Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete de circulation 1
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete places publiques
Arrêté - Arrete place publique
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete voirie
Arrêté - Voirie 1
Arrêté - Arrete 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Xe
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
&
ain Ÿ
1
h
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
” ESS
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
HAUTE
VILLE
N°
01-2026
Sainr Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
et 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la nécessité
de
modifier
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
de
Monsieur
GUEGUEN
Bertrand,
en
date
du
15
décembre
2025,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
GUEGUEN
Bertrand,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
(couts
de
la bibliothèque)
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
du
lundi
12
janvier
2026
au mardi
13
janvier
2026,
afin
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sut
sa
toiture
au
22
rue
Centrale.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
pour
le
lundi
12
janvier
2026
au
mardi
13
janvier
2026.
ARTICLE
3 :
Le
permissionnaire
veillera
à consetver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaite.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
pat
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
5:
Tout
recouts
contre
le
présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Ttibunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
6 : Copie
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et transmis
à :
* Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
+ Monsieur
GUEGUEN
Bertrand
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
09
janvier
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 09/01/2026
Le
Maire,
86-HauteWVille
Registre
des
arrêtés
du
Maire
09
janvier
2026