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Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete circulation
Arrêté - Arrete 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ot os
Xe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
LE Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
ma
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
54-2025
Saine Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
1141-10,
1141-11
et L141-12
;
Vu
la
demande
de
SIEL-T'ertitoire
d'énergie
Loire
demeurant
4
avenue
Albert
Raimond
—
CS
80019
42271
à SAINT-PRIEST-EN-JARE?Z,
représentée
par Monsieur
RIOUX
Benjamin,
en
date
du
10 juillet
2025
pour
des
travaux
d’adduction
à l'infrastructure
fibre
optique
THD
42
situé
chemin
de
la Roche
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(Loire),
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
10/07/2025
au
10/09/2025
(60
jouis),
la
société
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
est
autorisée
à procéder
à autorisation
des
travaux
en
vue
d’adduction
à l'infrastructure
fibre
optique
THD
42
sut
le
chemin
de
la
Roche
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
(Loire)
sut
le
domaine
public.
ARTICLE
2:
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gatgouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout,
etc
sont
à
la charge
des
permissionnaires.
ARTICLE 3
: Les
permissionnaites
ont
à la charge
de
la signalisation
de
leur
chantier
dans
les
conditions
prévues
pat
l’instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
En
l'occurrence
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
Ils
seront
en
outre
responsables
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
les
permissionnaites
seront
tenus
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'ils
auront
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
40 jours.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à partir
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
poutta
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
païtie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile pour
les besoins
de
la voirie
ou
dans
un
but quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alots,
et
sut
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
11
juillet
2025 ARTICLE
6
: Notification
sera
faite
à l'intéressé,
transmise
au
service
voitie
et ordures
ménagères
de
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
et à la gendarmerie
de
Montbrison
Fait
à
SAINT
GEORGES
HAUTE
VILLE,
Le
11
juillet
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
affiché
en
Mairie
le
: 11/07/2025
Le
Maire
Frédéric
MILLET
S
1Z
.
7
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€
.
QT
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
11
juillet 2025