégué titulaire : Monsieur Thierry PEIGNE

• délégué suppléant : Monsieur Michel BURNOUF pour siéger dans le Conseil Local de l’Eau Potable (CLEP) Montmartin-Cérences au sein du SDEAU 50 .

DIVISION PARCELLE AC 100 :

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 7 mars 2016 relative à l’achat de la parcelle cadastrée AC 100 , frais de notaire et bornage à charge pour la commune.

Il présente le devis GEOMAT arrêté à la somme de 1 050 € HT, soit 1 260 € TTC .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à donner suite.

RESEAU BASSE TENSION VILLAGE TOUZE : A l’Est de la Forêt des Elfes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dépose de la ligne basse tension dipole 5010901501 Village Touzé et charge le Maire d’en informer ENEDIS .

BORNES INCENDIE :

Monsieur Chanteloup informe les membres du conseil municipal du remplacement du poteau incendie aux abords des établissements Lesaffre (montant 3 175,23 € HT), et de la dépose de la borne vétuste au village Mottey (montant :853,50 € HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à procéder au mandatement à réception des factures.

SECURITE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS LESAFFRE :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la demande d’aide financière adressée le 19 janvier 2016 au ministère de l’intérieur , restée sans réponse , a fait l’objet d’un courrier de Monsieur le député Stéphane Travert pour relancer notre requête.

Il ajoute que le chantier est reporté au cours du 1er semestre 2017 en attente de la notification de la DETR et qu’ un rendez-vous avec l’entreprise Eurovia et le maître d’œuvre est à prévoir.

AIRE DE JEU :

Monsieur Gaillard fait le point sur l’avancement de l’aménagement de l’aire de jeu et indique que les structures vont être installées le lundi 26 septembre par beau temps.

PRESENCE POSTALE :

Le Maire donne lecture de la réponse du député Monsieur Travert pour soutenir la municipalité dans sa démarche relative au maintien des horaires d’ouverture de la poste à Cérences.

INONDATIONS A GUELLE :

Le Maire rappelle le courrier de Monsieur Daniel Charles reçu le 13 juin 2016 demandant la réalisation des travaux d’écrêtement du chemin digue , suivi d’un rendez-vous en mairie le 9 juillet lui précisant que le dossier serait examiné en septembre.

Il ajoute qu’il a reçu un courrier du défenseur des droits .Considérant l’objet du litige, le Maire précise qu’il a fait appel à Monsieur David GORAN, avocat, pour défendre la commune et pour un coût total de 750 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte et autorise le règlement de la facture à Maître GORAN.

Le Maire précise que la discussion va être poursuivie en séance privée .

LOGEMENT 31 RUE DE LA GARE :

Le Maire donne lecture du courrier de Madame Elodie Le Digol nous informant de la résiliation du contrat de location au 30 septembre 2016 . Il ajoute que l’état des lieux est prononcé sans réserve avec présentation du certificat de ramonage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte et approuve le remboursement du montant de la caution d’un montant de 384 €.

Monsieur Bouchard ajoute qu’une réflexion pour la mise en gestion du logement va être examinée en commission.

RPI MONTMARTIN/MER-HAUTEVILLE :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la participation de septembre à décembre 2016 égale à 164,80 € et correspondant à la scolarité d’un enfant cérençais en classe ULIS au RPI Montmartin/-Hauteville .

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ENFANT SCOLARISE EN ULIS :

Madame Maray propose de respecter la règle en vigueur et ne pas donner suite à la demande de subvention.

FOURNITURES SCOLAIRES A L’ECOLE NOTRE DAME :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement de la somme de 2 816 € à l’OGEC Ecole Notre Dame correspondant au montant des fournitures scolaires attribuées par élève inscrit à la rentrée scolaire, soit 32 € x 88 élèves.

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES AUX REPAS CANTINE PROPOSITION CONVENTION :

Le Maire donne lecture de la convention relative à la participation des communes pour les repas pris par les élèves domiciliés dans leurs communes respectives (0,30 €par repas et par enfant) .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire d’adresser 2 exemplaires de la convention pour signature.

