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Arrêté - Voirie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Voirie 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1985 3,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
e°
a KW
A Ÿ
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
et
KL.
|
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
£
DE
LA
CIRCULATION
N°15-2026
sains Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
de
la Route
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
ainsi
que
les
articles
L
2213-1
et suivants
Vu
la demande
faite
le 09
mats
2026
par
la société
BAS
FACADE
représentée
par
Monsieur
BAS
Orhan,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade
sur
la propriété
de
Monsieur
RIVOLLIER
Frédéric
située
23
bis
rue
des
Bessonnes
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
RD
109,
Vu
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux,
lesquels
sont
prévus
à
païtir
du
lundi
23
mars
2026
jusqu’au
samedi
11
avtil
2026,
durée
20
jours,
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
des
mesures
de
sécurité
provisoire
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autotisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: Pose
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
de
ravalement
façade,
à chatge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
atticles
suivants
:
ARTICLE
2 - Prescriptions
techniques
particulières
STATIONNEMENT L'installation
visée
à l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sut
une
distance
de
plus
de
1
mètre
à
paitir
de
son
immeuble.
Le
STATIONNEMENT
des
véhicules
sera
INTERDIT
au
droit
du
chantier.
DISPOSITIONS
SPECIALES
Le
bénéficiaire
devra
mettre
la
signalisation
adéquate
(travailleut,
voitie
limitation
de
vitesse
+
fin
de
presctiption). En
fin
de
chantier,
le domaine
public
sera
nettoyé
et remis
en
état.
L'entreprise
responsable
du
chantier
est
: BAS
FACADE,
452
rue François
Durafour
42160
Andrézieux-Bouthéon
représentée
par Monsieur
BAS
Orhan
Tél
04
82
77
26
90
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
20
mars
2026 REGLEMENTATION
CIRCULATION
Le
bénéficiaire
devra
laisser
libre
la
circulation
sur
une
voie.
La
circulation
sera
limitée
à 30
km.
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE
3 — Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Les
travaux
seront
signalés
conformément
à la réglementation
en
vigueur
de
jour
comme
de
nuit
et le
petmissionnaire
sera
responsable
de
tout
accident
pouvant
sutvenir
de
leur
fait.
Dans
le
cas
où
la
circulation
des
véhicules
serait
modifiée,
il appañtient
au
pertmissionnaire
de
faire
une
demande
d'arrêté
réglementant
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 — Implantation
ouverture
de
chantier
et récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
3
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l'implantation,
Cette
dernière
est
autorisée
à compter
du
lundi
23
mars
2026,
comme
précisée
dans
la
demande.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
tésulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
Vinstallation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
Padtministration
comte
en
matiète
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 - Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire
aux
formalités
d'urbanisme
;
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et suivants.
ARTICLE
7 — Validité
et
renouvellement
de
lPartêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pout
ce
dernier,
de
dtoit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pout
une
durée
de
20
jours
à compter
du
lundi
23
mars
2026.
En
cas
de
révocation
de
Pautorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
lexigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
20
mars
2026 Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
au
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
8
- Voie
de
recouts
Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9 - Diffusion
Copie
du
présent
arrêté
sera
affiché
en Mairie
et transmise
à la société
BAS
FACADE,
452
rue
François
Dufafour
42160
Andrézieux-Bouthéon
représentée
par
Monsieur
BAS
Othan,
à
la
gendarmerie
de
Montbrison,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
service
Ordures
Ménagètes
et
Loire-
exploitations
routes.
À
Saint-Geoïges-Haute-Ville,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le 20/03/2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET CASSER
y
QE
Æ
Ne TYE 5
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
20
mars
2026