CONVENTION MISE A DISPOSITION POUR CANTINE SCOLAIRE A MONTMARTIN/MER :

Le Maire donne lecture du courrier adressé par le Maire de Montmartin/mer arrêtant le montant de la participation à 2,90 € par repas. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis de principe favorable à la participation sous réserve de connaître la liste des enfants concernés et le prix du repas facturé aux familles.ACHAT TABLES POUR CANTINE :

Monsieur Bouchard propose le remplacement de 4 tables à la cantine à commander chez Manutan collectivités pour un montant total de 1 262,66 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve .

RANDO JACQUES PREVERT DU DIMANCHE 9 OCTOBRE :

Le Maire salue une bonne initiative de l’association des parents d’élèves de l’école publique Jacques Prévert et invite les élus à y participer.

MUSIQUE:

Monsieur Gaillard informe les membres du conseil municipal qu’il a pris contact avec Messieurs Guesney, Lepoittevin et Thomas pour examiner une mise à disposition communale avec présence au forum des associations. Il précise que huit personnes seraient éventuellement intéressées par la battterie, deux par la guitare et personne pour les instruments à vent.

Considérant l’absence des représentants de la Musique de Cérences au forum et le constat du manque d’activité de l’association, le Maire indique l’envoi d’un courrier les invitant à libérer les locaux .

Par ailleurs, l’animation chorale proposée par Familles Rurales rassemble aujourd’hui une quinzaine de personnes.

CONSEIL MUNICIPAL :

• Réorganisation des commissions communales :

Suite à la démission de Madame Hue, le conseil municipal valide la proposition du bureau : quatre adjoints et répartition de ses attributions entre Monsieur Bouchard et Monsieur Gaillard.

Quatre adjoints et répartition des attributions distribuées à Monsieur Bouchard et à Monsieur Gaillard.

• Accessibilité salle du conseil municipal :

Le Maire rappelle la non accessibilité de la salle du conseil municipal au handicap. Pour répondre à une demande éventuelle du public concerné par le handicap, le Maire propose de déplacer le conseil municipal dans la salle de la maison des services publics .

• Composition des commissions à Granville Terre et Mer :

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Granville Terre et Mer propose d’élargir la composition des commissions aux conseillers municipaux non communautaires et indique qu’il a transmis la proposition du bureau.

F D G D O N :

Le Maire donne lecture de la convention pour lutter contre les frelons asiatiques de septembre 2016 à décembre 2016 et pour un coût de 121 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose d’attendre la campagne 2017 et souligneque la destruction des nids pour les collectivités est réalisée gratuitement par les pompiers.

BANQUET DES CHEVEUX BLANCS :

Madame Maray rappelle la date du dimanche 2 octobre pour le banquet des cheveux blancs à 11H30 à la salle des fêtes pour l’ accueil des convives, fait appel aux volontaires pour la préparation des tables le samedi et passe une feuille pour l’inscription des élus au service ,complétés par la présence de 6 jeunes .

Elle ajoute que les fournitures sont locales sauf pour la décoration.

INFORMATIONS :

• Accueil des réfugiés

Le Maire donne lecture du courrier relatif au dispositif d’accueil des réfugiés et indique qu’un appartement est mis à la disposition de l’association COALLIA à Granville et qu’aucune famille n’a pris possession des lieux.

• Assemblée générale des Anciens combattants prévue le samedi 8 octobre à 10H30 , salle de la maison des services publics,

• Invitation au pot d’accueil le vendredi 23 septembre à 18H30 pour la porte ouverte chez Monsieur David Lebreuil.

• C B C :

Participation aux frais de fonctionnement 2015 pour 2 élèves en CLIS corrigée et rétablie à 950 €.

• S D E A U :

Le Maire précise qu’il a assisté à la réunion du SDEAU 50 ayant pour objet la réalisation d’une étude hydrogéologique et la prospection sur les ressources en eau par secteurs de recherche.

• COMITE DES FETES :

Le conseil municipal donne son accord au comité des fêtes pour l’occupation de la place du parvis du vendredi 9 décembre (14 H) au dimanche matin afin d’organiser le marché de Noël.

• AIRE CAMPING CAR :

Communication d’un mail pour féliciter la municipalité sur la quiétude ressentie autour du gîte.

• DIVERS :

Madame Dechen émet le souhait d’avoir la liste des questions diverses avant la réunion du conseil municipal.

Monsieur Bouchard informe les membres du conseil municipal qu’une réflexion va être engagée sur le panier de Noël du personnel communal.